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Procès Verbal - pv du cm du 24.02.2026 DEPOSE
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24.02.2026 DEPOSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 À 19 HEURES 45
L'an deux mil vingt-six, le 24 février 2026 à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire.
En exercice : 15
Présents : 11 Date de convocation : 20/02/2026 Absents : 2 Affichage convocation : 20/02/2026 Pouvoirs : 2
Votants : 13
Présents : M. Bruno SIRAVO, Mme Sylvia FAUCARD, Mme Geneviève LITHARD, M. Marc BORITCH, M. Didier AUBRY, Mme Sylvie LEFESTE, M. Gérard OSTRONZEC, Mme Lise TRAVERSE, M. Alain LEULIET, Mme Clémence RIZZI, M. Philippe GESLAIN.
Absents excusés : Mme Lise NOMBRET (procuration remise à M. Bruno SIRAVO), Mme Audrey CORMIER (procuration remise Mme Sylvia FAUCARD).
Absenis : M. Christian BOCQUET, M. Matthieu GERMOND.
M. Didier AUBRY est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 20 janvier 2026 ouverte à 20h00.
Acte déposé à 1:
Préfecture du Cher, :
2 3 MARS 2026 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE
DU 24 FEVRIER 2026 À 19 HEURES 45
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026
- Plan communal de sauvegarde
- Cavurnes — Tarif 2026
- Suppression d'un poste adjoint d'animation principal 2è"e classe
- Création d’un emploi adjoint administratif principale 1ère classe
- Participation prévoyance contrat labellisé
- Participation santé contrat labellisé - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026
Monsieur le Maire indique que tous les membres du conseil municipal ont été
destinataires du procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 janvier 2026.
Aucune observation n'est formulée par les membres du conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
- Plan Communal de sauvegarde
L'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute
nature, qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Si dans
la plupart des cas, la responsabilité de l'intervention incombe à l'État, les communes,
au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs
administrés.
Tel est l'objet du plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
D'autre part, l'article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune d’Allogny.
La commune d’Allogny dispose d’un PCS qui doit être révisé.
L'élaboration du nouveau document a été minutieuse afin d'identifier et de qualifier les risques, dont certains sont nouveaux. Les outils de la gestion de crise ont été totalement redéfinis, en utilisant les moyens actuels de la collectivité.
Le plan communal de sauvegarde de la commune d’Allogny définit l'organisation et la mise en œuvre des moyens humain et matériels prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).
Le PCS d’Allogny est composé de sept parties, qui ont pour objectif de permettre à Monsieur le Maire et à ses équipes de gérer du mieux possible la survenue d’un risque sur le territoire. Ces différentes parties reprennent les points essentiels afin d'assurer la gestion d’une crise à l'échelle de la commune : - Préambule
- Identification des risques sur la commune
- Organisation de la réponse communale
- Recensement de moyens susceptibles d'être mobilisés
- Fiche de gestion de crise
- Distribution contrôlée, mise à jour et révision du PCS
- Exercices PCS
Après discussion, il a été décidé de retirer au paragraphe 2.1.4 Risque météorologique, les vagues submersions et les avalanches.
Après en avoir délibéré, les membres de conseil municipal, à l'unanimité ont approuvé le plan communal de sauvegarde et ont autorisé Monsieur le Maire à signer l'arrêté de mise en application du plan communal de sauvegarde.
- Cavurnes — Tarif 2026
Conformément à l'article L 2223-15 du CGCT, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Les tarifs pour les cavurnes sont les suivants :
- 79.50 euros pour 30 ans ;
- 117.70 euros pour 50 ans.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le tarif 2026 des cavurnes.
- Suppression d’un poste adjoint d'animation principal 2°" classe
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis du comité social territorial, en date du 26/01/2026.
Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression).
En cas de suppression d'un emploi la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le Maire propose à l'assemblée : La suppression d’un emploi d'adjoint territoriale d'animation principal 2è"e classe catégorie C d’une durée hebdomadaire de 14 h (soit 14/35èmes), à compter du 01/03/2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/03/2026 comme suit,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Contractuel ex . Temps |... . : Postes | Postes
Filière Grade/Emploi Fonctions de travail Titulaire| de droit pourvus | vacants public
Adjoint territorial Agent de
Animation d'animation garderie 13/35ème X X Adjoint territorial Agent de
Animation d'animation garderie 14/35ème X X Adjoint administratif
territorial principal Agent
Administrative | 1°" classe administratif | 35/35ème X X Secrétaire
Rédacteur territorial |générale de
Administrative | principale 1*"® classe | mairie 35/35ème X X
Médico-Social | ATSEM ATSEM 35/35ème X X Adjoint technique Agent
Technique territoriale technique 35/35ème X X
Adjoint technique Agent de
Technique territorial cantine 13/35ème X X
Agent technique Agent
Technique territoriale technique 35/35ème X X
Agent technique
territorial principal Agent
Technique 2ème classe technique 35/35ème X X Agent
Agent technique d'entretien
Technique territorial polyvalent 24/35" X X
Agent technique
territoriale principal | Agent de
Technique 2ème classe cuisine 14/35ème X X
Agent technique Agent de
Technique territorial cantine 13/35ème X X
Monsieur le Maire demande à ce que les fautes sur le 5° emploi d'ATSEM en Médico- Social soient corrigées dans la version définitive du Procès-Verbal. - Création d’un emploi adjoint administratif principal 1°"° classe
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu Favis du comité social territorial, en date du 26/01/2026.
Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression).
En cas de création d'un emploi la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de l'éligibilité validée par le centre de gestion du Cher pour le changement de grade d’adjoint administratif principal 2°" classe à adjoint administratif principal 1°"e classe, il convient de créer l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal 1°" classe catégorie C d'une durée hebdomadaire de 35 h (soit 35/35èmes), à compter du 01/03/2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/03/2026 comme suit,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. x . . Temps 7 Contractuel Postes | Postes Filière Grade/Emploi Fonctions de Titulaire | de droit pourvus | vacants
travail public
Adjoint territorial
Animation d'animation Agent de garderie 13/35ème X X
Adjoint territorial
Animation d'animation Agent de garderie |14/35è"e X X
Adjoint administratif
territorial principal
Administrative | 1°" classe Agent administratif | 35/35ème X X
Rédacteur territorial | Secrétaire générale
Administrative | principale 1°"° classe | de mairie 35/35ème X X
Médico-Social | ATSEM ATSEM 35/35ème X X
Adjoint technique
Technique territoriale Agent technique 35/35ème X X
Adjoint technique
Technique territorial Agent de cantine |13/35ème X X
Agent technique
Technique territoriale Agent technique 35/35ème X X
Agent technique
territorial principal
Technique 2ème classe Agent technique 35/35ème X X
Agent technique Agent d'entretien
Technique territorial polyvalent 24/35ève X X
Agent technique
territoriale principal
Technique 2ème classe Agent de cuisine 14/35ème X X
Agent technique
Technique territorial Agent de cantine 13/35ème X X
Monsieur le Maire demande à ce que les fautes sur le 5° emploi d'ATSEM en Médico- Social soient corrigées dans la version définitive du Procès-Verbal. - Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements
labellisés pour la prévoyance maintien de salaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial, en date du 26/01/2026.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial DU Centre de Gestion du Cher, la commune d'Allogny souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 7.00 € par agent.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité :
- de retenir la procédure dite de labellisation pour le risque prévoyance - de participer à compter du 1er mars 2026 à la garantie risque prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la règlementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent - de fixer le montant mensuel de participation à 7 € brut par agent dans la limite de la cotisation payée par l'agent
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements
labellisés pour le risque santé mutuelle
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 26/01/2026,
Considérant que les personnes publiques mentionnées à l'article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial du Centre de Gestion du Cher, la commune d'Allogny souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé, mutuelle.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15.00 € par agent.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité :
- de retenir la procédure dite de labellisation pour le risque santé - de participer à compter du 1er mars 2026 à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la règlementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent
- de fixer le montant mensuel de participation à 15 € brut par agent dans la limite de la cotisation payée par l'agent
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
La séance est levée à 20h21.
Le Maire Le secrétaire de séance Bruno SIRAVO