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Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1 PV CM du 26.03.2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1 PV CM du 26.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
CET Publié le
ID : 018-211800040-20250414-0005-AU
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS A 18 HEURES 30
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mars 2025 à dix-neuf heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire.
En exercice : 15
Présents : 14 Date de convocation : 21/03/2025 Absents : 0 Affichage convocation : 21/03/2025 Pouvoirs : 1
Votants : 15
Présents : M. Bruno SIRAVO (Maire), Mme Sylvia FAUCARD (2e adjointe), M. Philippe GESLAIN (1er adjoint), M. Gérard OSTRONZEC, M. Christian BOCQUET, Mme Geneviève LITHARD, Mme Lise NOMBRET, M. Matthieu GERMOND, M. Didier AUBRY, Mme Sylvie LEFESTE, Mme. Audrey CORMIER, M. Alain LEULIET, Mme Clémence RIZZI, Lise TRAVERSE
Absents excusés : M. Marc BORITCH (procuration donnée à M. Didier AUBRY),
M. Didier AUBRY est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 26 mars 2025 ouverte à 18h38.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 018-211800040-20250414-0005-AU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE
DU 26 MARS 2025 À 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 02 2025
- Convention entre la commune d’Allogny et le Centre de Gestion du Cher
- Convention location terrain entre la commune d’Allogny et Monsieur Jordan BLOTT
- CCTHB Approbation de la convention passée entre la commune d’Allogny et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, pour la mise à disposition su service de l'urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (ADS)
- Convention de mise à disposition du bassin d'apprentissage de natation entre le Syndicat
Intercommunal de Construction et de Fonctionnement du collège d'Henrichemont et la
Commune d'Allogny pour l'activité piscine de l’école communale
- Encaissement chèques remboursement assurance
- Devis concernant le contrôle de la qualité de l'air à l'école communale d'Allogny
- Devis concernant le futur restaurant intergénérationnel retiré de l’ordre du jour
- Courrier de Monsieur Rousseau et de Madame Mortier concernant la demande de prise en charge par la commune d’Allogny pour le coût des travaux de busage sur la partie communale devant chez eux
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal retiré de l’ordre du jour
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Commune d’'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
. , , . » CET - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4°16e ID : 018-211800040-20250414-0005-AU
M. Le Maire demande si tous les membres du conseil municipal ont été destinataire du procès-verbal du dernier conseil municipal du 26 février 2025. Aucune observation n’est formulée.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 est approuvé.
Pour: 14 Contre : Abstention : 1
- Convention entre la commune d’Allognvy et le Centre de Gestion du Cher :
Cette convention fait suite à la demande de Mme Clotilde FEIT, secrétaire de Mairie, sur la nécessité de suivre une formation dans le domaine des ressources humaines. Il est primordial que Mme Clotilde FEIT soit formée sur la plateforme AGIHRE du Centre de Gestion et sur les procédures de ressources humaines spécifiques aux collectivités.
Le Centre de Gestion du Cher propose une formation de coaching avec une secrétaire de mairie itinérante.
Le tarif est de 312.00 € pour une journée de coaching soit 624.00 € pour deux jours. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à :
- Adhérer au Service de Secrétariat de Mairie itinérant et d'accompagnement aux prises de fonctions de secrétariat de mairie proposé par le Centre de Gestion du CHER,
-__ Signer la convention d'adhésion au service ainsi que tous les documents y afférant,
- Prévoir les crédits afférant à cette adhésion, et à procéder au règlement des factures présentées par le Centre de Gestion relatives à cette prestation.
Le conseil municipal se prononce sur l'autorisation donnée à M. le Maire du signer cette convention.
Pour : 15 Contre : Abstention :
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
- Convention de location de terrains communaux entre lal °°1fle et M Jordan BLOTT = ID : 018-211800040-20250414-0005-AU (EE 1,(LS
M. Jordan BLOTT demeurant 6 place de la Poste à ALLOGNY a sollicité la Commune d’Allogny par courrier dans le but de louer les parcelles C908 de 359 m° et C909 de 26 m°.
La règlementation prévoit :
- Que toutes ces parcelles seront louées au prix uniforme d’un quintal de blé l’'hectare (27.30 €),
- Que le paiement de cette location aura lieu le 1°" novembre de chaque année, - Que les baux communaux sont valables 3 ans.
Le conseil municipal se prononce sur l'autorisation donnée à M. le Maire du signer cette convention.
Pour : 15 Contre : Abstention :
- Approbation de la convention passée entre la commune d’Allogny et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, pour la mise à disposition des services de l’urbanisme pour l’instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (ADS) :
Le service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
instruit les demandes d'urbanisme des communes du territoire par convention depuis 2017.
I convient de revoir la convention et son avenant n° 1 pour prendre acte des différentes modifications imputées au changement de fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry (passage à la dématérialisation) et l'ajustement sur le coût de revient des prestations.
Par délibération n°300524-80 du 30 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé une nouvelle convention de mise à disposition du service de l'urbanisme pour l'instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et ses communes membres à compter du 1° juillet 2024, avec le maintien d’une tarification basée sur une
répartition totale du coût du service entre les communes, sur la base d’une part fixe (prix par habitant) et d’une part variable, calculée en fonction du nombre d'actes
délivrés sur l’année civile.
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2024, la part variable est calculée à partir du montant de référence fixé à 100 €.
A compter du 1°" juillet 2024, le montant de référence passe à 110 €.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Il est précisé que pour la facturation 2024, un titre de recettes Recu enpréfectuie le 15/04/2025 communauté de communes Terres du Haut Berry sera adresf Pubié le
cours du mois de mars 2025 pour le premier semestre 2024, [12.:018:211800040-20250414-0005AU
CET
cours du mois de juillet 2025 pour le second semestre 2024.
Pour les prochaines années, les titres seront émis une fois par an et adressés aux communes au cours du premier trimestre de l’année suivant le fait générateur.
M. le Maire propose au conseil municipal :
- d'approuver la convention passée entre la Commune d'Allogny et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter du 1° juillet 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de financement de la prestation comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d'habitants de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant.
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d'actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.
- Un montant de référence servant au calcul de l'acte selon sa nature :
CU, DP, PC... à 110,00 €.
Certificat Déclaration | Permis de Permis Permis de d'urbanisme | préalable construire d'aménager | démolir
Coefficients
(identiques aux 0.30 0.40 1.1 1.5 0.40
précédents)
-_ d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention et les actes y
afférents,
-__d’imputer les dépenses au budget de la commune.
Le conseil municipal se prononce sur l'autorisation donnée à M. le Maire du signer cette convention.
Pour : 15 Contre : Abstention :
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 - Convention de mise àdisposition du bassin d’apprentid Envoyé en préfectureile, 15/04/2025 le Syndicat Intercommunal et de Fonctionnement du Coll Rec: en préieiure le 15/04/2025 — pere et la Commune d’Allogny : Publié le ID : 018-211800040-20250414-0005-AU
M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition du bassin d'apprentissage de natation, pour l'année 2024-2025, entre le Syndicat Intercommunale et de Fonctionnement du collège d’Henrichemont et la commune d’'Allogny.
Une participation forfaitaire de 5974.32 € est demandée.
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal se prononce sur l'autorisation donnée à M. le Maire du signer
cette convention.
Pour : 15 Contre : Abstention :
-Encaissement d’un chèque de remboursement de l’assurance AXA :
L'assurance AXA a envoyé 1 chèque pour indemniser le sinistre du 15/12/2023 suite au choc d’un camion contre le mur de l’église de la commune, pour un montant de
293.56 €.
Le conseil municipal se prononce sur l'autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’encaissement de ce chèque.
Pour : 15 Contre : Abstention :
- [Information] Devis concernant le contrôle de la qualité de l’air à l’école communale d’Allogny :
M. Philippe GESLAIN, maire-adjoint, présente un devis concernant le contrôle de la qualité de l’aire de l’école d’Allogny suite aux courriers des parents de deux élèves subissant des maux de têtes. Le conseil municipal décide d'attendre les résultats d'examens approfondis des deux élèves avant de se prononcer.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
- [information] Courrier de Monsieur ROUSSEAU, Madam| ‘°°°
SADET, VINCENTET et Madame SKOWRONSKI concernabheeires me prise en charge par la commune d’Allogny pour le coût des travaux de busage sur la partie communale devant chez eux :
M. Philippe GESLAIN, maire-adjoint, présente la demande de prise en charge d'une partie des travaux par la commune d’Allogny. Le conseil municipal décide d'attendre les devis des travaux avant de se prononcer.
La séance est levée à 19h18.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bruno SIRAVO. Didier AUBRY
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié ls
ID : 018-211800040-20250414-0005-AU
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