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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 018 211800040 20240411 DE 0000000 2024 AU 1 1 1 PV CM 18.03.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 018-211800040-20240411-DE 0000000 2024-AU
CET
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 03 2024 À 19 HEURES
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars 2024 à dix-neuf heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire.
En exercice : 15
Présents : 13 Date de convocation : 12/03/2024
Absents : 2 Affichage convocation : 12/03/2024
Pouvoirs : 2
Votants : 15
Présents : : M. Bruno SIRAVO Maire, Mme Sylvia FAUCARD 2eme adjointe, M. Philippe GESLAIN , 1er adjoint, M. Didier AUBRY, Mme Lise TRAVERSE, M. Marc BORITCH Mme Geneviève LITHARD, M. Christian BOCQUET, Mme Clémence RIZZI, M. Alain LEULIET, Mme Audrey CORMIER, M. Matthieu GERMOND, M. Gérard OSTRONZEC.
Absents excusés : Mme Sylvie LEFESTE, Mme Lise NOMBRET
Mme Sylvie LEFESTE donne pouvoir à Monsieur Bruno SIRAVO
Mme Lise NOMBRET donne pouvoir à M. Didier AUBRY
Absents : Aucun
Mme Sylvia Faucard est nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 18 mars 2024 ouverte à 19H08.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
REUNION DU CONSEIL MUNICI[ "ie SALLE POLYVALENTE « ESPACE HEUI ID: 018-211800040-20240411-DE 0000000 2024-AU
ROUTE DE NEUVY
DU 18 MARS 2024 À 19 HEURES
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024
- Convention association Chats libres du Cher.
- Renouvellement des membres de la commission des impôts.
- Décision concernant le bail de Monsieur Michaud pour les parcelles DN 59 et 70.
- Information INSEE.
- Information aménagement du territoire.
- Affectation en ULIS d’un élève de la commune.
- information recensement des gîtes.
- Actualisation des tarifs du prestataire API restauration.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
- SAFER du centre.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSE,2: 520002024027" Dr, 000000 024 AU
06 FEVRIER 2024
CET
A l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 06 février 2024 est approuvé.
DE_0017_2024 - CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE ET AU TRAÎTEMENT
DES CHATS ENTRE L'ASSOCIATION CHATS LIBRES DE BOURGES ET LA COMMUNE D'ALLOGNY.
Séance ordinaire du 18/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents : 0
Pouvoirs : 2
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 18/03/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleue route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 12/03/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 12/03/2024.
Sylvia FAUCARD, Maire adjointe explique le fonctionnement de l'association des chats libres de Bourges concernant la capture, la stérilisation, le tatouage des animaux et la remise sur le lieu de capture et éventuellement l'adoption en fonction des demandes. Cette convention est établie pour une durée de 12 mois et pourra faire l’objet d’une révision annuelle
Bruno Siravo, Maire a précisé le coût de la stérilisation : pour un mâle le coût est de
90 euros, pour une femelle de 80 euros et pour une femelle gestante de 100 euros. |
Bruno SIRAVO, Maire demande l'autorisation à signer la convention avec l'association Chats Libres du Cher pour la stérilisation des chats errants.
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 15 Non: O0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Bruno SIRAVO, Maire à signer cette convention.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 25/03/2024
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024
DE_0018_2024 —- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
COMMUNALE DES IMPOTS Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
Séance ordinaire du 18/03/2024 ID :018-211800040-20240411-DE 0000000 2024-AU
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents : 0
Pouvoirs : 2
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 18/03/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleue route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 12/03/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 12/03/2024.
Bruno SIRAVO, Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
Suite à l'élection du nouveau conseil municipal le 21 janvier 2024, il y a l'obligation de nommer de nouveaux commissaires. Bruno SIRAVO, Maire propose 12 titulaires et 12 suppléants.
- Titulaires :
Michel GODELU -— Denis HEBRE - Christophe DARBY - Jean-Luc ELISEE — Bernadette SCHIBLER - Lise NOMBRET — Carine PANNETIER - Gilles GRELAT — Jacques CHOLLET- André PACYNA -— Jean-Paul CHENU - Nathalie MEUNIER
- Suppléants :
Véronique GESLAIN - Martine LEGRAND - Gérard OSTRONZEC — Didier AUBRY -
Christian BOCQUET — Matthieu GERMOND - Geneviève LITHARD - Pascale SARRET —
Lise TRAVERSE -— Clémence RIZZI - Alain LEULIET — Sylvia FAUCARD
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 15 Non: O0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la composition de cette liste qui sera envoyée à la Direction
Départementale des Finances Publiques du Cher
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 25/03/2024
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024
DE_0019_2024 — DECISION CONCERNANT LE BAIL DE M 511$ en #étecuree 1804202
MICHAUD POUR LA PARCELLE DN° 59 ET DN°70 PR ::
Séance ordinaire du 18/03/2024 ID : 018-211800040-20240411-DE 0000000 2024-AU
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents : O
Pouvoirs : 2
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 18/03/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleue route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 12/03/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 12/03/2024.
Monsieur Christian MICHAUD loue à la commune d’Allogny, deux parcelles cadastrées dans notre commune d’'Allogny DN° 59 et DN°70 pour une surface de 10 ha 96 a 72 ca. Ayant atteint l'âge légal de la retraite, il a envoyé un courrier à la commune d’Allogny le 11 janvier 2024, pour connaître les intentions de la commune après son départ.
Voici 3 propositions :
1 proposition : Accepter de relouer les parcelles au repreneur de Monsieur
MICHAUD selon les conditions pratiquées actuellement.
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 0 Non: 13 Abstention : 2
2ème proposition : Vendre les parcelles au repreneur de Monsieur MICHAUD.
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 0 Non: 14 Abstention : 1
3ème proposition : Souhaitez-vous que la commune d’Allogny garde l'usage des 2 parcelles.
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 15 Non: O0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal ont voté à
l'unanimité la 3°" proposition.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 25/03/2024
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024
DE_0020_2024 — ACTUALISATION DES TARIFS DU PRES Envoyéen préfecture le 18/04/2024
RESTAU RATION Reçu en préfecture le 18/04/2024 [2e As
Publié le ER
Séance ordinaire du 18/03/2024 ID :018-211800040-20240411-DE 0000000 _2024-AU
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents : 0
Pouvoirs : 2
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 18/03/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleue route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 12/03/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 12/03/2024.
Bruno SIRAVO, Maire informe que le prestataire API restauration a réajusté ses tarifs
à compter du 1er janvier 2024, pour les repas de la cantine scolaire. Les anciens
tarifs étaient de 4.26 euros et les nouveaux tarifs sont de 4.67 euros.
Bruno SIRAVO, Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix des repas à partir du 1er avril 2024.
Acceptez-vous cette proposition :
Oui: 15 Non: 0 Abstention : D
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal
approuvent le nouveau tarif du repas de la cantine scolaire à 4.67 €.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 25/03/2024
La séance est levée à 19 H 36.
Le Maire La secretaire de scéance
Bruno SIRAVO Sylvia FAUCARD
Loneee .
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024