Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 7 juin 2023 signe 9705f4e391
Procès Verbal - PV CM du 21 fevrier 2024 Signe d68ce83e67
Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2024 Signe 94e9cff04a
Procès Verbal - PV du CM 17 janvier 2024 signe 08dc061a70
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024 Signe 661938f417
Procès Verbal - PV signe du CM du 13 novembre 2024 3 e8171352bf
Conseil Municipal - PC du CM du 15 novembre 2023 signe bfa91e2caf
Procès Verbal - 10 mai 2023 PV conseil municipal f4d3a1bf96
Procès Verbal - PV du CM du 20 mai 2026 1a9a68cf76
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 Senatoriales signe bd9fef3f8f
Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2024 Signe 6571a7dc19
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2024 Signe 6571a7dc19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
® Mairie 3
| d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai le Conseil Municipal de là Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h36, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Guénaël,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
PRESENTS (15) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, Mme
CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette M. LABBE Benoît, Mme GEFFROY Aurélie, M. RIALET Kevin, Mme LUCAS
Marie-Thérèse, M. GUILLOTEL Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline (A quitté l’assemblée après le vote
de toutes les délibérations à 21h23), M. JOSSET Sylvain, Mme BARBIER Megan.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (4) :
Mme RUAUD Annick, ayant donné pouvoir à Mme Céline MOHAER.
M. ROGER Grégory, ayant donné pouvoir à Mme Louise ROUAUD.
M. LE HENAFF Edouard, ayant donné pouvoir à Mme Aurélie GEFFROY.
M. RIALET Kevin, ayant donné pouvoir à M. Guénaël LAUNAY.
ABSENTS (0) :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024.
Affaires générales :
Délibération pour l'adhésion au groupement de commandes de l’OBC.
Délibération pour la modification du règlement du concours photographiques 2024.
Délibération pour la modification des représentants du conseil municipal au sein des commissions de l'OBC.
Délibération pour le choix de la candidature au Comité de Pilotage du Conseil Local de Santé Mentale du Pays de
Ploërmel-Coeur de Bretagne.
Délibération pour la validation du Plan Communal de Sauvegarde.
Finances :
Délibération décision modificative n°1 - Budget principal — corrections diverses.
Délibération pour ta vente du terrain du 26, rue de Bonneval (Parcelle YH0031).
Délibération pour la vente du terrain du 28 rue de Bonneval (Parcelle YHO095).
Délibération pour la vente du 19, rue de la Rochette (Parcelles AB0069, AB0705, AB 0068).
Vie associative
Délibération pour la demande d’adhésion à l’association Agriculture de Bretagne.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1 sur 13 RO RO nn nn nn mme
1) Désignation du secrétaire de séance
Mme Frédérique CESARI a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 22 mai 2024
L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé à l’unanimité (Résultat du vote : 0 abstention, O vote
contre, 19 votes pour) des membres présents.
1) Affaires générales :
OBJET _: DEL20240522-28 COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX CONTROLES ET A LA MAINTENANCE DES BATIMENTS PAR DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Le maire rappelle au conseil municipal que des contrôles et de la maintenance sont obligatoires dans les bâtiments
communaux. Le marché M2002 arrivant à échéance au 31 décembre 2024 et pour faciliter les démarches
administratives des communes membres de l’Oust à Brocéliande communauté (OBC) et leurs organismes, OBC
propose de constituer un nouveau groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance de leurs bâtiments.
Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont indiquées et expliquées dans la convention
de groupement de commande, jointe à la présente délibération. Le marché est référencé M2412 et les prestations
sont réparties en 20 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :
Lots Intitulé du lot
La commune souhaite s'inscrire à ce groupement pour les lots suivants :
Lot 1 : montant maximum annuel : 500,00 € HT
Lot 2 : montant maximum annuel : 1500 € HT
Lot 3 : montant maximum annuel : 350,00 £ HT
2 sur 13 Lot 4 : montant maximum annuel : 550,00 € HT
Lot 5 : montant maximum annuel : 550,00 € HT
Lot 6 : montant maximum annuel : 550,00 € HT
Lot 7 : montant maximum annuel : 500,00 € HT
Lot 8 : montant maximum annuel : 1450,00 € HT
Lot 9 : montant maximum annuel : 300,00 € HT
Lot 10 : montant maximum annuel : 700,00 € HT
Lot 11 : montant maximum annuel : 200,00 € HT
Lot 12 : montant maximum annuel : 2000,00 € HT
Lot 13 : montant maximum annuel: 500,00 € HT
Lot 14 : montant maximum annuel : 300,00 € HT
Ilest demandé au conseil municipal :
De décider en signant la convention jointe, d'adhérer au groupement de commande pour « les contrôles et la
maintenance des bâtiments » coordonné par OBC,
De s'engager à régler les sommes dues au titre des accords-cadres dont la commune est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget,
De désigner M. Guénaël LAUNAY (Titulaire) et Mme Céline MOHAER (Suppléant) pour siéger à la Commission de
Groupement de Commandes,
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes
pour, O0 vote contre, O abstention) des membres présents :
Décide en signant la convention jointe, d'adhérer au groupement de commande pour « les contrôles et la
maintenance des bâtiments » coordonné par OBC,
S’engage à régler les sommes dues au titre des accords-cadres dont la commune est partie prenante et à les inscrire
préalablement au budget,
Désigne M. Guénaël LAUNAY (Titulaire) et Mme Céline MOHAER (Suppléant) pour siéger à la Commission de
Groupement de Commandes,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
OBJET : DEL20240522-29 MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONOURS PHOTOS 2024
Monsieur Fabrice RUAUD, Adjoint au Maire délégué à la culture, sport, vie associative rappelle l'existence du
règlement pour l’organisation du Concours-Exposition de photographies Edition 2023 pour l’année en cours.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier ce règlement faisant suite aux débats des dernières commissions culture,
sport, vie associative pour l’édition 2024. Il est proposé de modifier deux points : Celui de la tranche d'âge et celui du
périmètre photographié. \
Ci-dessous le règlement modifié. Les parties supprimées sont en rouge et les parties rajoutées en sont en vert.
RGELEMENT DU CONCOURS-EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES EDITION 2024
La commune d'Augan organise un concours de photographies ouvert à tous les Auganais ou habitants de la
communauté de communes d'Oust à Brocéliande.
3 sur 13 Article n°1 : Thème du concours
Les photographies auront pour thème « Mon endroit préféré ». Il sera laissé libre cours à l'imagination des participants
pour illustrer ce thème de façon artistique. Les clichés pourront avoir pour cadre aussi bien le patrimoine bâti que le
patrimoine naturel de la communauté de communes d'Oust à Brocéliande.
Article n°2 : Conditions de participation
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure à partir de 15 ans de 6 ans (bénéficiant
de l'accord de son représentant légal).
Il se déroulera du 1er février au 15 octobre 2024 à minuit (date limite de la remise des clichés). Ce concours ne
s'adresse qu'aux amateurs, les photographes professionnels y sont donc exclus. La participation implique l'entière
acceptation au règlement sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Chaque participant peut télécharger
sur le site www.augan.bzh
- Un règlement
- Un bulletin de participation qui décrira aussi les photographies prises
- Une autorisation d'utilisation de photographies à faire remplir et signer par le propriétaire de l'élément photographié
(si besoin).
Article n°3 : Modalités de participation
Chaque participant peut présenter 3 photographies au maximum d'un format numérique JPEG de résolution haute,
en couleurs et en format paysage.
Les fichiers JPEG devront être numérotés de 1 à 3 avec vosinitiales et le lieu photographié (exemple : 1-CM-cul blanc).
Elles seront envoyées à l'intention de la commission municipale vie associative - sport - loisirs - affaires culturelles
exclusivement à l'adresse suivante : expophoto@augan.fr, accompagnées du bulletin de participation et des
autorisations d'utilisation photographique si nécessaire.
Les photos peuvent être prises avec un téléphone portable en veillant toutefois à la résolution maximale de la
photographie et à son cadrage en mode paysage.
Article n°4 : Droits d'auteur et droit à l'image
Chaque participant déclare et garantit être l'auteur des clichés, il autorise la reproduction et la diffusion gratuite de
son où ses œuvres par la mairie d'Augan sans limite de durée ni contrainte d'utilisation. Le participant garantit que les
clichés ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes ou des lieux. 1| se charge d'obtenir
l'autorisation de la part des personnes ou du propriétaire du lieu photographié en faisant remplir et signer le
formulaire d'autorisation d'utilisation de photographies, autorisation à transmettre avec les photographies.
Article n°5 : Résultat du concours
Un jury composé de 6 personnes sélectionnera 10 clichés. Les photographies seront jugées sur 3 critères : pertinence
du sujet, originalité et intérêt artistique. Les photographes des photographies sélectionnées seront informés par
téléphone ou courriel à partir du 1er novembre 2024.
Les clichés retenus seront agrandis au format 1200x800 mm pour être ensuite exposés en extérieur en début d'année
prochaine. Les photos gagnantesillustreront également le bulletin municipal et pourront être utilisées ultérieurement.
Fait le 1er février 2024, le 22 mai 2024, Guénaël LAUNAY, Maire
Vu la délibération n° del220706/02 ayant attrait au règlement du concours-exposition de photographie.
Ilest demandé au conseil municipal :
D'approuver le règlement du Concours-Exposition de photographies Edition 2024 ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabrice RUAUD, Adjoint au Maire délégué à la culture,
sport, vie associative, à l’unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, O vote contre, O abstention) des membres
présents :
Approuve le règlement du Concours-Exposition de photographies Edition 2024 ci-dessus.
4 sur 13 OBJET : DEL20240522-30 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS DE L’OBC
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire la mise à jour du tableau des représentants du conseil
municipal au sein d'une commission communautaire de l’OBC depuis le changement de délégations survenu lors du
conseil municipal du 17 janvier 2024. Aussi il est proposé de remplacer au sein de la commission communautaire
“Services aux familles” de l’OBC la conseillère municipale, Madame Marie-Thérèse LUCAS par la conseillère municipale
Madame Aurélie GEFFROY déléguée dans les domaines suivants : affaires sociales, relations avec le Centre Communal
d'Action Sociale, actions intergénérationnelles, rencontre et correspondances avec les différents partenaires de
l’action sociale.
Vu les arrêtés municipaux n°RH2023-82, RH2023-84 et stipulant les changements de délégations des élus ;
Vu la délibération n°Del20240117-01 — Indemnités des élus - Indemnités de fonctions aux conseillers municipaux
délégués - Mme Aurélie GEFFROY & M. Benoît LABBE.
ILest demandé au conseil municipal :
De valider la nouvelle composition de la commission communautaire de l’OBC “Services aux familles” en remplaçant
Madame Marie-Thérèse LUCAS par Madame Aurélie GEFFROY;
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Valide la nouvelle composition de la commission communautaire de l'OBC “Services aux Familles” en remplaçant
Madame Marie-Thérèse LUCAS par Madame Aurélie GEFFROY;
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces où documents nécessaires à l’exécution de cette
décision.
OBJET : DEL20240522-31 CHOIX DE LA CANDIDATURE AU COMITE DE PILOTAGE DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DU PAYS DE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE
Monsieur le Maire informe que le Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne a lancé un appel à candidature auprès des élus
pour le Comité de Pilotage du Conseil Local de Santé Mentale du Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne par courrier le
24 avril 2024. Monsieur le Maire rappelle que le Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne cherche à améliorer la qualité de
vie des habitants, c’est l’une des priorités portées par le PETR Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne. Ainsi, il œuvre sur
la thématique de la santé au sens large. Le Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne jouit d’une véritable dynamique
partenariale. En effet, depuis 2005 le Pays et les acteurs des domaines du social, de la santé, du médico-social, de
l'éducation ou encore de l'insertion, présents sur le territoire, travaillent ensemble au service de l'amélioration de
l’état de santé des habitants du territoire au travers d’une stratégie locale, par le biais d’un Contrat Local de Santé.
Pour ce faire, ils agissent sur les problématiques de santé rencontrées par la population, la prévention, l’offre de soins
et l’offre médico-sociale, avec pour objectif commun de répondre au mieux aux besoins des habitants en privilégiant
le développement de services de qualité et de proximité. Pour suivre ce Comité de Pilotage du Conseil Local de Santé
Mentale, le Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne met en place un Comité de Pilotage (COPIL) composé d'élus, de la
psychiatrie publique et libérale, d'usagers et/ou de représentants d'usagers et d’aidants, et d’autres partenaires
intéressés par les questions de santé mentale {professionnels de santé, associations, établissements de santé et
médico-sociaux, bailleurs sociaux, services des collectivités, centres médico-sociaux, établissements scolaires, mission
locale etc.). Le Comité de Pilotage se concerte sur les priorités du territoire, propose la mise en place de groupes de
travail et suit leur avancement. Nous pouvons désigner un ou plusieurs élus qui souhaitent faire acte de candidature
au sein de ce COPIL.
5 sur 13 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et faute de candidatures cette délibération
est caduque et donc annulée.
OBJET : DEL20240522-32 VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle l'obligation de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sur la commune
avant le 1er septembre 2024. Une commission municipale spécifique au PCS a été créée. Cette commission composée
de 7 membres a travaillé en partenariat avec l'association EGEE pour produire le PCS annexé à cette délibération.
Seules, les 5 annexes de ce PCS ne figurent pas dans ce dossier, il s’agit de cartes et plans qui sont consultables sur
simple demande auprès du secrétariat de la mairie. Afin de finaliser le document de ce PCS il est demandé aux
membres du conseil municipal de valider les élus responsables des secteurs et les responsables adjoints de ces secteurs
{Voir page n°53 du PCS) et de confirmer les points de rassemblements des secteurs (Voir page n°57 du PCS). Monsieur
le Maire informe l'assemblée qu’il prendra un arrêté municipal portant approbation du PCS dès cette délibération
approuvée (Voir modèle de cet arrêté en page n°3 du PCS). Cet arrêté permettra d’engager notre PCS auprès de
l'ensemble des autorités, de programmer des exercices et d'informer l’ensemble de la population.
Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite MATRAS,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au PCS et PICS et modifiant le code de la sécurité intérieur,
Vu l'article L 2121-22 du CGCT,
Vu l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure, rendant obligatoire le PCS pour notre commune,
Vu l’articie R.731-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le courriel du Préfet du 12 septembre 2022,
Vu la délibération n°20230920-54 ayant pour objet la création de la commission municipale "Plan Communal de
Sauvegarde”,
Vu la délibération n°20230920-55 ayant pour objet la convention entre la mairie et l'association EGEE,
Vu les réunions du 25 octobre 2023, du 29 novembre 2023 et du 7 février 2024 de la commission municipale “Plan
Communale de Sauvegarde”.
Il est demandé au conseil municipal de : ?
De valider les Responsables et responsables adjoints des secteurs du « Plan Communal de Sauvegarde » (Page n°53).
De valider les points de rassemblements du « Plan Communal de Sauvegarde » : La Prairie — Centre Bourg.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour,
0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Valide les Responsables et responsables adjoints des secteurs du « Plan Communal de Sauvegarde » (Page n°53).
Valide les points de rassemblements du « Plan Communal de Sauvegarde » : La Prairie — Centre Bourg.
6 sur 13 OBJET : DEL20240522-33 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL — CORRECTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 du budget principal qui concerne des corrections
comptables en fonctionnement et en investissement du budget principal 2024 comme ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-6042 : Achats de prestations de services
{sauf terrains à aménager) 4 135,59 €
TOTAL 011 : Charges à caractère général
4135,59 €
D-681 Dot. Aux amort., aux dépréc. et aux
prov. - Ch. fonctionnement 3 135,59€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections 3 135,59 €
D-681 Dot. Aux amort., aux dépréc. et aux
prov. - Ch. fonctionnement 1 000,00 €
TOTAL 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations 1 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 4135,59 € 4 135,59 €
[Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
R - 2804182 : Amort. Subv org.
Publics divers - Bâtiments et
installations 3 135,59 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre
de transfert entre sections 3 135,59 €
R - 10226 : Taxe d'aménagement 3 135,59 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds
divers et réserves 3 135,59 €
D-231 : Immobilisations
corporelles en cours 10 165,53 €
D-231-107 : Restauration de
l'Église - 2ème tranche 165,53 €
D-238 : Avances versées sur
commandes d'immobilisations
corporelles 10 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours 10 165,53 € 10 165,53 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 165,53 € 10 165,53 € 3 135,59 € 3 135,59 €
7 sur 13 Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver la régularisation des écritures comptables ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve la régularisation des écritures comptables ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : DEL20240522-34 VENTE DU TERRAIN SITUE AU N°26, RUE DE BONNEVAL - AUGAN
Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d'un terrain de
604m? avec maison + garage sise n°26 rue de Bonneval, sur la parcelle cadastrée YHO095. Il est proposé de mettre ce
terrain avec maison + garage en vente pour un coût global de 75 000,00 €. Afin de vendre ce lot, le Conseil Municipal
doit prendre une délibération approuvant ladite cession immobilière.
il est proposé au conseil municipal :
D’approuver la mise en vente de la parcelle cadastrée YHO095 d'une superficie totale de 604m? pour un montant net
vendeur de 75 000,00 € ;
D'autoriser le maire à signer un acte de vente auprès de l'office notarial en charge de la vente ;
D'autoriser le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier ;
D’autoriser la sortie la parcelle de l'inventaire de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire et en avoir
délibéré, à l'unanimité à la majorité (Résultat du vote : 19 votes pour, O vote contre, 0 abstention) des membres
présents :
Approuve la mise en vente de la parcelle cadastrée YHO095 d'une superficie totale de 604 m? pour un montant net
vendeur de 75 000,00 € ;
Autorise le maire à signer un acte de vente auprès de l'office notarial en charge de la vente ;
Autorise le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier ;
Autorise de sortir la parcelle de l'inventaire de la commune.
OBJET : DEL20240522-35 VENTE DU TERRAIN SITUE AU N°28, RUE DE BONNEVAL - AUGAN
Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d'un terrain sise
n°28 rue de Bonneval, sur la parcelle cadastrée YHO031. Il est proposé de mettre ce terrain en vente en deux lots de
la manière suivante : lot n°1 : 414m2 et lot n°2 : 537m? pour un prix de vente au m? de 40,00 €. Ce qui ferai un coût
global de 38 040,00 € pour les deux lots. Afin de vendre ces deux lots, le Conseil Municipal doit prendre une
délibération approuvant ladite cession immobilière.
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver la mise en vente de la parcelle cadastrée YHO031 d'une superficie totale de 951 m? pour un montant
net vendeur de 38 040,00 € ;
D'autoriser le maire à signer un acte de vente auprès de l'office notarial en charge de la vente ;
D'autoriser ie maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier;
D'autoriser la sortie les parcelles de l'inventaire de la commune.
8 sur 13 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire et en avoir
délibéré, à l’unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, O abstention) des membres présents :
Approuve la mise vente de la parcelle cadastrée YHO031 d'une superficie totale de 951 m? pour un montant net
vendeur de 38 040,00 € ;
Autorise le maire à signer un acte de vente auprès de l’office notarial en charge de la vente ;
Autorise le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier;
Autorise de sortir les parcelles de l'inventaire de la commune.
OBJET : DEL20240522-36 VENTE DU TERRAIN SITUE AU N°19, RUE ROCHETTE - AUGAN
Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d'un terrain
de 720m? avec deux maisons mitoyennes sise n°19 rue Rochette, sur les parcelles cadastrées YABO069, AB0705 &
AB0068. || est proposé de mettre ce terrain avec les deux maisons mitoyennes en vente pour un coût global de
75000,00 €. Afin de vendre ce lot, le Conseil Municipal doit prendre une délibération approuvant ladite cession
immobilière.
Ilest proposé au conseil municipal :
D’approuver la mise en vente de la parcelle cadastrée YABO069, AB0705 & AB0068 d'une superficie totale de 720m?
pour un montant net vendeur de 75 000,00 € ;
D'autoriser le maire à signer un acte de vente auprès de l'office notarial en charge de la vente ;
D’'autoriser le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier ;
D’autoriser la sortie les parcelles de l'inventaire de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire et en avoir
délibéré, à la majorité (Résultat du vote : 18 votes pour, 0 vote contre, 1 abstention) des membres présents :
Approuve la mise en vente de la parcelle cadastrée YABO069, AB0705 & AB0068 d'une superficie totale de 720m?
pour un montant net vendeur de 75 000,00 €;
Autorise le maire à signer un acte de vente auprès de l'office notarial en charge de la vente ;
Autorise le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier;
Autorise de sortir les parcelles de l'inventaire de la commune.
OBJET : DEL20240522-37 DEMANDE D’ADHESION DE L'ASSOCIATION AGRICULTEURS DE BRETAGNE
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de reconduire l'adhésion à l'association Agriculteurs de Bretagne
pour l’année 2024. Le montant de l'adhésion est de 00,10 €/habitant (1522). Pour l’année 2024, la cotisation s'élève
à 152,20 €.
Vu la commission municipale agriculture du 24 avril 2024;
Ilest demandé au conseil municipal de :
D’approuver l'adhésion à l'association Agriculteurs de Bretagne ;
D'’approuver le maintien la désignation du représentant de la commune, soit Monsieur Alain Guillotel ;
De décider de verser la cotisation de 152,20 € :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9 sur 13 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Résultat
du vote : 7 votes pour, 4 votes contre, 8 abstentions) des membres présents :
D’approuver l'adhésion à l'association Agriculteurs de Bretagne ;
D’approuver le maintien la désignation du représentant de la commune, soit Monsieur Alain Guillotel ;
De décider de verser la cotisation de 152,20 € ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis le 01/03/2024 auprès de ATELIER DE BORCELIANDE de 2071,74 € TTC pour l'agrandissement du
local du Service Technique.
Signature d'un devis le 25/03/2024 auprès de ATAC de 712,63 € TTC pour un nettoyeur haute pression.
Signature d'un devis le 02/04/2024 auprès de HORIS de 897,53 € TTC pour four cuisine.
Signature d'une facture le 14/03/2024 auprès de OVHCLOUD de 28,04 € TTC pour nom de domaine.
Signature d'une facture le 16/04/2024 auprès de MOIZO TP de 76,18 € TTC pour sable.
Signature d'une facture le 17/04/2024 auprès de QUARTA de 708,00 € TTC pour bornage parcelle ZR227.
Signature d'une facture le 19/04/2024 auprès de ENGIE de 1387,96 € TTC pour chaudière église.
Signature d'une facture le 23/04/2024 auprès de FRANCE SECURITE de 195,13 € TTC pour tenues EPI.
Signature d'une facture le 22/04/2024 auprès de LOCAM de 1783,20 € TTC pour nacelle.
Signature d'un devis le 22/04/2024 auprès de MOIZO TP de 378,00 € TTC pour location barrières Heras.
Signature d'une facture le 16/04/2024 auprès de HORIS de 885,89 € TTC pour four cuisine.
Signature d'un devis le 25/04/2024 auprès de GEOFIT de 540,00 € TTC détection eaux usées - place Liberté.
Signature d'une facture le 30/04/2024 auprès de DANETT MUSIC de 154,00 € TTC pour microphone.
Signature d'un devis le 30/04/2024 auprès de JARDIMAN de 453,30 € TTC pour réparation véhicule.
Signature d'une facture le 30/04/2024 auprès de BUREAU VALLEE de 248,96 € TTC pour cartouches encre.
Signature d'un devis le 07/05/2024 auprès de ROPERTPAYSAGES de 6458,40 € TTC pour terrain footbail.
Signature d'un devis le 15/05/2024 auprès de EFFET GOMASIO de 625,00 € TTC pour repas agents /élus.
Signature d'un devis le 15/04/2024 auprès de BOUM BOUM de 1150,00 € TTC pour spectacle des écoles.
Signature de 5 devis le 17/05/2024 auprès d'EUROFEU de 6324,49 € TTC pour l'ensemble des bâtiments.
Signature d'une facture le 17/05/2024 auprès de FRANCE SECURITE de 462,07 € TTC pour tenues EP.
Signature d'une facture le 17/05/2024 auprès du CDG56 de 936,00 €TTC pour adhésion 2024.
Signature d'une facture le 22/05/2024 auprès de la Grange aux Livres de 414,19 € TTC pour dictionnaires CM2.
Signature d'une facture le 22/05/2024 auprès de JLBI de 1753,00 TTC pour phase PRO Restaurant Municipal.
4) Dossier en cours & Questions diverses
Information ressources humaïnes :
Retour de Nadège PELISSIER
Arrêt de Stéphane PEDRONO -> 9 juin
Centre Communal d’Action Sociale :
Information du lancement de la Bourse au permis de conduire.
Accueil des nouveaux nés : dimanche 2 juin 2024.
10 sur 13 5) Dossiers des commissions municipales - Comités - Informations :
Commission Scolaire - Périscolaires - Jeunesse
Réunion trimestrielle avec les agents des services mercredi 29 mai 2024.
Subvention de 80 000 € DETR pour le projet extension de l'Ecolibris, mise en place d’un groupe de travail.
Commission urbanisme et travaux
Jeudi 30 mai 2024 à 18h30 : RDV du cycle “Habitat et modification PLU / loi ZAN" avec Mme Bablée.
Jeudi 06 juin 2024 à 20h : commission urbanisme (travail sur les critères de vente des terrains).
Lundi 24 juin 2024 à 18h30 : RDV avec le CAUE pour présenter le projet d'urbanisme du secteur rue de la Barrière.
Point du projet Restaurant municipal (Projet PRO, DCE pour fin mai).
Point de l'aménagement des entrées du bourg - Opération de l'apaisement de la circulation et de la meilleure
cohabitation entre les véhicules et les mobilités douces - Travaux en cours.
Commission Finances :
Point Budget 2024 à mi-année réalisé par le secrétariat - au 15 juin 2024.
Compte rendu à la commission finances par la suite.
Commission Espace vert — Environnement — Voirie
Priorisation des travaux pour l'année 2024 (Arbitrage de la réfection des routes).
Autres informations (Entretien du terrain de football). .
Commission Culture/asso/loisirs/sport :
Nouveaux panneaux d’information de l’étang des Rosaïes et au Moulin de Cul Blanc en cours de réalisation.
Réunion en cours de planification avec les pêcheurs pour la discussion de l’arrêt de la circulation autour de l’étang.
Comité cantine :
Réunion avec CF2P le 5 juin 2024 : Mise en œuvre de l'organisation du futur fonctionnement du restaurant municipal
{Approvisionnement, organisation RH, charte de l'alimentation, horaires des repas, tarification, etc).
Informations diverses :
Augan Actu en cours d'écriture, bouclage avant le 30 mai 2024. Distribution prévisionnelle : à compter du 20 juin
2024.
Calage de la date du conseil municipal du mois de Juillet : mercredi 10 juillet 2024.
Congrès des Sapeurs-pompiers à Cléguérec le 15 juin prochain. Représentation de la réserve intercommunale.3
représentants à choisir.
Point sur l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024. Répartition de la présence des élus sur le bureau
de vote. Recenser des scrutateurs pour le dépouillement.
Accueil d’un contingent du camp militaire durant 8 jours dans la salle des sports.
Prochaines dates à retenir:
Samedi 1 juin 2024 : Rallye Vélo-Radio organisé par Timbre FM sur Porcaro.
Lundi 3 juin 2024 : Concert Chœur de Vannes et Chœur de Saint-Cyr à l'église d'Augan. Gratuit, 20h00. Organisé par
Saint Cyr.
Dimanche 2 juin 2024 — 11h00 : Accueil des nouveaux nés-ées d’Augan.
Vendredi 7 juin 2024 — 19h00 : Repas annuel élus/agents.
Dimanche 9 juin 2024 — 08h00-18h00 : Elections européennes.
Samedi 15 juin 2024 : Kerfête de l'Ecolibris.
Samedi 22 juin 2024 : Fête de la musique organisée par l'association de l’Elan Auganais.
Dimanche 23 juin 2024 : La fête des voisins du Col.
Vendredi 28 juin 2024 : Conférence “Patrimoine du Camp de Coetquidan” par les Amis du Patrimoine. Salle du Foyer
11 sur 13 Samedi 29 juin 2024 : Cérémonie d'hommage aux fusillés de la Guerre 1939-1945 en collaboration avec la commune
de Monteneuf.
Samedi 29 juin 2024 : Kermesse de l'école Sainte Thérèse.
Vendredi 5 juillet 2024 - 14h00 : Remise des dictionnaires au CM2.
Dimanche 7 juillet 2024 à partir de 11h00 : Festival de l'accordéon.
Prochain conseil municipal : le mercredi 19 juin 2024- 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 22 mai2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 22h43.
Fait à Augan, le 22 mai 2024,
La secrétaire de séance, Le Maire
Frédérique CESARI Guénaël LAUNAY de 4 NC
DNE EN
12 sur 13