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Conseil Municipal - PC du CM du 15 novembre 2023 signe bfa91e2caf
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC du CM du 15 novembre 2023 signe bfa91e2caf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RS Mairie 3
; d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du Foyer à Augan, place de la Charmille, sous la présidence de Monsieur
LAUNAY Guénaël, Maire.
La séance est ouverte à 19h35.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
PRESENTS (17) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, M. LEHENAFF Edouard, Mme
RUAUD Annick, Mme CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette, M. LABBE Benoit, Mme GEFFROY Aurélie, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M.
GUILLOTEL Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline, M. JOSSET Sylvain, Mme Megan BARBIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (2) :
M. ROGER Grégory donne pouvoir à M. LE HENAFF Edouard.
M M. RIALET Kevin donne pouvoir à Mme MOHAER Céline.
ABSENTS (0) :
L'ordre du jour de la présente réunion a été approuvé à l'unanimité des membres présents :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023.
Affaires générales
Délibération à propos de la modification de la constitution des commissions municipales.
Délibération pour la signature d’une convention entre la commune d’Augan et l’association Centre Bretagne pour la
Sauvegarde des Abeilles Bretonnes.
Délibération pour la signature d’une convention entre la commune d’Augan et le Conseil Départemental du
Morbihan pour le renouvellement de notre adhésion à la SATESE.
Urbanisme — travaux
Délibération pour la présentation du projet retenu pour l'aménagement du bourg.
Délégation à la commission d'appel d’offre pour le choix des entreprises pour l'aménagement du bourg.
Délibération pour la validation de l’avant-projet sommaire de l’architecte KASO concernant le restaurant municipal.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
Question écrite
Demande de la minorité municipale : Information sur le dépôt d’une pétition ayant pour titre « Oui à l'amélioration
de la qualité de l'assiette. Non à la disparition de la prairie » et souhait d'organiser une consultation locale et ce
conformément à l’article L. 1112-16 du CGCT.
ass nno cesse ses osesse ses ese ses ose aveseesre ses ane secs essesenes ce ces ses ses sesesseseucossessocsesesesosrosse eo ce
1/7 1) Désignation du secrétaire de séance
M. Benoit LABBE a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 18 octobre 2023
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 18 octobre 2023 avec la
prise en compte des deux corrections ci-dessous :
- Correction n°1 : Page n°8 — ligne n°5 et 6 : remplacer « 16 pour, 2 abstentions, 1 contre » par « 15 pour, 2
abstentions, 1 contre ».
- Correction n°2 : Page n°14— ligne n°18 : remplacer « opposition au projet de nouvelle restauration scolaire »
par « Réunion participative sur le projet de cantine à Augan ».
3) Affaires générales :
OBJET : Délibération n°20231115-76 - Modification du tableau des commissions
municipales - révision de la composition
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Pour faire suite à la démission de Madame Bérangère
THUILLIER et à l’arrivée de Madame Megan BARBIER, conseillère municipale, le tableau des commissions municipales doit être modifié afin de
permettre à Madame Megan BARBIER d'intégrer les commissions de son choix, à savoir celle de la commission vie associative — sport — loisirs —
affaires culturelles et de la commission vie scolaire et extra-scolaire et jeunesse.
Par consequent il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle composition des commissions municipales, ci-dessous :
Commission municipale finances
Corentin PERRICHOT Guénaël LAUNAY
Fabrice Ruaud Louise ROUAUD
Grégory ROGER Alain GUILLOTEL
Guénaël LAUNAY Sylvain JOSSET
Commission voirie Commission agriculture
Alain CHOTARD Guénaël LAUNAY
Benoit LABBE Edouard LE HENAFF
Guénaël LAUNAY Aurélie GEFFROY
Alain CHOTARD
Benoit LABBE
Alain GUILLOTEL
Commission Commerce — artisanat
— développement économique
Fabrice RUAUD
Alain GUILLOTEL
Kevin RIALET Commission affaires sociales — intergénération
Benoit LABBE Marie-Thérèse LUCAS
Guénaël LAUNAY Juliette BERTHY
Sylvain JOSSET Guénaël LAUNAY
Edouard LE HENAFF
Frédérique CESARI
Commission vie associative — sport — loisirs — affaires culturelles
Fabrice RUAUD
Céline MOHAER Commission travaux — urbanisme patrimoine communal
Annick RUAUD Louise ROUAUD
Kevin RIALET Marie-Thérèse LUCAS
Gregory ROGER Benoit LABBE
Laureline GICQUEL Alain CHOTARD
Edouard LE HENAFF Edouard LE HENAFF
Guénaël LAUNAY Alain GUILLOTEL
Sylvain JOSSET Laureline GICQUEL
Megan BARBIER Guénaël LAUNAY
2/7 Commission environnement -— espaces verts Commission vie scolaire et extra-scolaire et jeunesse
Benoit LABBE Céline MOHAER
Edouard LE HENAFF Annick RUAUD
Fabrice RUAUD Juliette BERTHY
Annick RUAUD Edouard LE HENAFF
Alain GUILLOTEL Aurélie GEFFROY
Grégory ROGER Frédérique CESARI
Alain CHOTARD Guénaël LAUNAY
Aurélie GEFFROY Megan BARBIER
Guénaël LAUNAY
Vu l’article L 2121-22 du CGCT,
Vu la délibération du conseil municipal du conseil municipal du 13 avril 2022,
Vu la délibération n°del220413_07 du conseil municipal du 12 octobre 2022,
Vu la délibération n°del20230510_34 du conseil municipal du 10 mai 2023,
Vu la délibération n° del20230507_50 du conseil municipal du 5 juillet 2023,
Pour information, Madame Megan BARBIER, à sa demande, intègreà compter de ce jour le Comité Restaurant municipal.
Il'est demandé au conseil municipal de :
- De valider la nouvelle composition des commissions municipales présentée ci-dessus ainsi que l'intégration de Madame Megan
BARBIER au Comité Restaurant municipal à compter de jour.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide la nouvelle composition des commissions municipales présentées ci-dessus ainsi que l'intégration de Madame Megan BARBIER
au Comité Restaurant municipal à compter de jour.
OBJET : Délibération n°del20231115-77 — Signature de la convention entre la commune
d’Augan et l'association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes
{ACBSAB)
L'association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes (ACBSAB) est une association qui a pour objectif de réaliser la
destruction des nids de frelons asiatiques afin de sauvegarder les abeilles bretonnes. Compte tenu de l'impact du frelon asiatique (vespa velutina)
sur l'environnement et l'apiculture, de l'inquiétude croissante des citoyens de la collectivité, la commune d’Augan souhaite conventionner avec
l’ACBSAB. L'ACBSAB intervient sur le domaine privé et public sur simple appel du référent frelons asiatiques de la commune conformément à la
procédure décrite dans la convention (Voir annexe de la délibération).
Vu la convention de partenariat « destruction des nids de frelons asiatiques » de l'ACBSAB ;
Considérant l'utilité de l’ACBSAB ;
Il est demandé au conseil municipal :
- D'approuver La signature de la convention avec l’ACBSAB.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve La signature de la convention avec l’ACBSAB.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231115-78 — Signature de la convention trisannuelle entre la
commune d’Augan et le Conseil Départemental du Morbihan définissant les missions du
Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)
Depuis plusieurs années notre collectivité bénéficie de l’appui technique du Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)
au titre de l'assistance technique fournie par les départements. Notre convention avec le Conseil Départemental du Morbihan arrivant à
échéance au 31 décembre 2023, le Conseil Départemental du Morbihan nous propose une nouvelle convention trisannuelle déclinant le décret
3/7 2019-589 du 14 juin 2019 dans le domaine de l’assainissement collectif des eaux usées. Pour nos ouvrages de collecte de traitement des eaux
usées sous notre maître d'ouvrage, un appui technique d’exploitation, aux projets et à la validation d’autosurveillance nous es proposé ainsi
qu’une adhésion à l'observatoire départemental de l'assainissement pour les années 2024, 2025 et 2026. En annexe de cette délibération la
convention détaillant les prestations que nous bénéficierons.
Vu la convention définissant les missions du SATESE du Conseil Départemental du Morbihan ;
Vu le décret 2019-589 du 14 juin 2019;
Vu la nécessité des prestations de cette convention ;
Considérant l'utilité de la convention du SATESE ;
Ilest demandé au conseil municipal :
- D’approuver La signature de la convention du SATESE avec le Conseil Départemental du Morbihan.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve La signature de la convention du SATESE avec le Conseil Départemental du Morbihan.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231115-79 — Présentation du projet retenu pour
l'aménagement du bourg
L'adjointe au maire à l'urbanisme et aux travaux Mme Louise Rouaud nous informe que la municipalité a lancé en septembre 2022 un travail de
réflexion sur l'aménagement du bourg. La cabinet ERSILIE a été retenu pour réaliser un schéma directeur global des besoins d'aménagement du
bourg. Le schéma directeur global a été travaillé entre septembre 2022 et février 2023. Plusieurs réunions de travail entre élus et ERSILIE ont eu
lieu, des ateliers participatifs se sont tenus avec la population. Cette démarche a abouti sur un rapport d'aménagement global du bourg et des
fiches actions. Au début de l'année 2023, le conseil a décidé de prioriser l'aménagement des quatre entrées de bourg pour favoriser le
ralentissement général de la circulation et faciliter la circulation cyclable. Quatre réunions de travail ont eu lieu entre février 2023 et octobre
2023 avec ERSILIE afin de définir et valider les différents scénarios d'aménagement des entrées de bourg. En annexe vous trouverez le document
opérationnel du projet retenu pour les aménagements. Calendrier à venir : Consultation des entreprises en décembre 2023, notification des
entreprises en janvier 2024, travaux entre en février et mai 2024.
Vu l'étude sur le schéma directeur global d'aménagement du bourg démarré en septembre 2022;
Vu les quatre ateliers et deux réunions publiques et restitution ayant lieu sur la période de 2022 à début 2023 ;
Vu les différentes réunions de la municipalité entre janvier 2023 et mai 2023,
Vu la réunion d'arbitrage du comité « Aménagement du bourg » du 26 mai 2023;
Vu le conseil municipal du 7 juin 2023;
Vu la réunion d'arbitrage du comité « Aménagement du bourg » du 30 octobre 2023 ;
Considérant la nécessité de retenir un projet opérationnel pour l'aménagement du bourg ;
Ilest demandé au conseil municipal :
- D'approuver La proposition présentée et accompagnée de l’annexe de l'aménagement du bourg.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Louise Rouaud et en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 contre
- Approuve La proposition présentée et accompagnée de l'annexe de l'aménagement du bourg.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231115-80 — Délégation à la commission d’appel d’offre pour
le choix des entreprises pour l’aménagement du bourg
L'adjointe au maire à l'urbanisme et aux travaux Mme Louise Rouaud demande que nous déléguions à la commission d’appel d’offre le traitement
du choix des entreprises pour l'aménagement du bourg.
Vu la délibération n°del2023115-79 - Présentation du projet retenu pour l'aménagement du bourg ;
Considérant la nécessité de déléguer à la commission d'appel d’offre à faire le choix des entreprises pour l’aménagement du bourg ;
4/7 Ilest demandé au conseil municipal :
- D'’autoriser la commission d'appel d'offre à faire le choix des entreprises pour l'aménagement du bourg
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Louise Rouaud et en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 contre
- Autorise la commission d'appel d'offre à faire le choix des entreprises pour l'aménagement du bourg.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231115-81 — Validation de l’avant-projet sommaire de
l'architecte KASO concernant le restaurant scolaire
Mr Le Maire nous informe que l'architecte KASO avec qui nous travaillons sur la construction du restaurant municipal a rendu son APS (Avant
Projet Sommaire) le 20 octobre 2023. Vous pouvez consulter le dossier technique sur ce lien : APS KASO Octobre 2023. Le comité cantine a
travaillé sur un document de présentation au conseil municipal. Ce document retrace l'origine, l'historique, l'étude de faisabilité, les scénarios
étudiés et le choix d'implantation du restaurant municipal, et l'APS de KASO Octobre 2023. Présentation Novembre 2023 - Restaurant
Municipal
Vu l'étude de faisabilité fin 2021 réalisée par l'architecte Gumiaux et Gombo ;
Vu le travail réalisé par le comité cantine depuis fin 2021 avec P Poussard le cabinet CF2P qui nous accompagne sur le passage en régie de la
cantine (finance, RH, organisation, approvisionnement...) ;
Vu le travail réalisé par le comité cantine avec l'Architecte KASO depuis le début de l'année 2023 ;
Vu le chiffrage de l'APSS de KASO d'un montant de travaux estimé à 1 015 500 euros HT;
Vu l'annexe de la délibération : Présentation novembre 2023 - Restaurant municipal ;
- Considérant la nécessité de valider l'avancement du projet ;
ILest demandé au conseil municipal :
- D’approuver La proposition présentée et accompagnée de l'annexe APS KASO octobre 2023.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite du projet de construction du restaurant municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Louise Rouaud et en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 contre
- Approuve La proposition présentée et accompagnée de l'annexe APS KASO octobre 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite du projet de construction du restaurant municipal.
4) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis le 18/10/2023 auprès de IOV d'un montant de 291,00 € TTC pour 2 calicots.
Signature du devis le 25/10/2023 auprès de LOCARMOR d'un montant de 99,00 € TTC pour la location d’une vrille.
Signature du devis le 25/10/2023 auprès de LINEVIA d'un montant de 2380,00 € TTC pour les transports des séances de piscine de l’école publique.
Signature d'un devis le 3/10/2023 auprès de BELEC d'un montant de 760,80 € TTC pour la gestion de déchets cuve de
fioul.
Signature d'un devis le 30/10/2023 auprès de FLUDITEC d'un montant de 1200,00 € TTC pour un audit énergétique
des vestiaires du stade municipal.
Signature d'un devis le 06/11/2023 auprès de CBR CONTROLE d'un montant de 300,00 € TTC pour contrôle réception
aire de jeux de l’étang des Rosaies.
5/7 Signature d'un devis le 15/11/2023 auprès de DIRECT JEUX d'un montant de 414,84 € TTC pour l’achat d’une
balançoire pour l'aire de jeux de l'étang des Rosaies.
Signature d’un devis le 15/11/2023 auprès de SAS LAINE-PEUROU d’un montant de 1486,06 € TTC pour la réparation du rouleau palpeur de l’épareuse.
5) Dossier en cours & Questions diverses
Dossiers des commissions municipales — Comités - Informations :
- Commission scolaire — extra-scolaire - jeunesse :
Conseil d'école le 17 novembre 2023.
Spectacle offert par la municipalité pour les enfants des deux écoles le 12 décembre.
- Commission Culture/asso/loisirs/sport :
L’aire de jeux a été installée à l'étang des Rosaies.
Le festival des enfants Lalala s'est bien déroulé - succès à la médiathèque.
- Commission Urbanisme - travaux :
Rénovation / extension des vestiaires du stade municipal (Budget estimé : 600 000 € HT).
Nouveau centre technique municipal.
Rencontre avec le (Conseil Architecture en Urbanisme (CAUE) pour travailler sur un cahier des charges
d'aménagements d’habitats rue de la Barrière.
- Commission Voirie :
Le taillage des fossés et talus est en cours de finalisation.
- Commission Affaires sociales / CCAS :
Bilan positif du Vide Grenier (Vu au dernier conseil municipal).
Bilan positif sur le repas des anciens (Vu au dernier conseil municipal). Dernière réunion du CCAS : réflexion sur des actions sociales à destination de la jeunesse.
- Commission Espace vert — Environnement :
Plan Communal de Sauvegarde / Réserve Communale : en cours de réalisation. Retour sur la tempête : très bonne réactivité des services techniques / bonne coordination des élus et des agents et du service technique en particulier.
- Commission des finances :
Une réunion de la commission finances a eu lieu le vendredi 10 novembre / démarrage du travail sur les
prévisions du budget 2024.
- Comité santé :
Affichage des banderoles le long de la N24 / Réseau sociaux / presse Ouest France pour la recherche des
médecins.
Questions diverses :
- Point sur l'organisation du recensement (4 candidatures, réunions/formations en cours).
Dates :
- Prochain conseil municipal le mercredi 13 décembre 2023 et 17 janvier 2024.
- Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 19 janvier 2024.
- Conseil d'école de l’école l'Ecolibris le 17 novembre 2023.
6/7 Questions écrites :
Demande de la minorité municipale : Information sur le dépôt d’une pétition ayant pour titre « Oui à l'amélioration
de la qualité de l'assiette. Non à la disparition de la prairie » et souhait d'organiser une consultation locale et ce conformément à l’article L. 1112-16 du CGCT.
Après diverses prises de paroles d'élus, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal de délibérer sur la demande
de la minorité municipale d'organiser une consultation locale et ce conformément à l’article L. 1112-16 du CGCT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
OBJET : Délibération n°del20231115-82 —- Demande d'organiser une consultation locale
ayant pour objet la pétition de la minorité municipale : « Oui à l’amélioration de la qualité
de l’assiette. Non à la disparition de la prairie ».
Demande de la minorité municipale par une question écrite : Information sur le dépôt d’une pétition ayant pour titre « Oui à l’amélioration de
la qualité de l'assiette. Non à la disparition de la prairie » et souhait d'organiser une consultation locale et ce conformément à l’article L. 1112-
16 du CGCT. Après diverses prises de paroles d’élus, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal de délibérer la demande de la minorité
municipale d'organiser une consultation locale et ce conformément à l’article L. 1112-16 du CGCT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité
cette proposition délibération.
Vu l’article L. 1112-16 du CGCT;
ILest demandé au conseil municipal :
“ D'approuver La demande d'organiser une consultation locale ayant pour objet la pétition de la minorité municipale : « Oui à
l’amélioration de la qualité de l'assiette. Non à la disparition de la prairie » et ce conformément à l’article L. 1112-16 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 6 voix pour et 13 contre
- Désapprouve et donc rejette La demande d'organiser une consultation locale ayant pour objet la pétition de la minorité municipale :
« Oui à l'amélioration de la qualité de l'assiette. Non à la disparition de la prairie » et ce conformément à l’article L. 1112-16 du
CGCT.
Prochain conseil municipal : le mercredi 13 décembre - 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 est clôturée par le Monsieur le Maire à 22h11.
Fait à Augan, le 15 novembre 2023,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Benoit LABBE
(eu
7/7