Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 Senatoriales signe bd9fef3f8f
Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2025 Signe a244d55602
Procès Verbal - PV signe du CM du 13 novembre 2024 3 e8171352bf
Procès Verbal - PV CM 7 juin 2023 signe 9705f4e391
Procès Verbal - PV CM du 21 fevrier 2024 Signe d68ce83e67
Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2024 Signe 94e9cff04a
Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2024 Signe 6571a7dc19
Procès Verbal - PV du CM 17 janvier 2024 signe 08dc061a70
Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2025 10ac0387d7
Convocation - Convocation CM 20 mars 2024 Signe df9cb8fe8a
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024 Signe 661938f417
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024 Signe 661938f417)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
S Mairie 1
1 d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h35, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Guénaël,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
PRESENTS (138) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, M. LE HENAFF Edouard, Mme RUAUD Annick, M.
ROGER Grégory, Mme BERTHY Jjuliette M. LABBE Benoît (arrivé à 19h41), Mme GEFFROY Aurélie, M. RIALET Kevin, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M. GUILLOTEL
Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline, M. JOSSET Sylvain, Mme BARBIER Megan.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (0) :
ABSENTE (1) :
Mme CESARI Frédérique.
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024.
Finances
Délibération pour les modalités des ventes des parcelles du terrain du 26, rue de Bonneval (Parcelle
YHO031), du terrain du 28 rue de Bonneval (Parcelle YHO095) et du 19, rue de la Rochette (Parcelles
AB0069, AB0705, AB 0068).
Délibération pour une demande de subvention au titre du programme LEADER 2024 pour le restaurant
municipal.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
M Fabrice RUAUD a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 19 juin 2024
L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé à l’unanimité, (Résultat du vote : O abstention, O vote
contre, 17 votes pour) des membres présents.
isurs5 1) Finances :
OBJET : DEL20240619-38 MODALITES DE VENTES DES PARCELLES DU TERRAIN DU 26, RUE DE BONNEVAL (PARCELLE YHO0031), DU TERRAIN DU 28, RUE DE BONNEVAL (PARCELLE YHOO95) ET DU 19, RUE DE LA ROCHETTE (PARCELLES AB0069, AB0705, AB0068)
Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d'un terrain de 604m? avec maison + garage sise n°26 rue de
Bonneval, sur la parcelle cadastrée YHO095, d'un terrain sise n°28 rue de Bonneval, sur la parcelle cadastrée YHO031 et d'un terrain de 720m? avec deux maisons
mitoyennes sise n°19 rue Rochette, sur les parcelles cadastrées YABO069, AB0705 & AB0068. Lors du dernier conseil municipal du 22 mai 2024, trois délibérations
ont été prises afin de fixer le prix de ventes de ces trois terrains et approuvent ces cessions immobilières. Lors de la dernière commission municipale urbanisme il
a été proposé de fixer un critère afin de prioriser le choix des acheteurs potentiels, à savoir d’être primo-accédant. Enfin, il a aussi été proposer de confier la
gestion de la vente de ces trois terrains à l'office notarial Binard — Grand — Greverand de Ploërmel sans exclusivité.
Vu les délibérations n°DEL20240522-34, n°DEL20240522-36 & n°DEL20240522-37 ;
Vu la commission municipale urbanisme du Jeudi 6 juin 2024 ;
Ilest proposé au conseil municipal :
D'approuver le critère afin de prioriser le choix des acheteurs potentiels, à savoir d'être primo-accédant.
D’approuver la gestion de la vente de ces trois terrains à l'office notariat Binard — Grand — Greverand de Ploërmel sans exclusivité.
D'autoriser le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve le critère afin de prioriser le choix des acheteurs potentiels, à savoir d'être primo-accédant.
Approuve la gestion de la vente de ces trois terrains à l’office notarial Binard — Grand — Greverand de Ploërmel sans exclusivité.
Autorise le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier.
OBJET : DEL20240619-39 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER 2024 POUR LE
RESTAURANT MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du financement du restaurant municipal il nous est possible de postuler à une subvention au titre du
programme LEADER pour un montant prévisionnel de 75 000 €.
Ilest précisé que ce dispositif LEADER est mis en œuvre par la Région Bretagne et co-financé par l'Union Européenne, aux fins de favoriser le développement des
territoires ruraux. Pour l'instruction de ce dossier nos interlocuteurs étant le Pays de Ploërmel et la Région Bretagne.
A ce stade, il s’agit d’un pré-dossier qui nous permettra de candidater. Si notre pré-dossier est retenu alors nous serons invités à une audition courant octobre
2024 afin d'expliquer notre projet et motiver notre démarche auprès du Comité Unique de Programmation (CUP) composé d'élus du Pays de Ploërmel et de
citoyens du Conseil de Développement. Notre projet répond à la majeure partie des critères d'attribution.
Cette demande de subvention est accompagnée d’un plan de financement annexé au dossier.
Dépenses prévisionnelles HT
Travaux et équipements 1 084 470 €
Les études 130 136 €
Panneaux solaires 50 000 €
TOTAL 1 264 606 €
Ressources prévisionnelles HT
LEADER 75 000 €
DETR - préfecture 310 000 €
PST — département 439 112 €
Région Bretagne « Bien Vivre » 150 000 €
CAF (Caisse Allocation Familiale) 30 000 €
Autofinancement (20,6%) 260 494 €
TOTAL 1 264 606 €
2sur5 ILest proposé au conseil municipal :
D’approuver une demande de subvention au titre du programme LEADER pour un montant prévisionnel de 75 000 €.
D’approuver le plan de financement ci-dessus.
D'autoriser le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire et en avoir délibéré, à la majorité, (Résultat du vote : 14 votes
pour, 2 votes contre, 2 abstentions des membres présents :
Approuve une demande de subvention au titre du programme LEADER pour un montant prévisionnel de 75 000 €.
Approuve le plan de financement ci-dessus.
Autorise le maire à signer tous autres documents afférents à ce dossier.
3) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis le 28/05/2024 auprès de ABRC de 600,00€ TTC pour conseil "fonctionnement restaurant
municipal".
Signature d'un devis le 28/05/2024 auprès de BRICE MONNERAIS de 2046,00 € TTC pour Sciage à façon et transport.
Signature d'un devis le 31/05/2024 auprès de LOCARMOR de 105,60 € TTC pour location tarière.
Signature d'un devis le 03/06/2024 auprès de PEPINIERE GROS CHENE de 281,05 € TTC pour achat plantes.
Signature d'un devis le 04/06/2024 auprès de LOCARMOR de 250,13 € TTC pour achat harnais.
Signature d'un devis le 06/06/2024 auprès de CHEREL ENTRETIEN de 67,62 € TIC pour entretien.
Signature d'un devis le 11/06/2024 auprès de FBI de 320,90 € TTC pour Ballon stade de football.
Signature d'un devis le 13/06/2024 auprès de ATELIER DE BORCELIANDE de 2375,16 € TTC pour Menuiserie intérieur.
Signature d'un devis le 14/06/2024 auprès de ECO IMPRIM de 600,00 € TTC pour Augan Actu.
Signature d'un devis le 18/06/2024 auprès de ECO IMRPIM de 408,00 € TTC pour le DICRIM.
Signature d'un devis le 18/06/2024 auprès de THEAUD de 1084,60 € TT pour balayeuse.
Signature d'un devis le 18/06/2024 auprès de BOULANGERIE DIEU de 270,00 € pour cérémonie 29 juin 2024.
Dossier en cours & Questions diverses
Information ressources humaines :
Retour de l'agent d'accueil/secrétariat.
Arrêt du responsable du service technique prolongé jusqu'à début juillet. Renforts ponctuels du service sur des
missions précises par un vacataire.
Arrêt d'un agent du service de la cantine jusqu'à début juillet / Remplacement par un agent vacataire.
Centre Communal d'Action Sociale :
Retour sur le dernier conseil d'administration.
Informations générales sur le CCAS.
Réunion Accompagnement Solidaire Auganais (ASA) — chercher des bénévoles en plus.
Fêtes et évènements à venir : semaine bleue, vide grenier, repas du CCAS.
Points des permanences sur la période estivale.
3 sur 5 4) Dossiers des commissions municipales - Comités - Informations :
Commission Finances :
Point semestriel des finances réalisé avec le service administratif jeudi 13 juin 2024. Compte-rendu en cours de
rédaction.
Points sur la projection des subventions 2024 à déposer : Programme LEADER, Département PST, Fonds vert, CAF...
Commission Culture/asso/loisirs/sport :
Questions sur les aménagements de l’étang des Rosaies - Retour de la réunion du 6 juin 2024 avec l'Amicale des
Pêcheurs d'Augan et demande de subvention sur les aménagements de l'étang des Rosaies.
Commission urbanisme et travaux
Point sur les projets en travaux : restaurant municipal, rénovation extension du stade, Centre Technique Municipal.
Point sur l'aménagement des entrées du bourg : priorité à droite, chaucidou, suite du chantier : modules
ralentisseurs en bois, emplacements de supports pour vélos.
Petits chantiers à venir d'ici fin 2024 : porte de l'école Ecolibris, rampe des lumières de la scène de la salle
multifonction et Vidéoprojecteur + écran, isolation acoustique centre socioculturel : salle des associations (3ème
étage) et salle de sieste/CLAAS de l'ALSH.
Demande de subvention pour "Amélioration infrastructures".
Commission Communication :
Distribution de l'Augan Actu du 24 juin au 7 juillet 2024.
Distribution : Organisation habituelle - Liste des tournées 2024.
Panneaux de l'étang des Rosaies.
Nouvelles entrées de bourg — Affichage.
Commission Espace vert — Environnement — Voirie
Sablage et ensemencement du terrain de football.
Questionnement sur l'enlèvement de la haie de Tuya du terrain de football : en partie dans le marché de
l'aménagement de entrées de bourg / nouveau filet pare-ballons, nouveau grillage, replantation / devis en cours.
Réfection de la voirie de la Créchaie, et curage des fossés entre la Pierre et Bellevue / travaux à l'automne 2024.
Aménagement écoulement des eaux au village des Grés / Convention AFR.
Commission Scolaire - Périscolaires - Jeunesse
Retour sur le conseil d'école.
Comité cantine :
Retour sur la réunion du 5 juin dernier avec ABRC et du Comité Cantine.
RDV début juillet avec le GAB56 et avec la Chambre d'Agriculture 56 pour définir un accompagnement sur la charte
alimentaire et l'approvisionnement.
Informations diverses :
Dossier Agence Postale Communale : les échanges avancent avec La Poste et le Champ Commun.
Local mairie côté rue de Caradec : Echanges avec des professionnels de santé : un Ostéopathe et une réflexologue.
Maison rue de de la Barrière : location pour logement d'urgence, en aide à une famille suite à une mesure
d'insalubrité / Via L'UDAF : les locataires emménageront au mois de septembre.
Organisation de la tenue du bureau de votes aux élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
Point sur les piégeurs de ragondins.
Point sur la Réserve communale - Présence au congrès départementale des sapeurs-pompiers.
4 sur 5 Prochaines dates à retenir :
Réunion comité rénovation des vestiaires du stade de football : jeudi 20 juin 2024 à 17h.
Fête de la Musique — Elan Auganais : samedi 22 juin 2024 à 18h00.
Réunion commission municipale urbanisme avec le CAUE : lundi 24 juin 2024 à 18h30.
Réunion commission municipale scolaire / Extra-scolaire : le jeudi 27 juin 2024 à 20h.
Conférence patrimoine sur le Camp de Coëtquidan - Les Amis du Patrimoine : vendredi 28 juin 2024 à 20h00.
Cérémonie d'hommage aux fusiliés : le samedi 29 juin 2024 à partir de 9h00.
Premier tour des élections législatives : dimanche 30 juin 2024 - 8h00-18h00.
Journée citoyenne au cimetière : le mercredi 3 juillet 2024 / repas proposé le midi aux bénévoles.
Réunion commission municipale d'Appel d'Offre le jeudi 4 juillet à 17h00. DCE Restaurant Municipal. Merci de
confirmer sa présence. Cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves de CM2 des écoles vendredi 5 juillet à
14h00 / Commission municipale scolaire-extrascolaire.
Deuxième tour des élections législatives : Dimanche 7 juillet 2024 - 8h00-18h00.
Festival de l'Accordéon : le dimanche 7 juillet 2024.
Commission sport — loisirs — culture : le mardi 9 juillet 2024 — 19h00.
Camion Nina et Simon.e.s, le mardi 9 juillet 10h — 12h30, place de La Poste. Point d'écoute itinérant (s'adresse à
toute personne en questionnement sur les thématiques de l'égalité entre les femmes et les hommes, la vie affective
et sexuelle, la vie de couple, les droits, l'insertion ainsi que les violences)
Dispositif Argent de Poche : entre lundi 8 et vendredi 12 juillet 2024 / 3 jours et 28 au 30 août 2024 /3 jours.
Dates des prochains mariages à célébrer : Le 6 juillet, le 27 juillet, le 4 aout, le 10 aout, le 17 aout, le 24 aout.
Prochain conseil municipal : le mercredi 10 juillet 2024- 19h44.
La séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 22h45.
Fait à Augan, le 19 juin 2024,
La secrétaire de séance, Le Maire
Guénaël LAUNAY Fabrice RUAUD
5 sur 5