Arrêté - ap527 tdn m19

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Arrêté - ap527 tdn m19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Arrêté - ap527 tdn m19)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale

Égait Fraternité

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 527

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur les communes de DOMMARIE-EULMONT, ÉTREVAL, GUGNEY, OGNÉVILLE, OMELMONT, PULNEY, VÉZELISE et VRONCOURT jusqu'au 30 novembre 2024.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, et R. 4271 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23 décembre 2019 ;

VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes de DOMMARIE- EULMONT, ÉTREVAL, GUGNEY, OGNÉVILLE, OMELMONT, PULNEY, VÉZELISE et VRONCOURT :

ARRÊTE

Article 1

Le lieutenant de louveterie Dominique VALLANCE est chargé de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes de DOMMARIE-EULMONT, ÉTREVAL, GUGNEY, OGNÉVILLE, OMELMONT, PULNEY, VÉZELISE et VRONCOURT. II pourra se faire assister par les agents du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et les autres louvetiers du département qu'il mandatera.

Place ces Ducs de Bar 1/2

CO. r° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.09

ddt-foret-chassegmeurthe-et-moselle.gouv.frArticle 2

La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de jour, ou de nuit si

nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2024. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule.

Article 3

Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, le lieutenant de louveterie Dominique VALLANCE rendra compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

Article 4

s Le présent arrêté

peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des territoires de Meurthe- et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 — 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de ia notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il ÿ a rejet implicite de la demande et le Tribunal adrainistratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

Article 5

M. le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, M. le Directeur Départemental des Territoires et le lieutenant de louveterie Dominique VALLANCE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moseile, à Mme la Directrice Interdépartementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur de l'agence de Meurthe- et-Moselle de l'Office National des Forêts, M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes de DOMMARIE-EULMONT, ÉTREVAL, GUGNEY, OGNÉVILLE, OMELMONT, PULNEY, VÉZELISE et VRONCOURT pour affichage en mairie.

;

Place des Ducs de Bar 2/2 C.O. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.fr