Arrêté - ap58 tdn m16

Documents similaires

Arrêté - ap523 tdn m4a

Arrêté - ap527 tdn m19

Arrêté - 230322 ap 135 tdn custine

Arrêté - 220603 ap 240 tdn m11

Arrêté - AP 509 TDN M4A 1

Arrêté - 240326 ap68 tdn m11 custines

Arrêté - 220921 ap 361 tdn m11

unknown - ap 465 tdn m16

Arrêté - 220521 ap 237 tdn m11 blaireaux

Arrêté - ap 24 tdn m4

Arrêté - ap58 tdn m16 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Arrêté - ap58 tdn m16)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PRÉFET Direction départementale

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 58

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur les communes de BAGNEUX, BAINVILLE-SUR-MADON, BICQUELEY, CRÉZILLES, GYE, HOUDELMONT, MAIZIÈRES, MOUTROT, OCHEY, PIERRE-LA-TREICHE, PIERREVILLE, PONT- SAINT-VINCENT, SEXEY-AUX-FORGES, THUILLEY-AUX-GROSEILLES, TOUL, VITERNE et

XEUILLEY jusqu'au 31 mai 2024.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, et R. 42711 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ;

VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie :

VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2018 : VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes de BAGNEUX, BAINVILLE-SUR-MADON, BICQUELEY, CRÉZILLES, GYE, HOUDELMONT, MAIZIÈRES, MOUTROT, OCHEY, PIERRE-LA-TREICHE, PIERREVILLE, PONT-SAINT-VINCENT, SEXEY-AUX-FORGES, THUILLEY-AUX- GROSEILLES, TOUL, VITERNE et XEUILLEY ;

ARRÊTE

Article 1

Le lieutenant de louveterie Pascal BONNE est chargé de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes de BAGNEUX, BAINVILLE-SUR-MADON, BICQUELEY, CRÉZILLES, GYE, HOUDELMONT, MAIZIÈRES, MOUTROT, OCHEY, PIERRE-LA-TREICHE, PIERREVILLE, PONT-SAINT- VINCENT, SEXEY-AUX-FORGES, THUILLEY-AUX-GROSEILLES, TOUL, VITERNE et XEUILLEY . Il pourra se faire assister par les agents du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et les autres louvetiers du département qu'il mandatera.

Place des Ducs de Bar 12 CO. n° 60025

54025 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.frArticle 2

La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de jour, ou de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2024. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule.

Article 3

Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, le lieutenant de louveterie Pascai BONNE rendra compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

Article 4

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des territoires de Meurthe- et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

Article 5

M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moseile, M. le Directeur Départemental des Territoires et le lieutenant de louveterie Pascal BONNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, M. le président de ia Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes de BAGNEUX, BAINVILLE-SUR-MADON, BICQUELEY, CRÉZILLES, GYE, HOUDELMONT, MAIZIÈRES, MOUTROT, OCHEY, PIERRE-LATREICHE, PIERREVILLE, PONT-SAINT- VINCENT, SEXEY-AUX-FORGES, THUILLEY-AUX-GROSEILLES, TOUL, VITERNE et XEUILLEY pour affichage en mairie.

Nancy, le Î 8 MARS 2024

PO AR ART CIÉERTION:

€ directe dépyitementa ,

TT

Piace des Ducs de Bar 2j2 C0. r° 60025

54035 NANCY Cedex

Téi : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chassegmeurthe-et-moseile.gouv.fr