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Déliberation - 07 deliberations decembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 07 deliberations decembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
20o1+/219 SG.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T.
TANT
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
20
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-neuf
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
11 décembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDTI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
GANDOLFT
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLTI
François,
TOTH
Pascale.
Absents excusés : SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à POLINI
Marie-Jeanne),
GIUDICELLTI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
(pouvoir
à
ANDREOLT
Marie-Ange),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane). Absents:
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
MORICE
Nathalie,
ANDREOLT
Marie-Ange.
Délibération
N°
79-13-11-17
OBJET
: Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'aménagement
et
développement
durable
(PADD).
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
CAPPELLARO
Gérôme,
convoqué
ordinairement,
de
se
retirer
de
l'assemblée
et
de
ne
pas
prendre
part
au
débat
car
il se
trouve
directement
intéressé
par
la
fixation
du
zonage
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l'article
L
2131-11
du
CGCT
qui
précise
que
"sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un 2011
/ 2il
S.G.$
ou plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires."
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2012,
le Conseil
Municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. Conformément
à l'article
L 151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
définit
:
1- Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
mise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
2-
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
de
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune.
Il fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
PADD
est
soumis
à un
débat
conformément
à l'article
L 153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
orientations
et
objectifs
qui
figurent
dans
le Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la commune
de
Biguglia
s'articulent
autour
de
quatre
orientations
principales,
précisées
dans
le document
joint
en
annexe.
Orientation
1 : Assurer
un
développement
urbain
raisonné
et
équilibré
:
Orientation
2 : Assurer
la valorisation
et
la préservation
des
richesses
environnementales
et
patrimoniales
du
territoire
:
Orientation
3 : Renforcer,
organiser
les
déplacements,
le stationnement
et
le transport
;
Orientation
4 : Améliorer
et
renforcer
le tissu
économique.
Pièce
jointe
: Document
support
relatif
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2017.
CONSIDÉRANT
que
la présente
délibération
n'est
pas
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: De
donner
acte
de
la tenue
du
débat
prévue
par
l'article
L 153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie. Polif
212
S.G.S
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LÉ
MAIRE 2013/7218 S.GS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
19
DECEMBRE
2017
N°ACTE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
2017/210
laboration
du
Plan
Local
d'Urbani
-
79-19-12.17
Elaboration
an
rbanisme
2017/211
Débat sur
les
orientations
générales
du
PADD
2017/212
2e\+/t{4
S-G.S
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2017
NOM
PRENOMS
|
PRESENT
|
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI-SCHEIT SAUVEUR NANNINI MARIE
HELENE
PERETTI ANGE
PAUL
BERNARDINI FRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR
SCAILLIEREZ AUDREY
POLINI MARIE
JEANNE
RAGAS ANTOINE
N
\
:
GIUDICELLI VALERIE
TERUEL JOELLE
GIGON PATRICK
MX, mix min de x
ALBERTINI ANTOINETTE
BERNARDINI FRANCOIS RONCHI FABRICE
CRUCIANI CHRISTELLE
/ |;
CAPPELLARO JEROME
XX
SOUQUE NICOLE RAO FREDERIC GHIPPONI MARIE
THERESE
GANDOLFI-SCHEIT JOSEPH-HENRI MORICE NATHALIE
XX
MANFREDI MICHEL TERUEL JOELLE GANDOLFI ANTHONY VESPERINI STEPHANE LEONELLIT FRANCOIS
a e
GAROBY SINUCELLU
VESPERINI STEPHANE
TOTH PASCALE
1 AAA
ANDREOLI MARIE-ANGE