Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 2025
Arrêté - ARRETE 57 2025
Arrêté - ARRETE 87 2025
Arrêté - ARRETE 115 2025
Arrêté - ARRETE 126 2025
Arrêté - ARRETE 287 2025
Arrêté - ARRETE 9 2025
Arrêté - ARRETE 26 2025
Arrêté - ARRETE 197 2025
Arrêté - ARRETE 268 2025
Arrêté - ARRETE 8 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
_
Villede
LEMPDES N.REF
: HG/WS/SLB
2025.5
ARRETE
N°
8
NUMEROTATION IMPASSE HENRI MATISSE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 19)
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions
;
\
Vu le Code général des collectivités io, et notamment
l’article L. 2213-28
;
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
%e manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ; Considérant la nécessité de certifier les adresses sur la Base Adresse Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante sur l’impasse Henri Matisse :
‘
Précédente
Nouvelle
_-
Parcelle
Observations
numérotation | numérotation |
correspondante
18
18
AK
281
Maison
à
l'angle
de
la
rue
maïs
entrée
sur
l'impasse
2
î
2
AK
261
4
4
AK 262
6
6
AK
263
8
8
AK 470
10
10
AK 265
12
12
AK 266
Article 2 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition,
ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie
de
ceux
apposés.
;
Article 3 : Un plan présentant cette nouvelle numérotation est annexé à ce présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera adressé à
:
- Direction Générale des Finances Publiques - Service National de l’Adresse de La Poste - Clermont Auvergne Métropole - et notifié aux intéressés.
Aïticle 5 : Monsieur le Maire de Lempdes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Lempdes, le 06 Janvier 2025
Le
Maire,
Henri GISSELBRECHT