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Déliberation - Liste deliberations CM 06 03 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 06 03 2023)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Démocratie,
Séance du conseil municipal du 06 mars 2023
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 10/03/2023)
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2023_020 Communication des décisions du maire Non soumis à vote
D2023_021 Convention de superposition d’affectation entre la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie Approuvé
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