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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 088 za DES Combermes Vente LOT N5 ET LOT N6 a la Societe SDC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 088 za DES Combermes Vente LOT N5 ET LOT N6 a la Societe SDC)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 07 septembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, André JAFFUEL, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY, Didier VIGOUROUX
Représentés : Joseph BEAUFILS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Céline DELMAS, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Pierre-Emile
SYLVAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2021_088 - Objet : ZA DES COMBERMES - VENTE LOT N°5 et LOT N°6 à la Société SDC
Monsieur le Président expose que la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER de Châteauneuf-de-Randon, se porte acquéreur du lot n°5 et 6 de la Zone d’Activité des Combermes située à Châteauneuf-de-Randon.
Le conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
De vendre à la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER le Lot N°5 de la Zone d’Activité des Combermes situé à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 826 m² pour un montant de 9 086 € HT.
De vendre à la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER le Lot N° 6 de la Zone d’Activité des Combermes située à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 608 m² pour un montant de 6 688 € HT.
Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_088-DE