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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
VU le Maire de la commune de NANTIAT,
VU le code la route,
VU le code des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - signalisation des routes,
VU la loi 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande de Madame Stéphanie VACHEROT présidente de l’Association Nantiat Animation, reçue le 15 avril 2024, concernant
- l’organisation de la Fête de la Musique le 21 juin 2024 au soir
- le bal masqué du 22 juin 2024
Considérant le bon déroulement de ces 2 évenements il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1 — A l’occasion des manifestations prévues les 21 et 22 juin 2024, qui auront lieu sur la place de l’Église, côté salle des fêtes et le long de la Poste (dépôt), l’association est autorisée à occuper le domaine public. Le stationnement des véhicules sera interdit sur ce parking du vendredi 21 juin à 17h00 jusqu’au lundi 24 juin à 9h00.
Nantiat Animation devra veiller à ne pas gêner et entraver la circulation aux agents de la POSTE devant l'entrée de leur dépôt.
Article 2 — L'obligation ci-dessus sera matérialisée par l'implantation de barrières et panneaux “interdiction de stationner".
Article 3 - : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune, surveillée et entretenue par l’Association Nantiat Animation, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
H La Présidente de Nantiat Animation,
E Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
EH Monsieur le Président du SDIS 87,
H Monsieur le Directeur du SAMU/SMUR 87,
H Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat.
A NANTTAT, le 19 juin 2024