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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 avenant n°1 au contrat de publicite 2024 avec la societe ADN Prevention Formation Sasu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2025 -D%5
Objet : avenant n°1 au contrat de publicité 2024 avec la société ADN Prévention Formation Sasu.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision n°2024-102 en date du 11 juin 2024 concluant un contrat de publicité avec
la société ADN Prévention Formation Sasu ;
VU le projet d’avenant n°1 à ce contrat, ci-joint ;
CONSIDERANT que le tarif indiqué au moment de la signature du contrat n'étant pas celui
de la délibération en vigueur ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant afin d'appliquer les tarifs en vigueur au 1°" septembre 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier l'article 5 de ce contrat, concernant le tarif applicable ;
ARTICLE 2 : De signer l'avenant n°1 correspondant à cette modification ;
ARTICLE 3 : Les autres termes du contrat de publicité restent inchangés et demeurent
applicables ;
Le présent acte peut faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 7 4 FEV, 2025
“Sophie RIGAULT
Publicationenlignele: 9 4 FEV, 2048
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.