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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Contrat de publicite avec la societe Century 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91249 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2026 - COQ?
Objet : contrat de publicité avec la société Century 21
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux ;
VU le projet de contrat de publicité à conclure avec la société Century 21, ci-joint ;
CONSIDERANT que la commune rend accessibles les colonnes de son journal aux
commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire
connaître ou d’annoncer une manifestation ;
CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d’en
financer l'impression ;
CONSIDERANT que la société Century 21 souhaite insérer un encart publicitaire dans le
bulletin municipal ;
CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ;
DECIDE de conclure un contrat de publicité avec la société Century 21, agence de La Poste,
sise 6 rue Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour une insertion publicitaire dans
le bulletin municipal.
DIT que ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature
correspondant à 10 parutions mensuelles de février 2026 à janvier 2027.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que la société versera à la commune un montant de 99,52 euros par mois pour un
espace de 1/16° page, soit 995,20 euros sur la durée du contrat (99,52 euros X 10
parutions), dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le ? 6 JAN Lüc0
Sophie RIGAULT
Cu Rica on On Uont UE 26 jAN. éue0
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.