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Déliberation - 2025 037 Contrat de publicite avec la societe les jardins dArcadie
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 Contrat de publicite avec la societe les jardins dArcadie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
@ 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2025 - ODY
Objet : contrat de publicité avec la société Les jardins d’Arcadie
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies 12122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
VU la délibération n° 2023-244 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023 portant
sur l’actualisation des tarifs municipaux;
VU le projet de contrat de publicité à conclure avec la société Les jardins d’Arcadie, ci-joint ;
CONSIDERANT que la commune rend accessible les colonnes de son journal aux
commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire
connaître ou d'annoncer une manifestation ;
CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d'en
financer l'impression ;
CONSIDERANT que la société Les jardins d’Arcadie souhaite insérer un encart publicitaire
dans le bulletin municipal,
CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ;
DECIDE de conclure un contrat de publicité avec la société Les jardins d'Arcadie, sise
résidence Blaise Pascal, 21 rue de Liers à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour une insertion
publicitaire dans le bulletin municipal.
DIT que ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature
correspondant à 10 parutions mensuelles de février 2025 à janvier 2026.
Le présent acte peut faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au notification. DIT que la société versera à la commune un montant de 196,53 euros par mois pour un
espace de 1/8° page, soit 1965,30 euros sur la durée du contrat (196,53 euros X 10
parutions), dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
CSE _
ophie RIGAULT
Prudicalion en Ÿ; °
Go 0e 2 à FEV. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.