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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPERTOIRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
ÉMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
Août
2025
N°
de
Objet
Signatures
délibération N°250805-01
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Causses
à l’Aubrac
dans
le cadre
d’un
accord
local.
N°250805-02
Attribution
du
lot
6
électricité,
7
plomberie
et
8
peinture
pour
la
réhabilitation
d’anciens
garages
en
locaux
associatifs.
N°250805-03
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur.
N°250805-04
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Mobilités
Les
Hauts
de
Serre.
ArrêtéN°251008 |
Arrêté
pour
la
réglementationde
l'affichage
d’opinion,
d’expression
libre
et de
la publicité.