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Compte-Rendu - cr du 151221
Déliberation - Liste des deliberations du 181124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RÉPERTOIRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
ÉMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
Novembre
2024
N°
de
délibération
Objet
Signatures
N°241118-01
Achat
de
la
parcelle
AI
220
à la
Roque
Valzergues
N°241118-02
Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
et
de
télécommunication
ainsi
que
la
reprise
d’une
partie
du
réseau
d’éclairage
public
à
la roque
Valzergues
autour
de
l’église.
N°241118-03
Mise
en
valeur
de
l’église
à la
Roque
Valzergues.
N°241118-04
Fixation
du
montant
forfaitaire
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
N°241118-05
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
auprès
de
l’Etat
pour
le financement
du
projet
de
réhabilitation
d’un
habitat
en
état
quasi-ruine
rue
du
bousquet.
N°241118-06
Acceptation
d’un
don
par
le biais
de
l'association
l’Elan.
N°241118-07
Accompagnement
du
CDG
12
pour
la
retraite
et
l’invalidité
de
la
CNRACL.
N°241118-08
Achat
de
la
maison
cadastré
AD
401
N°241118-09
Achat
de
la
parcelle
cadastrée
AD
193
N°241212
Arrêté
permanent
pour
autorisation
de
voirie
permanente.
Réparation
de
fuites
et
travaux
urgents
sur
réseau
pour
l’entreprise
SUEZ.
DM
N°4
Mouvements
de
crédits
pour
augmenter
de
2580
Le
compte
2131
tiers
lieu
€ pour
paiement
du
DGD
LUCHE
et diminution
du
compte
2111
pour
le
même
montant.