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Déliberation - Liste des deliberations du 130426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 130426)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉPERTOIRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
ÉMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
434Ye,12026
N°
de
délibération
Objet
Signatures
N°260413-01
Approbation
du
budget
primitif
du
lotissement
Lauradou
1 2026.
N°260413-02
Approbation
du
budget
primitif
du
lotissement
Lauradou
2 2026.
N°260413-03
Vote
des
taux
2026.
N°260413-04
Approbation
du
budget
primitif
commune
2026.
N°260320-05
Annule
et remplace
Désignation
des
délégués
auprès
du
SIAEP-
VASO.
N°260413-06 N°260413-07
Avis
de
la commune
sur
le plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUD
de
la
communauté
de
communes
des
Causses
à
lAubrac
arrêté
en
séance
de
conseil
communautaire
du
25
février
2026.
Annule
et remplace
Réalisation
avec
Aveyron
Habitat
d’un
nouveau
programme
comprenant
du
logement
social.
Arrêté
N°20260309
Portant
règlementation
de
circulation
au
lieu-
dit
le Colombier
et les
Granges.
Arrêté
Délégation
donnée
à Mme
AUGADE
Corinne.
N°20260520-01 Arrêté
Délégation
donnée
à M.
VASSEUR
Marc.
N°20260520-02 Arrêté
Délégation
donnée
à Mme
CAZES
Françoise
N°20260520-03 Arrêté
Délégation
donnée
à Mme
FROMENT
N°20260520-04
Martine.
Arrêté
N°20260519
|
Mise
en
demeure
d’exécution
d’office
des
travaux
maison
cadastrée
AI
270.
me