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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Creation dune association pour une nouvelle ecole de musique darrondissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Creation dune association pour une nouvelle ecole de musique darrondissement)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
DE
LI B
E RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
L’an
deux
mii
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630028DE CREATION
D’UNE
ASSOCIATION
POUR
UNE
NOUVELLE
ECOLE
DE
MUSIQUE
D’ARRONDISSEMENT
Afin
de
sauver
les
écoles
de
musique
du
Nord
Cantal
(Mauriac)
et
de
la
Fraternelle
(Riom-ès
Montagnes),
dont
les
membres
du
bureau
étaient
démissionnaires,
les
élus des
quatre
Communautés
de
communes
et
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises depuis
le
mois
de
janvier
pour
réfléchir
à
une
structure
à
l’échelle
de
l’arrondissement
pouvant
reprendre
l’enseignement
musical,
qui
profite
à
ce
jour
à
plus
de
200
élèves
et
qui
représente
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
culturel
du
territoire et
son
attractivité.
Après
la
rencontre
avec
l’école
de
Théadamuse,
école
de
musique
de
danse
et
de
théâtre
située
sur
le
territoire
de
Haute Corrèze
Communauté,
le
13
juin
dernier,
les
élus
ont
décidé
d’opter
pour
la
création
d’une
association
dont
la
mission
serait
d’assurer
l’enseignement
musical
sur l’ensemble
du
territoire
du
Nord
Cantal.
Cette association
fonctionnerait
avec
un
collège
d’élus
et
de
représentants
de
parents
d’élèves
ou
d’élèves majeurs.
Elle
embaucherait
un
directeur
(rice)
pour
mener
à
bien
le
projet pédagogique
de
l’établissement
et
en
assurer
ses
fonctions administratives.
Elle
prendrait
le
nom
de
Ecole
de
musique
du
Haut Cantal.
II
s’agit
pour
le
Conseil
de valider
la
création
d’une
association
pour
une
nouvelle école
de
musique
d’arrondissement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
valide
la
création
d’une
nouvelle
école
de
musique
d’arrondissement
dénommée
école
de
musique
du
Haut Cantal.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
OI4I
2.Q
Affichée
ou
j ,
_(
•o
J••_
Doc
me
c
Le
Pr’si
nt,
VE
La
pr
sente
délib
-
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
tde’.
‘
i
sous-préfecture.
NE.M
Marc
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630028DE-DE