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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006B Ecole de Musique Annule et Remplace la Deliberation 20240307006DE DU 7 MARS 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006B Ecole de Musique Annule et Remplace la Deliberation 20240307006DE DU 7 MARS 2024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7 Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes, commune de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCI-IET
(La
Monselie),
jean
Miche!
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
ClotildejUiLLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
: Éric
MOULIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 27
Date
de
la
convocation
: 1er
mars
2024
20240307006B1SDE SOLLICITATION
DES
FINANCEURS
ET
SIGNATURE
DES
MARCHES
ECOLE
DE
MUSIQUE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
20240307006DE
DU
7
MARS
2024
Monsieur
Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote,
il est
remplacé
par Monsieur
Éric
MOULIER
en
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président expose que
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal,
regroupant
les 4
EPCI
de
l’arrondissement
de
Mauriac
a
été
créée
sous
forme
associative
depuis
août
2022.
Cette
école
de
musique
a
pour
objectif
premier
de
favoriser
l’apprentissage
de
la
pratique
musicale.
Sumène
Artense
communauté
soutient
pleinement
cette
démarche
qui
s’inscrit
dans
sa
stratégie
culturelle.
A
ce
titre
elle
a
acquis,
auprès
de
la
commune
de
Saignes
à
l’euro
symbolique,
un
bâtiment
pour
en
faire
le
lieu
d’enseignement
musical
du
territoire.
A
l’heure
actuelle
plus
de
40
élèves
sont
inscrits
sur
le
site
de
Saignes.
Monsieur
le
Président
présente
les
travaux et
aménagements
qui
seront réalisés
-
isolation
phonique
et
thermique
sur
l’ensemble
du
bâtiment
pour
favoriser
le
confort
d’usage
et
la
pratique
d’activités
musicales
dans
un
cadre
adapté
-
réagencement
du
rez
de
chaussée
du
bâtiment
et
création
de
salles
de pratiques
individuelles
et
collectives,
adaptation
aux
normes
d’accessibilité
-
adaptation
du
premier
étage
pour
y réaliser
trois
salles
de
pratiques
individuelles
et
un
espace
réservé
aux
professeurs
-
aménagement
complet
des
combles
actuellement
inutilisables
pour
y créer
une
salle
collective
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Cantal
Développement,
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
de Sumène
Artense
communauté.
Page
1 sur
3
SumêneArtense
coMMu
N
AU
T É Le
pian
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Aménagement de
329
881
€
ETAT
DETR
2023
99
120€
26.47%
l’antenne
de
l’école
de
musique Maîtrise
d’oeuvre
:36
420
€
ETAT
DSIL
2024
114
029€
30.45%
Etudes
complémentaires
8 177€
Conseil
60
000€
16.02%
Départemental
du
Cantal
FCD
2022/2027 Autofinancement
101
329
€
27.06%
TOTAL
374478€
TOTAL
374478€
lOO%
Le
montant estimatif
des
marchés
est
fixé
à
329
à
8
177€.
881€
HT,
la
maitrise d’oeuvre
à
36
420€
et
les
études
complémentaires
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
-
à
solliciter
I’ETAT
à
hauteur
de
114
029€,
soit
30.45%
au
titre
de
la
DSIL
2024
-
à
solliciter
le
Département
à
hauteur
de
60
000€,
soit
16.02%
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
-
à autoriser
monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
après
avoir
estimé
les
travaux
à 329
881€HT
-
de
mandater
Monsieur
le
Président pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
27
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
I’ETAT
à
hauteur
de
114
029€,
soit
30.45%
au titre
de
la
DSIL
2024
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
le
Département
à hauteur
de
60
000€,
soit
16.02%
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement - Autorise
monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
après
avoir
estimé
les
travaux
à
329
881€HT
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
La
délibération
N°20240307006DE
du
7
mars
2024
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération
pour
erreur
matérielle.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
SumneÀrtense —coMMuNAuTÉ————
Page
2
sur
3 Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
ri 9
0E
Affichée
ou
notifiée
le
‘19MARS2024
Document
certifié
conforme
Tribunal
administratif
dans
un
Le
Président,
Marc
MAISONNEU
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumneArtense
Page
3
sur
3
—COMMUNAUTÉ