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Arrêté - 352023 DP00507523H0027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 352023 DP00507523H0027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Dossier n° DP 005075 23 HO027 Date
de
dépôt
: 04/07/2023
Date
d'affichage
de
l’avis
de
dépôt
:
Commune
de
Manteyer
Dossier
complet
le :
Demandeur
: Monsieur
CHRISTOPHE
HERVE
CATALDO
424
LES
ALLEMANDS
CHEMIN
DU
PEYRON
05400
MANTEYER
| Pour
:
Adresse
terrain
: LES
ALLEMANDS
05400
Manteyer
ARRÊTÉ
35/2023
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Manteyer
Le
Maire
de
Manteyer,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
04/07/2023
par
Monsieur
CHRISTOPHE
HERVE
CATALDO,
domicilié
424
CHEMIN
DU
PEYRON
05400
MANTEYER
;
Vu
l'objet
de
la demande
de
déclaration
préalable :
°
pour
pose
de
8
panneaux
photovoltaïques
sur
la
face
Sud
de
la
toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
lieu-dit
LES
ALLEMANDS
05400
Manteyer
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
m°
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Manteyer
approuvé
le 23/09/2019 ;
ARRÊTE
Article
Unique
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable.
no
REX
A€
157] 708%
Fait
à Manteyer
le 13/07/2023
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.