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Déliberation - Deliberation Arret PLU 12112018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Arret PLU 12112018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
42/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTEYER
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2018
Nombre de membres
afférents au CM : 11
Nombre de membres en
exercice … se
Nombre de membres
PIÉSENÉS vvcsseaneeanees 08
Nombre de membres qui
ont pris part à la délib 08
11
Date de la convocation
06/11/2018
Date affichage de la
convocation
06/11/2018
L’an deux mille dix-huit et le douze novembre à 18 heures le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire.
Présents : Guy JULLIEN — Annabelle MARIN -— Jean-Marc CHABRE - Jacques DAL MOLIN - Lionel PAUCHON - Christian PERU — Sandrine OSINGA — Damien GERBY.
Absents excusés : Alain CHEVALIER -Sandrine ARNAUD - Nic
Madame Annabelle MARIN a été élue secrétaire.
OBJET : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.
Le conseil municipal,
Vu la délibération en date n°34/2014 en date du 24 juillet 2014 préscrivant la révision générale du POS et sa transformation en PLU ;
Considérant qu'un débat a eu lieu le 5 octobre 2017 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durables, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
Vu la phase de concertation menée en mairie du 24 juillet 2014 au 12 novembre 2018.
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, et aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, aux associations de protections de l’environnement et d’usagers qui en ont fait la demande ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
e Tire le bilan de la concertation suivant : les modalités de la concertation définies par la
délibération de prescription de la révision générale du POS et sa transformation en PLU ont
été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du
24 juillet 2014. Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des
commissions de travail. Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et le bureau d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier. Le bilan de la concertation est
largement positif avec de nombreuses remarques dans le registre et une forte participation du public. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.
e Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Manteyer tel qu'il est annexé à la présente ;
Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis : - à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
- aux présidents d'associations agréées en ayant fait la demande.
- aux communes limitrophes en ayant fait la demande ;
- aux EPCI voisins compétents en ayant fait la demande;
- au représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 da code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l’EPCI en ayant fait la demande ;
- au Centre national de la propriété forestière et à son antenne régionale ; - à l’Institut national de l’origine et de la qualité (IANO) ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
A voté contre : O0
Abstention : 0
Ont voté pour : 8
Copie certifiée conforme.
Le Maire :
Guy JULLIEN.