Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 14
Conseil Municipal - conseil municipal 23.01.2024
Conseil Municipal - conseil municipal 23.01.2024
Conseil Municipal - conseil municipal 23.01.2024
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 9
Déliberation - liste des deliberations du vendredi 23 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 2
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du mardi 23 janvier 2024
Numéro
d’ordre
Objet de la délibération Approuvée/Rejetée
1 Demande de subvention DETR 2024 Approuvée à l’unanimité
2 Vente de parcelles dans la ZAE de la Bouldière Approuvée à l’unanimité
3 Dotation ACTIV 3 – Aménagement du logement
au-dessus de la boucherie
Approuvée à l’unanimité