Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016

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Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Santé, Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Date de la séance : 8 décembre 2016

Absents excusés (pouvoirs) :

LAMBERTO Marie-Claude donne pouvoir à PUIBASSET Pascale

ROBERT Florence donne pouvoir à ROQUES François

ROLLAN Christine donne pouvoir à BLANQUART Éric

ROUQUETTE Camille donne pouvoir à GAILLAC Patrick

THIERY Pascal donne pouvoir à SABY Alain

LEMAIRE Régine donne pouvoir à VEYRIES Laurent

RELAIX Henriette donne pouvoir à TKACZUK Jean

SANCHEZ Nicole donne pouvoir à BRUYERE Michel

1. Adoption de l’ordre du jour

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L’UNANIMITE.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

3. Décisions municipales

Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la

délibération n° DCM16042014_035 du 16 avril 2014 portant délégation générale du conseil

municipal au maire, complétée par la délibération DCM23092014-075 du 23 septembre 2014

et par la délibération 50-2015 du 12 novembre 2015.

Les décisions sont en annexe.

Le conseil est invité à en prendre acte.

4. Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015

La Convention Publique d’Aménagement (C.P.A.) passée avec la société THEMELIA dans le

cadre du projet de la Z.A.C. de Rivalou prévoit, conformément aux articles L 305 du Code de

l’Urbanisme et L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que l’aménageur

doit présenter chaque année un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) sur le

déroulement de l’opération, du point de vue administratif, financier, des études et de la

réalisation.

Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité

2015, il est demandé au conseil municipal :Compte-rendu 2

• D’approuver le CRAC 2015 relatif à la Z.A.C. de Rivalou présenté par la

société THEMELIA et joint en annexe

• D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document

relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITE (1 contre BLANQUART Eric, 7 abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent, HERNANDEZ Céline).

5. Finances – Commune – Budget 2016 – Décision modificative n°2

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de

crédits suivantes :

DM2

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 6,00 €

O11 Charges à caractère général 42 000,00 €

60611 Eau & assainissement 10 000,00 €

60612 Energie-électricité 10 000,00 €

611 Contrats prestat° services 20 000,00 €

63512 Taxes foncières 2 000,00 €

O12 Charges personnel & frais assimilés - 42 000,00 €

64111 Rémunération principale (PT) - 42 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 6,00 €

023 Virement à la section d'investissement 6,00 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 6,00 €

76 Produits financiers 6,00 €

768 Autres produits financiers 6,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 €

1641 Remboursement Capital d'Emprunts 6,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 6,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 6,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 6,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6,00 €

SOLDE - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 6,00 €

SOLDE - €

SOLDE GENERAL - €

Le conseil municipal est invité à délibérer.Compte-rendu 3

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (6

abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole,

TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

6. Finances – Assainissement – Budget 2016 – Décision modificative n°2

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de

crédits suivantes :

DM 2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 59.12 €

16 Emprunts et dettes assimilées 59.12 €

1641 Emprunts 59.12 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 59.12 €

13 Subventions d’Investissement 59.12 €

13111 Agence de l’eau 59.12 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 59.12 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 59.12 €

SOLDE - €

SOLDE GENERAL - €

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

7. Finances – Admissions en non-valeur de titres de recettes

Sur proposition du Trésorier principal de Gaillac, qui, malgré les procédures classiques de poursuites et demandes de renseignements, ne peut recouvrer les créances concernées, il est demandé au conseil municipal :

• D’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

Exercice Numéro du titre Montant

2011 R 3-48-1 100,00 €

2011 R 4-48-1 125,18 €

2011 R 5-48-1 117,15 €

2011 R 6-51-1 11,30 €

2013 R 34-24 65,10 €

2013 R 35-24 44,10 €

2013 R 36-24 24,40 €

2014 R 37-25 32,00 €

TOTAL 519,23 €

• De dire que les crédits seront prélevés aux budgets concernés, chapitre 65.

• D’autoriser Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif àCompte-rendu 4

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

8. Finances – Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des

dépenses avant le vote du budget primitif 2017

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où

le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses en section d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent et présentées dans le tableau

suivant :

Budget 2016 Autorisation

20 Immobilisations Incorporelles 6 000,00 € 1 500 €

21 Immobilisations Corporelles 933 981,54 € 233 495 €

23 Immobilisations en Cours 63 728,00 € 15 932 €

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (6

abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole,

TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

9. Finances – Centre Communal d’Action Sociale – Subvention 2016

Afin d’assurer le bon fonctionnement du budget, il est demandé au conseil municipal

d’attribuer au titre de l’exercice 2016 une subvention au CCAS d’un montant de 10 000€.

Les crédits nécessaires seront prélevés au budget, chapitre 65.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

10. Administration générale – Convention de mise à disposition de locaux à la MJC –

Renouvellement

La convention triennale de mise à disposition de locaux signée entre la commune et la MJCCompte-rendu 5

arrivant à son terme le 31 décembre 2016, il convient de procéder à son renouvellement.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet de convention

de mise à disposition des locaux avec la MJC présenté en annexe, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

• De dire que la convention est signée pour une durée de 3 ans reconductible de

façon expresse.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

11. Administration Générale – Indemnité de gardiennage des églises 2016

La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C relative aux indemnités de gardiennage des églises

communales du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux

préposés chargés du gardiennage de ces églises peut faire l’objet d’une revalorisation

annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics

et revalorisées suivant la même périodicité.

Ce principe est également repris dans la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C relative aux

édifices de culte du 29 juillet 2011.

L’application de cette règle de calcul conduit à maintenir au titre de l’année 2016 le montant

fixé pour 2015, fixant les plafonds de ces indemnités à :

- 474,22 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte

- 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à

des périodes rapprochées.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• De fixer au titre de l’année 2016 le montant de l’indemnité de gardiennage des

églises à 474,22 €

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.Compte-rendu 6

12. Administration générale – Marché de restauration scolaire – Avenant n°1 –

Autorisation de signature

Par délibération du 10 décembre 2013, le conseil municipal décidait de retenir l’offre de la

S.A.S. CRM (Centrale de Restauration Martel) domiciliée rue des Artisans – Z.A. de Bel Air

12 000 Rodez.

Les récentes évolutions intercommunales ont conduit à un transfert de la compétence

scolaire, périscolaire et extrascolaire au 1 er janvier 2017. La commune ne sera donc plus en

la matière compétente. La future intercommunalité aura la charge, sur l’ensemble de son

périmètre, de mettre en œuvre une politique d’achats pour la restauration scolaire. Il convient

toutefois que le service soit maintenu pour une période permettant d’initier une nouvelle

procédure à l’échelle du territoire.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°1 relatif au

marché de livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration

scolaire et dont le projet est joint en annexe. Il est précisé que les conditions du

marché initial restent inchangées.

Le conseil municipal lest invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

13. Administration Générale - Convention « fourrière des animaux » - Renouvellement

Par délibération du 15 octobre 2013, le conseil municipal décidait de la reconduction de la

convention passée avec la Société Protectrice des Animaux au titre de laquelle celle-ci

s’engage à recevoir les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation dans son «

refuge-fourrière » sis au lieu-dit « Puech de Barret » - Route de Valdériès à Le Garric

(81500).

La convention arrivant à échéance au 31 décembre de cette année, il convient de la

renouveler afin d’assurer la continuité du service.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• De renouveler la convention « fourrière des animaux » pour une durée d’un an à

compter du 1er janvier 2017, renouvelable deux fois par reconduction tacite, sans

que la durée totale puisse excéder 3 ans, soit un terme au 31 décembre 2019.

• De dire que le tarif est fixé à 1,13 € / habitant pour l’exercice 2017 (population

retenue : 4 497 habitants). Il sera de 1,15 € en 2018 et de 1,17 € en 2019.

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à

cette affaire.Compte-rendu 7

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

14. Administration Générale – Service Public de l’assainissement – Rapport annuel du

délégataire – Année 2015

En application des dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités

territoriales, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la

délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les

conditions d'exécution du service public. Le délégataire doit produire son rapport chaque

année avant le 1er juin.

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre de la plus prochaine

réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport de l’année 2015 concernant le Service Public de l’Assainissement établi par la

Lyonnaise des Eaux a été reçu le 1 er juin 2016 et est consultable en Mairie.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.

15. Administration générale – Consultation de l’Agence Régionale de la Santé relative

au découpage des territoires de démocratie sanitaire – Avis

La loi de Modernisation de notre Système de Santé publiée le 26 janvier 2016 a pour

ambition notamment l'approfondissement de la démocratie sanitaire et le renforcement de

l'animation territoriale par le biais de l'Agence Régionale de Santé.

C'est pourquoi l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sollicite aujourd'hui l'avis des

communes, afin de définir les territoires de démocratie sanitaire précisés par l'article L 1434-

9 du Code de la Santé Publique. Sur ces derniers seront installés à compter du 1er janvier

2017 au plus tard les conseils territoriaux de santé, outils de dialogue et d'échanges

réunissant l'ensemble des acteurs de la démocratie sanitaire (Elus, professionnels de santé,

usagers). Ils participeront à la réalisation d'un diagnostic territorial partagé et contribueront à

l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé. Ils pourront

adresser à l'ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population

sur les territoires, notamment en matière d'organisation des parcours de santé.

Deux scénarios sont proposés par l'ARS au sein de la Région Occitanie afin de structurer

l'espace régional :

 un premier découpage en 13 territoires correspondant auxCompte-rendu 8

départements,

 un second découpage en 6 territoires fondé sur le regroupement de

départements limitrophes. Le Tarn est associé au Tarn et Garonne

et au Lot, pour constituer un ensemble de 814 691 habitants.

Il convient de remarquer qu'aucune de ces deux propositions ne tient compte de la

restructuration hospitalière en cours, avec la création des Groupements Hospitaliers de

Territoire Albi-Gaillac-Castres-Mazamet-Saint Pons de Thomières-Revel d'un côté, et

Graulhet-Lavaur-Toulouse d'autre part.

Le découpage départemental présente plusieurs avantages :

o Il correspond à un échelon administratif lisible et reconnu par l'ensemble des acteurs.

Il est en effet l'échelon géographique d'organisation de la majorité des acteurs

sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Délégations Territoriales départementales de

l'ARS, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole,

Caisse d'Allocations Familiales. Les associations d'usagers, d'élus et les

représentations professionnelles (ordre des médecins) sont également organisées au

niveau départemental. Cet échelon favorise les échanges et la reconnaissance des

différents acteurs. Il apparaît particulièrement adapté pour la mise en place des

quatre collèges représentatifs du Conseil Territorial de Santé (professionnels et

offreurs de services de santé, usagers, collectivités locales, représentants de l'Etat et

organismes de sécurité sociale).

o D'un point de vue opérationnel, l'échelon départemental constitue le périmètre de

référence pour la plupart des politiques menées dans le domaine de la prévention, de

la santé, du social et du médico-social. Le Conseil Départemental y déploie

l'ensemble de ses politiques sociales et coordonne le schéma d'accessibilité des

services au public. Il a en charge la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ainsi que

les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi

d'Adaptation de la Société au Vieillissement du 26 décembre 2015 prévoit notamment

la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte

d'autonomie des personnes âgées et du Conseil Départemental de la Citoyenneté et

de l'Autonomie (CDCA). En matière d'urgences, le comité départemental de l'aide

médicale urgente, permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS –

TS) se réunit également à l'échelle départementale.

Ce périmètre présente ainsi l'avantage d'être lisible, reconnu, facteur de cohérence entre

l'ensemble des acteurs et les politiques menées, pérenne dans le temps et à taille humaine.

A contrario, le rapprochement avec les Départements du Tarn et Garonne et du Lot apparaît

beaucoup plus contingent, et ne repose sur aucune structuration en termes de politiques

publiques ou d'organisation des acteurs sur le territoire. Il correspond à un espace très vaste

aux problématiques variées, sur lequel il sera difficile d'initier des réflexions communes et

des rapprochements d'acteurs.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal :Compte-rendu 9

• De retenir le premier scénario de découpage présenté par l'ARS Languedoc-

Roussillon-Midi-Pyrénées, à savoir le découpage départemental.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

16. Personnel – Recensement de la population - Recrutement d’un agent non titulaire à

temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Du 19 janvier au 18 février 2017 l’INSEE organise sur le territoire communal le recensement

de la population. Les enjeux de la bonne tenue de cette opération sont essentiels pour la

commune, il convient donc que le plus grand soin et la plus grande attention y soient

apportés.

Il convient, afin d’organiser et d’encadrer les équipes d’agents recenseurs, qu’un

coordonnateur soit recruté. Son rôle sera majeur dans la bonne tenue du recensement et

dans la précision des données recueillies. Ses principales missions peuvent être déclinées

de la façon suivante :

 Préparation de l’enquête : participation au recrutement et à la formation

des agents recenseurs, à l’organisation et au suivi de la tournée de

reconnaissance,

 Réalisation de l’enquête : suivi des agents recenseurs et réalisation des

opérations de fin de collecte, interlocuteur privilégié de l’I.N.S.E.E.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• De créer un emploi de coordonnateur du recensement pour faire face à un besoin

occasionnel du 1 er janvier 2017 au 28 février 2017 ;

• De dire que cet emploi sera créé sur la grille du grade d’adjoint administratif de

2 ème classe (IB : 340 / IM : 321) ;

• De dire que cet emploi sera à temps complet ;

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

17. Personnel – Recensement de la population – Recrutement d’agents non titulaire à

temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité –

Agents Recenseurs

Du 19 janvier au 18 février 2017 se déroulera sur le territoire communal le recensement de la

population. Afin d’assurer la bonne tenue des opérations, il convient que la commune recruteCompte-rendu 10

des agents recenseurs chargés de recueillir les informations selon le découpage en secteur

du territoire communal en cours de discussion avec les services de l’INSEE.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’autoriser le recrutement des agents recenseurs afin de mettre en œuvre le

recensement de la population.

• De fixer la rémunération de ces agents recenseurs selon les conditions

suivantes :

• Pour un agent extérieur à la Collectivité Territoriale :

o Rémunération brute :

 1,19 € par feuille de logement (pour mémoire : 1,13 € en 2012)

 1,80 € par bulletin individuel (pour mémoire : 1,72 € en 2012)

 SMIC horaire par heure de formation (dans l’hypothèse où l’agent

recenseur est affecté à plusieurs secteurs, une seule heure de

formation sera rémunérée)

o Défraiements : les indemnités kilométriques seront définies dès que les

différents secteurs de collecte auront été arrêtés (taux de remboursement

retenu : 1 € par kilomètre parcouru). Le défraiement sera effectué sur la

base d’un état justificatif validé par le coordonnateur.

• Pour un agent de la Collectivité, agent territorial à temps complet ou non complet,

agent contractuel de droit public à temps complet ou non complet :

o Rémunération sous forme d’heures supplémentaires ou complémentaires.

o Indemnités kilométriques sur les mêmes bases et selon la même

procédure que pour les agents extérieurs à la collectivité.

• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

18. Intercommunalité – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable – Année 2015

En application des dispositions de l’article L 1411-3 du Code général des Collectivités

Territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport pour l’année

2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le syndicat

intercommunal d’alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Tarn.

Le rapport est consultable auprès du secrétariat général de la mairie.

Le conseil municipal est invité à délibérer.Compte-rendu 11

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.

19. Intercommunalité – Approbation du projet de statuts de la Communauté

d’Agglomération issue de la fusion des communautés de communes Tarn &

Dadou, du Rabastinois et Vère Grésigne Pays Salvagnacois

Par délibération n°65-2016 du 6 octobre 2016, le conseil municipal émettait un avis favorable

à la modification des statuts de la communauté de communes Tarn & Dadou, ainsi qu’à la

fusion au 1er janvier 2017 des trois communautés de communes avec transformation en

communauté d’agglomération.

Suite à différents échanges avec les services préfectoraux, il s’avère nécessaire qu’un projet

détaillé de statuts soit adopté par les communes membres ainsi que par les

intercommunalités concernées.

Ainsi, dans sa séance du 2 novembre dernier, le conseil de communauté de Tarn & Dadou a

adopté à l’unanimité le projet de statuts joint en annexe.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• D’approuver la fusion des communautés du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère-

Grésigne Pays Salvagnacois avec transformation en communauté

d’agglomération au 1er janvier 2017 ;

• D’approuver le projet de statuts annexé de la future communauté d'agglomération

issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn &

Dadou et Vère-Grésigne Pays Salvagnacois.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.

20. Intercommunalité – Election des délégués communautaires

Par arrêté en date du 24 novembre 2016, le Préfet du Tarn a arrêté la composition du

conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion des communautés de communes du

Rabastinois, Tarn & Dadou, et Vère Grésigne Pays Salvagnacois.

La commune de Lisle-sur-Tarn se voit dorénavant attribué 4 sièges, contre 5 précédemment.

Il convient donc qu’une nouvelle élection soit organisée.

Les dispositions de l’article L. 5211-6-2 du CGCT prévoient que « si le nombre de sièges

attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à

l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du

nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers

communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de

noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre lesCompte-rendu 12

listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de

candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les

sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».

Il est fait appel des listes candidates afin de procéder à l’élection à bulletins secrets des

délégués communautaires.

- Liste « Une équipe, un projet, notre avenir » :

1 – LHERM Maryline

2 – BLANQUART Eric

3 – PUIBASSET Pascale

4 – THIERY Pascal

- Liste « Agir pour tous » :

1 – TKACZUK Jean

Sont désignés comme assesseurs : CAUCHI Laura et VEYRIES Laurent

Nombre de votants : 27

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 27

Résultat :

- Liste « Une équipe, un projet, notre avenir » : 21 voix

- Liste « Agir pour tous » : 6 voix

Sont déclarés élus :

- LHERM Maryline

- BLANQUART Eric

- PUIBASSET Pascale

- TKACZUK Jean

21. Information et questions diverses

La séance est levée à 21h02.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 décembre 2016

Le Maire

Maryline LHERM

Les pièces complémentaires aux délibérations sont disponibles au secrétariat général.