Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2020

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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2020)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque, CU TT Affiché le 4 décembre 2020

YA = ae à (article L2121-25 du CGCT)

CONSEIL MUNICIPAL ke dei en _-

Compte rendu

Date de la séance : 2 décembre 2020

Absents excusés (pouvoirs) : DAVID Laurent donne pouvoir à ZION Philippe AUDOUY Cloé donne pouvoir à ROBERT Florence

VEYRIES Laurent donne pouvoir à ORIOL Clarisse

1. Adoption de l’ordre du jour

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2020 à L'UNANIMITÉ

3. Décisions municipales

Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 25-2020 du 10 juin 2020.

Les décisions sont en annexe.

Le conseil est invité à en prendre acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.

4. Assemblée — Désignation du correspondant défense

Afin de maintenir les liens entre la société française et sa défense et de développer l'intérêt

pour les questions de sécurité et de défense, le ministère de la défense a créé la fonction de « correspondant défense ».

En effet, la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription ont nécessité

de reformuler les liens entre la société française et la défense nationale.

Le « correspondant défense » a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense

et servir de relais avec la commune. Il est destinataire d’une information régulière et s'inscrit dans une action de proximité.

Le « correspondant défense » est à la fois le relais entre le ministère de la Défense et la

Commune mais également avec la population locale.

En application des dispositions de l’article L 2121-21: « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Compte rendu 1Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de l'élection à main levée.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à

L'UNANIMITÉ.

Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.

Font acte de candidature :

- M. Patrick GAILLAC

- M. Philippe MAYERAS

Nombre de votants : 27

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont obtenus :

- M. Patrick GAILLAC : 22 voix

- M. Philippe MAYERAS : 5 voix

M. Patrick GAILLAC est donc désigné correspondant défense de la commune de Lisle-sur- Tarn à la MAJORITE.

5. Finances —- Commune - Budget 2020 -— Décision modificative n°1

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de

crédits suivantes :

de FONCTIONNEMENT

_ 011 | Charges à caractère général | 77047000€ | 15000,00€ 60611 | Eau & assainissement 45 000,00 € - €

60612 | Energie-électricité 130 000,00 € - €

60621 | Combustibles 12 000,00 € - €

60622 | Carburants 27 000,00 € - €

60623 | Alimentation 2 500,00 € - €

60624 | Produits de traitement 3 000,00 € 15 000,00 €

60628 | Autres fournitures non stockées 600,00 € - €

60631 | Fournitures d'entretien 25 000,00 € - €

60632 |F. de petit équipement 45 000,00 € - €

60633 |F. de Voirie 20 000,00 € - €

60636 | Vêtements de travail 4 000,00 € - € 4 “ 6064 | Fournitures administratives 4 000,00 € - € 4000,00€ 6065 | Livres,disques,cassettes 150,00 € - € _ 4150,00€ 6068 | Autres matières & fournitures 35 800,00 € € ANS 800,00 € 611 | Contrats prestat° services 30 000,00 € - € | 30000,00€

6135 | Locations mobilières 16 500,00 € Fi € _ 16500,00€ 61521 | Entretien de terrains 15 000,00 € - € _ 15000,00€

615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 5 000,00 € - € _5000,00 € 615228 | Entretien et réparations autres bâtiments 300,00 € - € | 300,00 € 615231 | Entretien et réparations voiries 40 000,00 € - € 40 000,00€

Compte rendu 2615232 Entretien et réparations réseaux 10 000,00 € - € 10 000,00 €

61524 | Bois et forêts 4 000,00 € - € 4 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 € - € 45 000,00 €

61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 € - € 3 000,00 €

6156 | Maintenance 46 920,00 € - € 46 920,00 €

6161 Assurances multirisques 16 000,00 € - € 16 000,00 €

6182 Doc. générale et Technique 2 100,00 € - € 2 100,00 €

6184 | Versements à des organ.form. 5 000,00 € - € 5 000,00 €

6188 Autres frais divers 2 500,00 € - € 2 500,00 €

6226 |Honoraires 11 800,00 € - € 11 800,00 €

6228 |Divers 12 800,00 € - € 12 800,00 €

6231 Annonces et insertions 500,00 € - € _ 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 49 700,00 € - € 49 700,00 €

6236 | Catalogues et imprimés 16 000,00 € - € 16 000,00 €

6237 | Publications 500,00 € - € 500,00 €

6238 | Divers 100,00 € - € 100,00 € 6241 Transports de biens 100,00 € - € 100,00 € 6251 Frais de déplacement 1 000,00 € - € 1 000,00 € 6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 € - € 9 000,00 € 6262 Frais de télécommunication 13 000,00 € - € 13 000,00 € 6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 € - € 1 600,00 € 6282 Frais de gardiennage 500,00 € - € ! 500,00 € 6283 Frais de Nettoyage des Locaux 1 000,00 € - € 1 000,00 € 62848 | Redevances déchets 6 000,00 € - € 6 000,00 € Remboursement de frais au GFP de 62876 rent 2 500,00 € - € 2 500,00 €

63512 |Taxes foncières 13 000,00 € - € 13 000,00 €

6355 | Taxes & impôts sur véhicules 1 000,00 € + € 1 000,00 € 637 ___| Autres impôts & taxes 35 000,00 € - € 35 000,00 € 012 Charges personnel & frais assimilés 1 140 000,00 € - € - € 1 140 000,00 € 6218 | Autre personnel extérieur 10 000,00 € - € 10 000,00 € 6331 | Versement de transport 1 200,00 € - € 1 200,00 € 6336 | Cotisation CNG,CG de la FPT 26 100,00 € - € 26 100,00 € 6338 | Autres impôts & taxes 1 700,00 € - € 1 700,00 € 64111 | Rémunération principale (PT) 561 000,00 € - € 561 000,00 € 64112 |N.B.L sup. familial traitement 16 700,00 € - € 16 700,00 € 64116 | Indemnités de préavis et de licenciement 10 000,00 € - € 10 000,00 € 64118 | Autres indemnités (PT) 102 000,00 € - € 102 000,00 € 64131 | Rémunération 54 000,00 € - € 54 000,00 € 64138 | Autres indemnités (PT) 3 200,00 € - € 3 200,00 € 6417 Rémunération des apprentis 30 000,00 € - € 30 000,00 € 6451 Cotisations à l'URSSAF 75 800,00 € - € _ 75 800,00 € 6453 | Cotisations caisses retraite 165 000,00 € - € 165 000,00 € 6454 | Cotisations ASSEDIC 8 900,00 € - € 8 900,00 € 6455 | Cotisations Assurances Personnel 22 000,00 € - € 22 000,00 € 6456 Cotisations FNC suppl.fam. 32 500,00 € - € 32 500,00 € 6457 Cotis. soc. liées apprentissage 500,00 € - € ; 500,00 € 6458 | Cotisations autres organismes (CNAS) 12 500,00 € - € 12 500,00 € 6475 | Médecine du travail 4 900,00 € - € 4 900,00 € 6478 | Autres charges sociales 2 000,00 € - € 2 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 242 100,00 € 3 350,00 € - € 245 450,00 €

651 Redevances pour concessions 500,00 € - € 500,00 €

6531 Indemnités élus 69 000,00 € - € 69 000,00 €

6532 Frais de mission élus 750,00 € - € 750,00 €

6533 Cotisations retraite élus 5 000,00 € - € 5 000,00 €

6534 | Cot. Part Pat. Elus 5 000,00 € - € 5 000,00 €

6535 | Formation 650,00 € 3 350,00 € 4 000,00 €

65372 | Cotisation alloc. fin mandat 900,00 € - € _ 500,00 €

6541 Pertes sur créances irrécouv. 2 000,00 € - € 2 000,00 €

65548 | Contribution organ.regroup. 33 000,00 € - € 33 000,00 €

6558 | Autres dépenses obligatoires 38 000,00 € - € 38 000,00 €

Compte rendu65733 | Départements 200,00 € - € 200,00 €

657362 | CCAS 12 000,00 € - € 12 000,00 €

6574 Subv. fonct. person. droit privé 75 000,00 € - € 75 000,00 €

65888 | Autres charges Gestion Courante 500,00 € - € 500,00 €

66 Charges financières 227 000,00 € - € - € 227 000,00 €

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 235 000,00 € - € 235 000,00 €

661121 | Montant des ICNE de l'exercice 116 000,00 € - € 116 000,00 €

661122 | Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 124 000,00 € - € - 124 000,00 €

014 Atténuations de produits 513 882,00 € = - € 513 882,00 €

7391171 | Dégrèvement TF jeunes agriculteurs 3 000,00 € - € 3 000,00 €

739211 | Attribution de compensation 510 882,00 € - 510 882,00 € Opérations d'ordre de transfert entre . 04217 RER 120 000,00 € - € - € 120 000,00 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 120 000,00 € - € 120 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 662 258,00 € 592 000,00 € - € | 1254258,00€ 023 Virement à la section d'investissement 662 258,00 € 592 000,00 € 1 254 258,00 €

TTES de FONCTIONNEMENT | 367571000€| 610350,00€ | 4 286 060,00 € Produits des services, du domaine & 70 A ere eS 273 000,00 € - 19650,00€ 253 350,00 €

70311 | Concessions dans les cimetières 5 000,00 € - € 5 000,00 €

70688 | Autres prestations de services 18 000,00 € - € 18 000,00 €

70846 | MàD personnel - GFP rattachement 230 350,00 € 230 350,00 €

70876 | Remb par le GFP de rattachement 250 000,00 € - 250 000,00 € - €

73 Impôts & taxes 2 080 000,00 € - € - € 2 080 000,00 €

73111 | Contributions directes 1 900 000,00 € - € 1 900 000,00 € Fonds Péréquation ressources communales 73223 al a ne 45 000,00 € - € 45 000,00 €

7351 Taxe sur l'électricité 120 000,00 € - € 120 000,00 €

7381 Taxe add. droits de mutation 15 000,00 € - € 15 000,00 €

74 Dotations & participations 1 300 710,00 € - € - € 1 300 710,00 €

7411 Dotation forfaitaire DGF 366 000,00 € - € 366 000,00 €

74121 Dot Solidarité Rurale 687 800,00 € - € 687 800,00 €

74127 | Dot nationale de péréquation 161 600,00 € - € 161 600,00 €

74834 | Etat/compens.taxe fonc. 30 200,00 € - € 30 200,00 €

74835 | Comp. exonération taxe d'hab. 55 000,00 € - € 55 000,00 €

7488 | Autres attribut° et participat®° 110,00 € - € 110,00 €

75 Autres produits & gestion courante 5 500,00 € - € - € 5 500,00 €

752 Revenus des immeubles 5 500,00 € - € 5 500,00 €

77 Produits exceptionnels 1 500,00 € - € - € 1 500,00 € 7788 Produits exceptionnels divers 1 500,00 € - € 1 500,00 €

013 | Atténuation de charges 15 000,00 € - 10000,00€ - € 5 000,00 €

6419 Remb. rémunérations personnel 15 000,00 € - 10 000,00 € 5 000,00 €

002 Chapitres codifiés - € 640 000,00 € - € 640 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 640 000,00 € 640 000,00 €

001 Déficit Reporté - € 30 500,00 € - € 30 500,00 €

001 Déficit Reporté - € 30 500,00 € - € 30 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 436 000,00 € 8 000,00 € 1€ 444 000,00 € 1641 Remboursement Capital d'Emprunts 375 000,00 € 8 000,00 € - € 383 000,00 € 16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt 61 000,00 € - € - € 61 000,00 € 16818 | Autres Emprunts Autres Prêteurs (CAF) - € - € - € - € 20 Immobilisations Incorporelles 30 000,00 € - € - € 30 000,00 € 2031 Frais d'études 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 82 000,00 € 45 000,00 € 23 867,65 € 127 000,00 €

204171 | Autres établissements publics locaux 40 000,00 € 45 000,00 € 23 867,65 € 85 000,00 €

2046 GFP de rattachement - AC d'investissement 42 000,00 € - € - € 42 000,00 €

21 Immobilisations Corporelles 566 153,00 € 2 900 819,00 € 2 341 992,48 € 3 466 972,00 €

2112 | Terrains de voirie 350 000,00 € 200 000,00 € 150 701,71 € 550 000,00 €

2128 | Sutes Agencements et Aménagements de - € 65 000,00 € 63 355,55 € 65 000,00 €

Compte rendu21318 | Autres bâtiments publics 66 153,00 € 2 565 000,00 € 2 109 373,55 € 2 631 153,00 €

2152 | Installations de voirie - € 10 000,00 € - € 10 000 ,00 €

21538 | Autres réseaux | | - € 6 519,00 € 4 395,21 € 6 519, 00 €

vies Mme ReIe EAMIReg - € 12 000,00 € 2279,00€ | 12000,00€ 2161 | Œuvres et objets d'art 100 000,00 € s: € - € 100 000, 00 € 2182 | Matériel de Transport 30 000,00 € 30 000,00 € 11887,46€ | … 60 000, ,00 £ù

2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 20 000,00 € 10 000,00 € - € | & 30 000, 00 €

2184 | Mobilier - € 1 000,00 € - €

2188 | Autres immobilisations corporelles” - € 1 300,00 € - € |. 1:

23 |Immobilisationsen Cours 63730,00€ | HE MMRIERRE "| 63730000 € Installations, matériels et outillages Fr 2315 | techniques 63 730,00 € - € - € [063 730, 00 €:

2021 | 592 000, 00 ENS :

021 Virement de la section de fonctionnement 662 258,00 € _592 000, 00 € - É

_ 040 | Opérations d'Ordre ct 120 000,00 € es lt Crnermse dE 28 Amortissements Immobilisations 120 000,00 € - € - _ 10 | Dotations, fonds divers __ 145625,00€| 1175800,00€| -€| 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés - € 1 179 800,00 € - 10222 | FCTVA 85 000,00 € - 4 000,00 € = 10226 _| Taxe d'Aménagement 60 625, 00 € - € - € | 0. _ 13 | Subventions d'investissement | - € | 966519,00€ | 966519,00€ | 966541 1322 | Régions - € 395 330,00 € 395 330,00 € | 395 330,00 1323 Départements - € 30 839,00 € 30 839,00 € |. DO : 1341 Dotation d' équipement des territoires ruraux |_ - € 540 350,00 € 540 350,00 € |. 540 :350, 00 £: 16 | Emprunts et dettes assimilés | 250000,00€ _250000,00€ | 250000,00€ | 500000,00€ 1641 Emprunts 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € ZER 500 000, ,00 € P

NCTIONNEMENT

NN [EMENT. RE ECET TE 3 675 710,00 € CE ONCTIO

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

SOLDE GENERAL

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

6. Personnel — Tableau des effectifs

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Effectifs

budgétaires au

01.09.2020

AT LE

budgétaires au

01.01.2021

Proposition au

(LR x pp 21p4l GRADES

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services k 0 1

Compte rendu 5Nombre total emploi fonctionnel ï 1 Ê £ ROREE E . 4: 1e J.

Attaché Territorial Principal 1 0 1

Attaché Territorial 0

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 2 0 2

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe TNC 1 o j

(32h00)

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 0 (9) 0

Rédacteur Territorial 0 0 0

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ére classe 1 0 1

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème o o o

classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème 1 o 1

classe TNC (32h)

Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe 0 0 0

Adjoint Administratif TNC (32h00) 0 0 0

Es Administratif ‘ 1 0 1

Nom abre total d'agents filière. administr: ativ pt 7 A 0: . sie se

Adjoint du Patrimoine Territorial Ppal de 1ère classe

Adjoint du Patrimoine TNC (22 h)_ …

RP TCSTTAIT

Ingénieur Territorial Principal

Ingénieur Territorial

Technicien principal de 2ème classe

Technicien territorial

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

vinmimimnlolololo Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

(TNC 22h30)

Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 0 OO!

©

|©lO010/010/©0lo©0I0o

Compte rendu 6Adjoint Technique 5

Adjoint Technique TNC (34h00) É

Adjoint Technique TNC (33h00) 1

Adjoint Technique TNC (20h00) -1 0

Nombre total d'agents filièretechnique le 17

Nombre total de postes de titulaires 2

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

7. Administration Générale — Dénomination de voies publiques

Afin de faciliter l'acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir

explicitement se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil municipal :

e De dénommer les voies présentées dans les plans annexés :

O

O

OO

00000O000OoOoOoOoOOoOoOoOoOoOoOoOo

OOo

Oo

Oo

Oo

Route des Fortis (Prolongement depuis le chemin Toulze jusqu’à la route

de Montauban)

Impasse des Ferriers

Chemin de Gouzy

Chemin des Piverts

Route de Montaigut

Chemin du Pouget

Route des Taillefers

Route des Ravalisses

Route du Cap de l'Homme

Chemin de Lagassat

Chemin des Alberts

Chemin des Amiels

Route de St Etienne de Vionan

Chemin de Jeannes

Chemin de Coudougnac

Chemin du Cayla

Chemin de la Muscadelle

Chemin des Cavaillès

Chemin de Merle

Route de Colombaylet

Chemin des Embialets

Chemin des Compayres

Route de l'Eglise de Convers

Route de Lapeyrière

Impasse des Corbières

Chemin du Moulin à Vent

Chemin de Bécède

Chemin du Vergat

Route de Vertus

Compte renduRoute des Boudets

Chemin de Fraucille

Chemin Saint Gérard d’Armissart

Route de la Croix de Labourel

Chemin de la Suzari

Route de la Briqueterie

Chemin de Brétenou

Chemin des Cassarous

Chemin de Dalbis

Chemin du Birol

Chemin de la Pautière

Chemin des Balards

Chemin de la Pisse

Allée de Lastours

Chemin d'Avens

Chemin des Toumases

Chemin des Blanquets

Chemin du Rabisteau

Chemin de Molles O0

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e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document

relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions

DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

8. Administration Générale — Convention d'occupation des locaux avec les

associations — Autorisation de signature

Dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de clarifier

et simplifier les relations entre le monde associatif, utilisateur, et la commune, propriétaire, il

est demandé au conseil municipal :

e D'approuver le projet de convention de mise à disposition des locaux aux

associations joint en annexe ;

e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document

relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

Compte rendu 89. Administration Générale — Réhabilitation d’un chemin — versement d’un fonds de

concours

La SARL Blancal, domiciliée au lieu-dit Saint Gérard 81310 Lisle-sur-Tarn, a fait part de son

souhait de voir réhabilité le chemin de desserte de ses locaux.

Le trafic engendré par l’activité de cette SARL entraine une fréquentation intense et lourde de la voie de desserte, et une réhabilitation réalisée selon les normes admises sur les chemins de campagne ne saurait être pérenne.

La SARL Blancal se propose donc de prendre en charge la mise en œuvre de la

réhabilitation de sa voie de desserte selon des normes qu'elle estime correspondre à ses besoins.

Elle sollicite la commune pour le versement d’un fonds de concours afin de ne pas avoir la

charge complète de cet aménagement dans un souci d'équité vis-à-vis des autres riverains

ayant bénéficié de réhabilitation de voies.

l'est donc demandé au conseil municipal :

e D'attribuer à la SARL Blancal, domiciliée au lieu-dit Saint Gérard 81310

Lisle-sur-Tarn, un fonds de concours de 3 144,62 € correspondant à 50 %

du montant HT du devis présenté pour les prestations concernées par la

réhabilitation de la voie.

e De dire que ce versement interviendra sur présentation d'une facture

acquittée par la SARL Blancal et après réception des travaux réalisés en

présence des représentants de la commune.

e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

10. Administration Générale — Service Public de l’assainissement — Rapport annuel du

délégataire — Année 2019

En application des dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités

territoriales, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la

délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les

conditions d'exécution du service public et d'en prendre acte.

Le rapport de l’année 2019 concernant le Service Public de l’Assainissement établi par

SUEZ est consultable en Mairie.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Compte rendu 9Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.

11. Administration Générale — Indemnité de gardiennage des églises 2020

La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C relative aux indemnités de gardiennage des églises

communales du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux

préposés chargés du gardiennage de ces églises peut faire l’objet d’une revalorisation

annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics

et revalorisées suivant la même périodicité.

Ce principe est également repris dans la circulaire n° NOR/I0OC/D/11/21246C relative aux

édifices de culte du 29 juillet 2011.

L'application de cette règle de calcul conduit à fixer le plafond de ces indemnités à :

- 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l'édifice du culte

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à

des périodes rapprochées.

l'est donc demandé au conseil municipal :

e De fixer au titre de l’année 2020 le montant de l'indemnité de gardiennage des

églises à 479,86 €

e _ D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

12. Foncier — Chemins ruraux — Réqularisation

Par délibération n° 68-2019 du 18 décembre 2019, le conseil municipal clôturait à l'unanimité

la procédure de déclassement de chemins ruraux initiée par délibérations du 12 décembre 2018 et du 30 janvier 2019.

La procédure prévoyait, pour le chemin rural dit « des Treilhous », un achat - vente avec le

propriétaire conditionné à la réalisation d’un chemin de remplacement par ce dernier. Les contraintes techniques de tracé et de terrain ont entrainé une légère modification des

emprises prévues dans la délibération initiale.

l'est donc demandé au conseil municipal :

e _D'émettre un avis favorable à la régularisation d'emprise foncière reprise dans le tableau ci-dessous :

Compte rendu 10| Lo AA] TT ait LE

CT CIN et Opération

RES | AE É LT ui lu CN 111(OR : LL E LEE LEE EN | :

PAR LOUE revenant | ARR AE TE pee revenant à} "Avis

| AT TC OUEN TO Æpétitionnaire| : | commune |

MAO ELU

Achat - Vente

(échange impossible

| ‘ . |

Chemin ques dit des PRADEL/BARTHE au regard dela Favorable

Treilhous législation en

vigueur, voir rapport

CE)

e De dire que les autres termes de la délibération restent inchangés

e D’autoriser Madame le Maire ou le conseiller délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

13. Informations et questions diverses

La séance est levée à 20h32.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le 4 décembre 2020 Le Maire

Maryline LHER

Compte rendu 11