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Arrêté - cms 67205 Rue Georges Loiseau et place Georges Loiseau 31 12 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67205 Rue Georges Loiseau et place Georges Loiseau 31 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 61205 Portant réglementation du stationnement sur
RUE GEORGES LOISEAU et PLACE GEORGES LOISEAU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réaménagement par l'entreprise ROGER MARTIN et ses sous-traitants rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GEORGES LOISEAU et PLACE GEORGES LOISEAU
ARRÊTE
Article 1: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur
l'ensemble du parking provisoire, RUE GEORGES LOISEAU et PLACE GEORGES LOISEAU. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise ROGER MARTIN et ses sous-traitants. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 2 places à hauteur du 7 PLACE GEORGES LOISEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise ROGER MARTIN et ses sous-traitants. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise ROGER
MARTIN.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | { A Ï 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
RE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.