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Déliberation - Delib. 08 CM 31.03.2026 Determination du nombre de membres au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 08 CM 31.03.2026 Determination du nombre de membres au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le ‘| | on]
LU
ID
: 038-21380075!
-20260401-DE_31_03_26_08-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
OBJET
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
08
-
31/03/2026
Madame
VENTURINI,
maire,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. Préalablement
au
vote
il
convient
de
déterminer
le
nombre
de
membres
que
comprendra
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Elle
précise
qu’en
plus
du
maire,
président
de
droit
du
CCAS,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
doit
être
pair:
en
effet
une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal,
l'autre
moitié
est
nommée
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
participent
obligatoirement : Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
AL
07/04/2026
publié le {|
o 41
%
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_08-DE
. un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
-
UDAF).
. un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées.
. un
représentant
des
personnes
handicapées.
. un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
aeli
Ÿ
—