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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 4 1 Election du President de la Communaute de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 4 1 Election du President de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
PAYS EVANS EN CÉVENNES
délibération :
D_2026_4_1
Nombre de délégués en exercice
:32
Présents : 32
Votants : 32
Objet : Élection du Président de
la Communauté de communes
Le conseil,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Département : ARDECHE
PAYS DES VANS EN CEVENNES Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt six, le lundi 13 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Sale Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel,
Le Président.
Date de convocation du : 03 Avril 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Madarne LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU -FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur ROBERT Xavier, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur
DESMARECAUX Jean-Philippe, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Madame FOURNIER Claudine, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
Vu farrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00016, en date du 14-10-2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9
Vue procès-verbal de l'élection du Président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE
De proclamer Lionnel ROBERT, Président de la communauté et le déclare installé.
Pour:32 Contre:0 Abstention : 0
negréteente ReGU ARGENT IERE le
44 AR 20
Le Président, M. Lionnel ROBERT