Procès Verbal - PV REUNION 04 06 2012

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Procès Verbal - PV REUNION 04 06 2012 Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 04 06 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1 sur 5

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille douze, le quatre juin, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, RODRIGO Sylvie, DARBEAU Joël et RONTEIX-JANISSON Guy

Absents excusés : MELIS Christian (procuration à CAILLAUD Jean), REBEIX Pierre (procuration à BAUFOND Christian) et DOMAS Catherine (procuration à GERBE Sylvie)

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2012

Ordre du jour :

1 – Mise en vente terrains du lotissement de La Boule

2 – Réalisation du Plan Communal de Sauvegarde

3 – Etude accessibilité : information déroulement de la procédure

4 – Riom Communauté : modification des statuts

5 – Riom Communauté : adhésion au syndicat mixte Biopôle Clermont Limagne 6 – Délégation du service public d’assainissement collectif : gestion par affermage 7 – Nouvelles modalités de règlement des dépenses de carburant : adhésion ENERGEO 8 – Personnel communal : création emploi saisonnier pour le service technique 9 – Dissolution du SMGICLL (syndicat informatique)

10 – Divers

Pas d’observation concernant les compte-rendus des réunions du 26 mars et du 2 avril 2012. Monsieur le Maire informe que la délibération prise le 26 mars concernant les déclarations d’intention d’aliéner n’était pas nécessaire car une décision avait déjà été prise dans ce sens en début de mandat.

1 – Mise en vente des terrains du Lotissement de la Boule

Délibération n° 2012-22

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation du lotissement de La Boule sont presque terminés et que la commune peut mettre en vente les lots.

Il s’agit de 5 lots d’environ 800 m² chacun.

Il propose de les mettre en vente directe par la commune, à 99 € TTC le m², ce qui correspond à un prix moyen de vente pratiqué sur la commune et permettra de dégager un bénéfice d’environ 200 000 € destiné à l’aménagement des voiries et réseaux.

La publicité sera faite par annonces et affichage, voire par agences immobilières (sans exclusivité).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour la mise en vente des terrains à 99 € TTC le m² et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

2 – Lancement du projet d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et désignation d’un chef de projet PCS

Délibération n° 2012-23

Exposé de Monsieur le Maire :

La réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour lesPage 2 sur 5

communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et/ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Le décret du 13 septembre 2005 impose à la commune, dans un délai de 2 ans à compter de sa publication ou dans un délai de 2 ans suite à l’approbation du PPRNP/PPI, d’élaborer un PCS.

L’élaboration de ce document vise à répondre aux objectifs suivants : - assurer l’information préventive et la protection de la population au niveau communal ;

- déterminer, en fonction des risques connus, les mesures de

sauvegarde et de protection des personnes ;

- fixer l’organisation nécessaire et la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;

- recenser les moyens disponibles et définir les mesures

d’accompagnement et de soutien de la population.

Le Maire informe le conseil municipal du lancement du projet d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Il a déjà participé à des ateliers organisés par l’Etablissement Public de l’Eau chargé d’accompagner les communes (appui technique et méthodologique) dans l’élaboration de leur PCS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 rela tif au Plan Communal de Sauvegarde,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- prend acte du lancement du projet d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

- désigne Jean CAILLAUD, Maire, comme chef de projet PCS.

3 – Etude accessibilité : Point sur le déroulement de la procédure en cours Suite à la consultation lancée en groupement de commandes avec des communes de Riom Communauté, la société SOCOTEC a été retenue. Dans chaque commune, un diagnostic des bâtiments et des voiries recevant du public va être réalisé à partir d’une liste préalablement établie par le maire. Un diagnostic sera fait dans un premier temps sur la commune de St-Bonnet près Riom et, après un bilan, les autres communes seront diagnostiquées. Pour Enval, l’état des lieux est prévu sur une journée, à l’automne. La plupart des bâtiments de la commune est déjà accessible pour le handicap physique, le plus souvent rencontré. Un technicien de la Direction Départementale des Territoires propose son aide pour l’étude du dossier de la SOCOTEC, dans le cadre de l’assistance aux communes.

4 - Riom Communauté : modification des statuts

Délibération n° 2012-24

Exposé du Maire :

La délibération du 15 décembre 2011 du conseil communautaire a dû être abrogée suite à une erreur de rédaction et il a donc été nécessaire de recommencer la procédure.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 22 mars 2012 a approuvé les modifications statutaires qui concernent :

- la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » et plus particulièrement les hébergements et logements pour les personnes en grandes difficultés

- la compétence « Création, aménagement et entretien des voiries

communautaires.

Monsieur le Maire donne lecture du contenu des modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lesPage 3 sur 5

modifications de statuts proposés.

5 – Riom Communauté : adhésion au syndicat mixte Biopôle Clermont Limagne

A reporter en juillet (éléments à modifier par Riom Communauté).

6 – Délégation du service public d’assainissement collectif

Délibération n° 2012-25

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune conclu avec la société SEMERAP arrive à échéance le 30 novembre 2012.

Il convient de choisir un mode de gestion pour le service d’assainissement collectif.

Les principales caractéristiques du service sont :

nombre d’usagers : 580, volume de l’assiette de facturation : 85 000 m3 Ouvrages à exploiter :

459 ml de réseau unitaire, 10 825 ml de réseau eaux usées, 8 677 ml de réseau eaux pluviales, 440 regards, 356 grilles-avaloirs, 1 déversoir d’orage, 1 surverse et 168 ml d’acodrains.

Il propose de retenir la gestion déléguée sous forme d’affermage pour une durée de 12 ans.

Compte tenu du montant prévisible de la délégation, il est possible de recourir à la procédure simplifiée prévue à l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au vu de cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’adopter la gestion par affermage pour le service d’assainissement collectif

- décide de lancer une procédure de délégation de service public sous la forme d’affermage pour la gestion du service public d’assainissement collectif de la commune d’Enval pour une durée de 12 ans (échéance au 30 novembre 2024)

- donne pouvoir au Maire pour consulter les entreprises dans le cadre de l’application de l’article L 1411-12 du CGT.

7 – Nouvelles modalités de règlement des dépenses de carburant : adhésion ENERGEO

Délibération n° 2012-26

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre LECLERC modifie le 1er juin 2012 son système de cartes clients pour le carburant et propose un système équivalent ENERGEO ENTREPRISES. Le système de facturation en fin de mois sera remplacé par un prélèvement.

Pour mettre en œuvre le prélèvement pour le paiement des dépenses de carburant, il est nécessaire d’établir une convention tripartie entre la commune d’Enval, le créancier (SIPLEC) et le receveur municipal (la Trésorerie de Volvic). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer à ENERGEO ENTREPRISES et l’autorise à signer la convention correspondante.

8 – Personnel communal

Information sur les 2 emplois prévus en Contrats Aidés par l’Etat, décision du conseil municipal du 26 mars 2012 :

- Emploi aux écoles et centre de loisirs : la personne recrutée le 1er avril a demandé la suspension de son contrat depuis le 29 mai pour accompagnement parental. Elle devrait reprendre le 1er septembre 2012.Page 4 sur 5

- Emploi aux services techniques : la personne prévue n’a pas pu prendre son emploi au 1er mai suite à des problèmes de santé. La signature de son contrat est reportée à l’automne à la fin de son congé maladie.

En concertation avec les services techniques, il ne sera pas fait appel à un emploi saisonnier en attendant. Donc, pas de décision à prendre pour la création d’un emploi saisonnier.

9 – Dissolution du Syndicat Mixte de Gestion Informatique des Collectivités Locales de la Limagne (SMGICLL)

Délibération n° 2012-27

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil du SMGICLL, dans sa séance du 27 mars 2012, a voté la dissolution du syndicat au 31 décembre 2012.

Exposé :

L’informatique devient de plus en plus complexe et le syndicat n’a plus les compétences en matériel et réseau.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) du Puy-de- Dôme possède un service informatique ayant ces compétences et il y aura possibilité de mutualiser les moyens en intégrant le personnel du syndicat au Centre de Gestion.

Les services actuels du syndicat aux collectivités seront les mêmes par le biais d’une convention entre les collectivités qui le souhaitent et le CGFPT et les communes bénéficieront toujours de la même ristourne accordée pour la maintenance des logiciels par Berger-Levrault.

Le personnel du syndicat intégré par voie de mutation bénéficiera du régime indemnitaire du CGFPT (plus favorable que celui du syndicat) et d’avantages supplémentaires.

Vote : Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour la dissolution du syndicat au 31 décembre 2012.

10 – Divers

1° ) Budget service assainissement : Décision modifi cative n° 1

Délibération n° 2012-28

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante proposée par Monsieur le Maire :

Dépenses : Travaux assainissement Bourg de la Sauzède : + 600 €

Recettes : Affectation résultats 2011 : + 600 €

2° ) Requalification Bourg de La Sauzède : Avenant n ° 1 marché EUROVIA Délibération n° 2012-29

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise EUROVIA pour les travaux de voirie et réseaux dans le cadre de la requalification du bourg de La Sauzède pour un montant de 1 097 774,95 € TTC. Au cours de la réalisation du chantier, des aménagements supplémentaires s’avèrent nécessaires : raccordements d’eaux usées, canalisations d’eaux pluviales, plus values sur réseaux secs, dépose et repose de caniveaux sur voirie, finitions de surface en béton désactivé, cuve de stockage pour arrosage et travaux de maçonnerie supplémentaire.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 24 624.24 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les travaux précités et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché. Le montant du marché avec l’avenant n° 1 est donc d e 1 122 399.19 € TTC. 3° ) Réfection réseau d’eau par le Syndicat d’Eau :

Suite aux nombreux problèmes de pression, des travaux de réfection du réseau sont programmés dans l’impasse des Vaures pour 2012.Page 5 sur 5

4° ) Centre Hospitalier Clémentel :

Les travaux réalisés en quatre tranches sont terminés, il reste seulement à faire des aménagements concernant la sécurité sur la partie centrale.

Problème de la cuisine qui n’est plus aux normes. Le coût d’une mise aux normes serait de 5 millions d’euros. Projet de faire une cuisine centrale à Riom en partenariat avec le CAT Le Viaduc à Cellule et les hôpitaux de Riom et Clémentel.

Dans les projets de 2013, il est envisagé de créer un service d’addictologie dans une aile du service de convalescence, mais qui pose un problème de cohabitation entre patients et nécessite plus de personnel qualifié.

5° ) Coulée Verte :

Riom Communauté prévoit pour 2012 le prolongement de l’aménagement du cheminement de la coulée verte vers la Rue des Treilles pour un montant de 6 922 €.

6° ) Voie ferrée le long de la société des Eaux de V olvic :

Pour éviter la traversée des voies ferrées et suite à la détérioration des grillages, la société des Réseaux Ferrés de France doit installer une clôture dont 30 mètres se trouvent le long de la voie publique et demande une participation à la commune : refus du conseil municipal

7° ) Tour de table :

EPF-Smaf : Prochaine assemblée générale le 12 juin

Riom Communauté / Commission Sport :

Augmentation des tarifs : environ 2% pour les tennis, gymnases, piscine et tir à l’arc et de 5% pour les comités d’entreprises (pour ajuster avec les tarifs des abonnés de Riom Co).

Gros travaux à la piscine : début prévu fin 2012 avec achèvement en 2013 avec prévision de fermeture de la piscine pendant 1 mois.

Fleurissement : la commune a changé de prestataire en 2012, ce sont les établissements MARSIN qui ont fourni plantes et fleurs et les employés municipaux ont fait la mise en place (économie d’environ 40% par rapport au budget 2011).

Syndicat du Bois de l’Aumône(SBA) : le pouvoir de police spéciale en matière de collecte des ordures ménagères est transféré au président du syndicat sauf en cas d’opposition du maire.

Voirie communale : prévoir entretien chemin de Bassignat vers Le Sablon. Riom Communauté / SBA : présentation par le SBA en réunion de bureau communautaire d’un projet de nouvelle taxation en fonction du volume des déchets, suite au Grenelle de l’Environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.