Procès Verbal - PV REUNION 02 04 2012

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Procès Verbal - PV REUNION 02 04 2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 02 04 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, le deux avril, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie et DARBEAU Joël

Absents excusés : GOUMY Pascal (procuration à GERBE Sylvie) et RONTEIX-JANISSON Guy (procuration à CAILLAUD Jean)

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2012

Ordre du jour :

1 – Budgets 2012

2 – Vote des taux d’imposition 2012

3 – Divers

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2012

1° ) Budget principal

Présentation par Sylvie GERBE. Le budget est approuvé à l’unanimité du conseil municipal. Il se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Les propositions ont été étudiées selon la base de ce qui a été réalisé en 2011 en tenant compte des nouveaux éléments connus à ce jour : diminution du coût de l’éclairage public, réparations sur bâtiments suite à sinistres (+ 10 000 €) en partie remboursées par l’assurance, gros travaux sur le stade (devis de 6 100 €), baisse des cotisations d’assurance suite à révision du contrat, baisse de la contribution au service d’incendie suite à un nouveau mode de répartition (- 8600 €), augmentation des intérêts des emprunts suite aux contrats faits en 2011, baisse de la dotation de fonctionnement de l’Etat.

Observation : l’achat d’une balayeuse devrait être envisagé. A étudier en fonction du coût d’achat de ce matériel et du coût des prestations.

Le budget s’équilibre à 1 192 242,97 € (en tenant compte des taux d’imposition votés pour 2012).

Section d’investissement

Le budget d’investissement, en prenant en compte des reports de 2011 (388 640 € en dépenses et 143 669 € en recettes) s’équilibre à 1 164 464,97 €.

Le montant des dépenses inscrit pour 2012 est de 775 824 €.

L’investissement principal est la 2ème tranche de travaux du bourg de la Sauzède sur la voirie départementale avenue de la Libération pour un montant de 320 000 €.

Les autres achats et travaux prévus pour 2012 sont :

- extension du nouveau cimetière (allée, parking, portail) : 85 000 €2

- terrain de tennis : remplacement du synthétique, du grillage et installation d’une alarme : 36 700 €

- vestiaires du terrain de foot : installation alarme et barreaux aux fenêtres : 7 250 €

- clôture cour maternelle et automatisation électrique des sanitaires : 6 100 €

- rénovation appartement au-dessus de la mairie : 2 200 €

- installation électrique dans l’entrepôt de stockage et aménagement des cases de stockage : 7 000 €

- enfouissement des réseaux rue de l’Ambène : 33 000 €

- aménagement de la place Marcel Morge : 16 000 €

- achats divers (mobilier urbain, matériel atelier et divers) : 5 400 € - signalétique (panneau pédagogique + plaques rues) : 6 000 €

- acquisitions terrains divers : 6 000 €

Il est également budgétisé 77 765 € en dépenses imprévues et 167 409 € pour le remboursement du capital des emprunts.

Les principales recettes sont :

- Fonds de compensation TVA : 99 169 €

- Taxe Locale d’Equipement : 62 000 €

- Subventions pour le Bourg de la Sauzède : Conseil Général pour la voirie départementale : 138 525 € et pour aménagements divers (plantations, petit patrimoine, abri bus) : 9 955 € et Dotation Etat pour la voirie communale : 90 000 €

- Autofinancement pour équilibrer le budget.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il faudra rester très vigilant sur les dépenses et étaler le lancement du programme des travaux pour conserver un fonds de trésorerie suffisant et éviter un emprunt en attendant les rentrées de subventions.

2° ) Budget annexe du Lotissement Plein Sud 2

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 80 000 € et celui de l’investissement à 111 742.22 €.

Les dépenses et recettes réelles sont pour l’ensemble des deux sections de 80 000 €.

Il est prévu en emprunt relais (prévu et non réalisé en 2011) pour le paiement des factures de travaux en attendant le produit de la vente des terrains viabilisés.

3° ) Budget assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 46 317.77 €. La surtaxe d’assainissement est estimée à 23 000 €. Il est prévu un virement de 20 398 € à la section d’investissement pour financer les travaux d’assainissement 2012 du bourg de la Sauzède.

Le budget d’investissement en prenant en compte les reports de 2011 (20 366 pour les dépenses et 53 314 pour les recettes) s’équilibre à 188 611.36 €. Le montant des travaux d’assainissement du bourg de la Sauzède pour 2012 est de 44 000 €. La subvention du Conseil Général correspondant à la totalité des travaux a été inscrite en 2011 (78 100 €). Une subvention est accordée par l’Agence de l’Eau en 2012 pour les travaux sur la voirie départementale prévus en 2012 : 13 130 €.3

2 – Vote des taux d’imposition 2012

Présentation de plusieurs simulations avec des augmentations différentes de taux.

Proposition d’augmenter de 2 % les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti et de maintenir le taux de la taxe foncière du non bâti. Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal.

Nature de la taxe Taux Produit

Taxe habitation 9,85 152 872

Foncier bâti 10,07 164 141

Foncier non bâti 78,21 6 648

TOTAL 323 661

Monsieur le Maire rappelle que les taux rentrent en compte dans le calcul du potentiel financier et le fait d’avoir des taux « relativement bas » diminue le montant des dotations d’Etat.

3 – DIVERS

1° ) Eclairage public Chemin de la Boule

Délibération n° 2012-20

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de l’éclairage public dans le chemin de la Boule dans le programme de vialilisation du lotissement de la Boule.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 13 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours de 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe, soit : 6 500,98 €

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire

- demande l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

- fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 6 500,98 €

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG

- décide de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

2° ) Création emploi agent administratif pour besoin occasionnel à l’agence postale

Délibération n° 2012-21

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2011 le conseil municipal a retenu le principe de remplacer dans la mesure du possible l’agent qui gère l’agence postale car la commune perçoit une indemnité compensatrice permettant de financer les remplacements.4

Pour ce faire, en application de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’alinéa 2, il propose de créer un emploi occasionnel pour assurer le bon fonctionnement de l’agence postale communale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- est d’accord pour créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe, Echelle 3 de rémunération, pour 12 heures par semaine, à partir du 1er mai 2012, pour une durée de 3 mois renouvelable

exceptionnellement une fois

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

3° ) Informations diverses

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation : Jean CAILLAUD et Christian MELIS assisteront à la réunion organisée par la Préfecture le 4 avril

- Riom Communauté / Projet de Territoire : bonne participation au 1er atelier Développement économique

- Plan Communal de Sauvegarde : 1er atelier le 4 avril organisé par l’Etablissement Public Loire pour l’aide à l’élaboration de ce plan

- Matinée verte le 28 avril : remise des flyers pour distribution pendant le WE de Pâques ou les jours suivants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.