Procès Verbal - 9 PV REUNION 06 11 2017

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Procès Verbal - 9 PV REUNION 06 11 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV REUNION 06 11 2017)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Eau et assainissement, Page 1/8

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le six novembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie et LUCAND Serge

Absentes : GERMAIN Héloïse et BRIQUET Marie Philomène

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : STREITH Aline

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2017

Ordre du jour :

1 – Transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération

2 – Subventions aux associations année 2017

3 – DETR 2018 (Dotation Etat) : Demande subvention pour mur de l’ancien cimetière (vers l’église)

4 – Réhabilitation grange : demandes de subventions (Département et Région) 5 – Comptabilité : ajustements budget 2017

6 – Personnel communal : création emploi non permanent pour service périscolaire 7 – Présentation Voisins Vigilants

8 – Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à une délégation du Club de Tennis venu présenter les besoins et attentes du club au niveau des installations (club house et terrains). Après avoir entendu l’exposé d’un représentant de la délégation et avoir rappelé l’historique des

investissements réalisés par la commune, Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail soit constitué pour engager une réflexion sur les besoins et les aménagements possibles.

1 – Transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération

Délibération n° 2017-49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211- 17, L5211-41 et L5216-5,

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02855 du 12 décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes Limagne d’Ennezat, Riom communauté et Volvic Sources et Volcans à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n°17-00026 du 04 janvier 2017 complétant l’arrêté n°16- 02855,

Vu la délibération n°01 du 30 mai 2017 par laquelle le conseil communautaire a engagé une procédure de modification des statuts de Riom Limagne et Volcans, Vu l’arrêté préfectoral n° 17-01600 du 8 août 2017 fixant les statuts modifiés de Riom Limagne et Volcans,

Vu l’avis favorable émis par la conférence des maires du 23 mai 2017, Considérant l’approbation, par le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans réuni le 26 septembre 2017, de la transformation en communauté d’agglomération et de ses statuts,Page 2/8

Considérant l’exposé ci-dessous :

L’ensemble des conditions préalables, requises par l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager la transformation étant remplies, la procédure de transformation peut être entreprise.

Le processus de transformation comporte trois étapes : l’approbation par le conseil communautaire du principe de transformation et des statuts de la future communauté d’agglomération puis, l’approbation de ces statuts par les conseils municipaux des communes selon les conditions de majorité requise et enfin, la signature par le Préfet de l’arrêté de transformation.

L’objectif étant que Riom Limagne et Volcans devienne communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018.

Les statuts doivent comporter le libellé exact des compétences obligatoires et optionnelles tel que mentionné à l’article L 5216.7 du CGCT. Quand la loi prévoit que certaines de ces compétences sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire, cette définition ne doit pas être précisée dans les statuts eux- mêmes mais, dans une délibération spécifique du conseil communautaire. En revanche, les compétences facultatives doivent être rédigées le plus précisément possible dans les statuts.

Cette transformation en communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans (territoire élargi de 31 communes et 67000 habitants, qui dispose d’atouts importants et de complémentarités fortes autour de son cœur urbain) : - contribuera à assurer la pérennité des projets communautaires tout en restant une intercommunalité à l’écoute des préoccupations des communes et de leurs missions de proximité,

- renforcera le positionnement de Riom Limagne et Volcans en tant que second EPCI du Puy-de-Dôme avec une position centrale privilégiée entre Clermont Auvergne Métropole et Vichy communauté et par ailleurs, placera Riom Limagne et Volcans parmi les 25 communautés d’agglomération de la région Auvergne Rhône Alpes.

Cette transformation doit s’accompagner d’une augmentation de la DGF versée par l’Etat tout en permettant de devenir éligible à certains fonds européens. Enfin, en faisant évoluer l’image de la collectivité elle renforcera l’attractivité du territoire auprès des entreprises et des ménages.

Riom Limagne et Volcans exerce déjà un nombre important de compétences qui relèvent du statut des communautés d’agglomération aussi, la présente transformation concerne peu de compétences : l’ajout de la compétence «Politique de la ville» et la modification de la rédaction de la compétence «Equilibre social de l’habitat» en lieu et place de la «Politique du logement et du cadre de vie».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la transformation de Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018,

- approuve les statuts de la future communauté d’agglomération.

2 – Subventions aux associations année 2017

Délibération n° 2017-50

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

- Comme les années précédentes, la commune a demandé à chaque association de formuler sa demande de subvention communale à l’appui du document fourni par la mairie qui comporte des informations diverses : financières, situation en trésorerie, bilan et informations complémentairesPage 3/8

concernant les effectifs, l’encadrement, les projets de formation et leur participation à la vie communale

- Les associations : APAGE, Les Doigts de Fées, Enval et Les Amis d’Enval ne sollicitent pas de subvention pour 2017

- 2 associations n’ont pas transmis leur demande (Société de Chasse et Association des Anciens Combattants)

Proposition du bureau municipal :

- Le montant des subventions à attribuer en 2017 pour chaque association est basé sur celui de 2016 car il n’y a pas d’éléments nouveaux justifiant une réflexion spécifique. Les versements seront effectués au plus tard en décembre 2017.

- Les informations fournies par les associations en octobre 2017 seront prises en compte pour l’établissement du budget 2018 et pour l’attribution des subventions en 2018. Pour être plus en phase avec le fonctionnement de la plupart des associations (de septembre à juin), le versement des subventions se fera sur la fin du 1er semestre 2018.

Suite aux débats,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes en 2017 :

INTITULE ASSOCIATION

Pour mémoire

subvention

2016

Montant subvention

accordée

en 2017

A.S.E. 3300.00 3 300.00

COMITE DES FETES 2400.00 2 400.00

LES BALADINS DE L'AMBENE 1 200.00 1 200.00

LE CLUB DE L'AGE D'OR 350.00 350.00

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170.00 170.00

GYM MUSICALE 300.00 300.00

SOCIETE DE CHASSE 300.00 300.00

A.P.A.G.E. 0.00 0.00

CLUB TENNIS ENVALOIS 3 000.00 3 000.00

CLUB DES DOIGTS DE FEES 0.00 0.00

ECOLE PUBLIQUE 600.00 600.00

USEP ENVALOISE 600.00 600.00

ASSOC. ENVAL YOGA 300.00 300.00

ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300.00 300.00

ENVAL UN AUTRE REGARD 0.00 250.00

LES AMIS D’ENVAL 0.00 0.00

COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ENVAL 300.00

300.00

LA PREVENTION ROUTIERE 70.00 70.00

TOTAL 13 190.00 13 440.00

3 – Confortement du mur d’enceinte de l’ancien cimetière : demande de subvention DETR 2018 (Dotation Etat)

Délibération n° 2017-51Page 4/8

Exposé de Monsieur le Maire :

Le mur de l’ancien cimetière qui se situe à proximité de l’église, datant des années 1850 est en très mauvais état. Une partie du mur avait été reprise en 1987 sur la partie en contrebas du chemin de la Garde. Il devient urgent de prévoir un renforcement notamment pour des raisons de sécurité.

La commune peut prétendre à une subvention de l’Etat : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2018 pour réaliser ces travaux dans le cadre des gros travaux de réparation des bâtiments communaux. Le taux de subvention est de 30 %.

Le montant estimatif de l’opération est de 28 322,00 € HT, soit 33 986,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de réparation du mur du cimetière

Approuve le plan de financement joint à la présente délibération

Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2018

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2018.

4 – Rénovation d’une grange à usage associatif : demandes de subventions 2018 (Département et Région)

Délibération n° 2017-52

Exposé de Monsieur le Maire :

La commune a acheté en 2015 une grange située dans le bourg, rue de l’Ambène

Ce bâtiment destiné à un usage associatif doit être rénové : travaux de réfection de la toiture et des murs et aménagement intérieur

Une étude de faisabilité a été réalisée : le coût des travaux est estimé à 115 300 € HT et la maîtrise d’œuvre à 11 530 €, soit un total de l’opération estimé à 126 830 € HT, soit 152 196 € TTC

La commune peut prétendre à des aides :

du Département au titre du Fonds d’Intervention Communal

de la Région dans le cadre du Plan ruralité, au titre des petits projets des communes de moins de 2 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix et 1 abstention (Lucand Serge) décide :

d’approuver le projet de rénovation présenté par le Maire

approuve le plan de financement et l’échéancier joint à la présente délibération

sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour financer l’opération

dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

5 –Ajustements budget 2017 – Décisions modificatives n° 3 et 4 Délibération n° 2017-53

Présentation par Sylvie Gerbe de la situation entre le budget prévisionnel 2017 et le réalisé à ce jour. Quelques ajustements sont nécessaires en section de fonctionnement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à 64 700 € dont 26 700 € de produits supplémentaires à transférer en section d’investissement. Les projets d’investissement sont réactualisés et les crédits modifiés en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2017 :Page 5/8

FONCTIONNEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Dimin.

crédits

Augment.

crédits

D 6042 : Achat prestations service 6 000 €

D 60613 : Chauffage urbain 3 000 €

D 60623 : Alimentation 500 €

D 60628 : Autres fournitures diverses 1 000 €

D 60631 : Fournitures entretien

ménager 1000 €

D 60632 : Fourniture petit équipement 500 €

D 60633 : Fournitures de voirie 1 000 €

D 6064 : Fournitures administratives 500 €

D 6067 : Fournitures scolaires 1 200 €

D 615221: Entretien bâtiments publics 3 500 €

D 615228 : Entretien autres bâtiments 1 600 €

D 615232 : Entretien réseaux 300 €

D 61551 : Entretien matériel roulant 1 500 €

D 61558 : Entretien autres biens

mobiliers 500 €

D 6156 : Contrats maintenance 500 €

D 6161 : Primes d’assurance 500 €

D 6231 : Annonces et insertions 1 400 €

D 6236 : Catalogues et imprimés 400 €

D 6248 : Frais de transport divers 400 €

D 6257 : Réceptions 1 500 €

D 6261 : Frais d’affranchissement 1000 €

D 6262 : Frais de télécommunications 500 €

D 63512 : Taxes foncières 400 €

D 6413 : Personnel non titulaire 6 000 €

D 658 : Charges gestion courante 350 €

D 66111 : Intérêts emprunts 1 200 €

D 6616 : Autres charges financières 850 €

D 73925 : Fonds péréquation

intercommunal et communautaire 19 900 €

D 023 : Virement en section

investissement 26 700 €

R 6419 : Remboursement

rémunération personnel 5 700 €

R 7067 : Redevances cantine, étude 7 800 €

R 70846 : Remboursement

mutualisation (frais personnel) 2 200 €

R 70876 : Remboursement

mutualisation (frais fonctionnement) 400 €

R 70878 : Remboursement autres

redevables 500 €

R 73223 : FPIC 35 000 €

R 7381 : Taxe additionnelle droits

mutation 2 000 €

R 7388 : Taxe sur cessions terrains 13 000 €

7788 : Produits exceptionnels 9 500 €

TOTAL 64 700 € 64 700 €Page 6/8

INVESTISSEMENT

Désignation

Dépenses Recettes

Diminut.

crédits

Augmen

t. crédits

Dimin.

crédits

Augmen

t. crédits

D 1641 : Remboursement capital emprunt 2 600 €

D 2031 – Etude revitalisation centre bourg 1 000 €

D 21571-11 – Achat véhicule utilitaire 800 €

D 2152-11 – Signalétique diverse 1 000 €

D 2183-11 – Achat matériel bureautique 1 500 €

D 2188-11 – Achat matériel service technique 1 500 €

D 21318-33 – Reprise carrelage salle

polyvalente 1 600 €

D 21312-33 – Travaux électricité groupe

scolaire 3 300 €

D 2315-76 – Voirie et réseaux divers 1 300 €

D 2315-80 – Voirie et réseaux Moneyroux 6 000 €

D 2315-81 – Voirie et Réseaux Basse-Garde 2 000 €

D 2041581-83 – Eclairage public et

illuminations 2017 1 100 €

D 2315-83 – Voirie et Réseaux 2017 16 600 €

R 021 : Virement de la section fonctionnement 26 700 €

R 10222 : FCTVA 3 900 €

R 10226 / Taxe aménagement 6 500 €

R 1641 – Emprunt 15 000 €

R 1328 : Subvention Région pour étude bourg 5 200 €

TOTAL 16 900 € 16 900 €

6 – Personnel communal : création emploi non permanent pour service périscolaire et jeunesse

Délibération n° 2017-54

Exposé de Monsieur le Maire :

Les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Depuis la rentrée des vacances de Toussaint : retour de la semaine d’école de 4 jours et en conséquent : fonctionnement du centre de loisirs le mercredi toute la journée

Une nouvelle organisation du service périscolaire est donc mise en place avec modification des emplois du temps du personnel titulaire

De plus, un agent avait été recruté en contrat aidé par l’Etat depuis le 6 juin 2017 pour assurer l’animation de la salle des jeunes et participer à l’encadrement des services périscolaires. Suite aux dispositions prises par le Gouvernement, son contrat qui se termine le 5 décembre ne sera pas renouvelé.

Un agent titulaire va suivre pendant une année une formation professionnelle pour répondre aux normes d’encadrement exigées compte tenu du nombre d’enfants accueillis dans les services périscolaires

Proposition : Créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (23 heures / 35) pour faire face à ce besoin temporaire et respecter les normes d’encadrement des services périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation, à tempsPage 7/8

non complet (23 heures/35), au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, IB 347, IM 325, à partir du 6 décembre 2017, pour une durée maximale de 1 an autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

Informations complémentaires :

Le renouvellement du contrat aidé pour Françoise CHEVARIN a été accepté par l’Etat pour une durée de 6 mois.

Fin de contrat de Janine JEANNOT en décembre.

L’organisation des services périscolaires et de l’entretien des bâtiments communaux est en place pour la rentrée des vacances de Toussaint avec la semaine des 4 jours avec la prise en compte de la formation en continue de Barbara GALOT sur une année et l’emploi de 3 agents contractuels pour 20 heures, 23 heures et 26 heures par semaine.

7 – Présentation Voisins Vigilants

Présentation du dispositif proposé par la société Voisins Vigilants et Solidaires avec l’implication de la mairie et de la population. Coût de l’abonnement pour la commune : 800 € TTC par an + achat de panneaux : 75 € TTC l’unité. Le conseil municipal décide à une grande majorité de ne pas donner suite dans l’immédiat à l’adhésion de la commune.

8 – Divers

1°) Etude de revitalisation du centre bourg : 1ère réunion du comité de pilotage le 7 novembre. Inauguration du local « La Chahuterie » le 29 novembre. Ce local servira de lieu de rencontres et échanges entre les architectes et la population. Il sera ouvert une semaine par mois pendant la durée de l’étude (un an).

2°) Ecole : Compte-rendu conseil d’école par Cathy Ventax. 129 élèves à la rentrée de septembre (11 en plus de l’an dernier). Le nouveau jeu extérieur a été installé par les agents techniques. Les travaux de sécurisation du groupe scolaire sont en cours de réalisation. Etude surveillée : les enseignants assurant l’étude font le constat que compte tenu du nombre d’enfants fréquentant l’étude, le temps de 1 heure est trop court pour assurer correctement le service : demande pour une augmentation de ¼ h/jour. Acceptation pour l’année scolaire 2017- 2018.

3°) Riom Limagne et Volcans

Commission Sport : Serge Lucand informe des projets : recherche d’un terrain pour le pas de tir, agrandissement de la piscine.

Commission Agricole, compte-rendu de la réunion par Jean-Pierre Chrétien : force et faiblesse du territoire, prospective sur 20 ans.

4°) Associations envaloises :

la réunion s’est tenue le 3 octobre : échanges intéressants

Comité des Fêtes : Assemblée générale le 3 novembre. Présidente : Françoise Dubois et 8 membres dans le bureau.

5°) Travaux accessibilité, par Jean-Pierre Chrétien : création des places de stationnement en cours, difficultés rencontrées en raison de la pente.

6°) SIAD (syndicat intercommunal d’aide à domicile) : Attribution d’une aide, à titre d’avance par Riom Limagne et Volcans de 150 000 €. 4 schémas sont envisagés pour l’avenir, la tendance est pour la gestion par un centre intercommunal d’action sociale ?? La question sera évoquée au prochain conseil communautaire.

Problème du taux élevé d’absentéisme.Page 8/8

7°) Centre Communal d’Action Sociale :

Bernard Le Cosquer rend compte de l’enquête lancée sur les besoins en services. 51 retours. Le choix n° 1 est pour un médecin généraliste, ensuite pour un kinésithérapeute et un dentiste.

Invitation des participants aux ateliers (au total : 48) pour un moment convivial le 7 décembre. Félicitations de Monsieur le Maire à Bernard Le Cosquer et son équipe pour l’investissement dans l’organisation des ateliers qui a contribué à cette réussite.

Atelier « Premiers secours, les gestes qui sauvent » le 19 décembre. 8°) Logements sociaux à la Sauzède : les 3 logements sont attribués. 9°) SIAEP (Syndicat d’alimentation en eau potable) et SIARR (Syndicat d’Assainissement) : les rapports sont à consulter en mairie.

Information du SIAEP : le traitement de l’eau doit être revu.

10°) Frelon asiatique : M. Offmann, habitant de la commune, informe qu’il est référent pour le frelon asiatique et propose ses services en cas de besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie