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Déliberation - Compte rendu séance du lundi 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu séance du lundi 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Compte-rendu séance du conseil municipal du lundi 26 septembre 2016
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COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 à 18h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Escapil-Inchauspé à M. Lalanne ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Artiaga à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire).
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu qui n’appelle pas de vote.
2. Transfert de la compétence tourisme : maintien de la taxe de séjour pour la ville de Bayonne (rapporteur : Mme Durruty).
Le conseil municipal approuve le maintien de l’institution et de la perception de la taxe de séjour à l’échelle communale à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 19h00.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 26 septembre 2016.