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Compte-Rendu - Compte Rendu Lundi 26 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Lundi 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Changement climatique, Institutions publiques,
3 Grand'Rue pr li 86320 PERSAC
& 0549484715
Fax 054948 4493
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 septembre 2022 à 20 h 00, en mairie
Sous réserve d'approbation au prochain conseil.
2
Etaient présents :
Angélina CERISIER, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Brice de BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Julien SOLNAIS Vincent SUAUDEAU
Excusés :
Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Serge BEGOIN
Marc BOUQUET a donné pouvoir à Régis SIROT
Date d'envoi des convocations : 21 septembre 2022
© L'ordre du jour comprenait les points suivants :
e Secrétaire de séance
e Approbation du compte rendu de la séance du 18 juillet 2022
Administration :
1. Convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis
2. Répartition du FPIC 2022
3. Actualisation de la voirie communale
4. Enquête publique RN 147, avis du conseil municipal
Personnel
5. Modification du temps de travail d'un agent technique
Questions diverses
e Création d'un compte Facebook
e Prêt expo Plan Paysage par la CCVG Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet est approuvé à la majorité, 14 voix pour et 1 abstention.
Administration
Convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis
La municipalité de Persac s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
Le Maire précise au Conseil Municipal que la présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur. La présente convention est établie sur une période d'une année civile.
Cette convention de partenariat doit être signée entre la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis.
La commune s'engage à verser une participation à la Fondation 30 Millions d'Amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification, s'élevant par conséquent à 175 Euros qui correspondent à la stérilisation de 6 chats. Le maire propose au conseil de l'autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le maire à signer la convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis -décide de verser une participation à la Fondation 30 Millions d'Amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification, s'élevant par conséquent à 175 Euros.
-Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Délibération
Répartition du FPIC 2022
Le maire présente au Conseil municipal le projet de délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 relative à la répartition du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) entre les communes et la Communauté de communes.
L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres et de la non obtention d’un vote unanime pour la répartition libre.
Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l'Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.
Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commun qui sera appliquée.
Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-Accepte la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 22 septembre 2022. Délibération
Actualisation de la voirie communale
Le maire rappelle au conseil municipal qu'une route, récemment créée, n'est pas prise en compte au titre de la voirie communale alors que cette voie est pourtant goudronnée ou recouverte d'un revêtement en béton désactivé, sécurisée avec la pose de divers panneaux.
Le maire présente le nouveau tableau récapitulatif actualisé de ces voies, assorti du plan correspondant et invite le conseil à se prononcer.
ND NOM DE LA VOIE DESIGNATION LIMTES LONGUEUR
De la Route du Grand Port jusqu’à la Voie
Communale N°4 dite de Montmorillon à Queaux 125 m Chemin le Communal
TOTAL 125 m
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-Décide d'intégrer cette voie contenue dans le tableau présenté par le Maire dans la voirie communale d'une longueur totale de 125 mètres. Délibération
Enquête publique RN 147, avis du conseil municipal
Par arrêté préfectoral n°2022-DCPPATI/BE-122 en date du 11 juillet 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative à l'autorisation environnementale portant sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'incidence Natura 2000, la demande de dérogation pour les espèces protégées, préalable à la réalisation des travaux de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur le territoire des communes de Mazerolles, Lussac-les-Châteaux, Persac, Gouex et Civaux.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 22 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022.
Le maire sollicite l'avis du conseil sur le projet d'autorisation environnementale à la réalisation des travaux de la déviation de
Lussac-les-Chêteaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 14 voix pour et 1 abstention : -décide d'approuver le projet de d'autorisation environnementale à la réalisation des travaux de la déviation de Lussac-les- Châteaux. Délibération
Personnel
Modification du temps de travail d’un agent technique
Lors de sa séance en date du 18 juillet 2022, par délibération N° 20221807-06, la commune de Persac a stagiairisé pour une période d'un an Madame Sylvie MEZZOMO, en qualité d'agent technique pour l'entretien des locaux sur l'emploi d'adjoint technique territorial à raison de 28/35" hebdomadaires annualisées à compter du 1 septembre 2022.
Compte tenu de l'augmentation du volume de travail notamment dans le service scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant à raison de 30/35è"e hebdomadaires annualisés à compter du 1° octobre 2022.
Pour cela, Il convient de prendre une délibération modificative
Sylvie MEZZOMO restera en catégorie C à l'indice actuel d’adjoint technique Echelle C1, soit indice brut — 367, indice majoré — 340 à raison de 30/35è"e hebdomadaires annualisés. Cet indice sera réévalué, après calcul par le centre de gestion reprenant une partie de son ancienneté dans le privé, sa rémunération sera réactualisée avec effet rétroactif au 01/09/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en ce qui concerne la modification du temps de travail à raison de 30/35è%e hebdomadaires annualisés à compter du 1 octobre 2022 au 31 août 2023, ainsi que tous les documents
administratifs qui en découlent.
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Délibération
G) Questions diverses
Création d’un compte Facebook
Afin de développer la communication, Dévika Leclerc (remplaçante) propose de créer un compte Facebook destiné à diffuser des informations sur l'instant. Les commentaires sur ce compte seront désactivés seuls les appréciations et les partages pourront être effectués.
Après concertation, Sylvain Gilory propose de revoir ce point en commission communication, ce qui est accepté.
Prêt expo Plan Paysage par la CCVG
Dans le cadre du Plan Paysage volet Transition Energétique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, une exposition a été réalisée sur la démarche. À travers 6 panneaux, elle présente : - La démarche de plan paysage
- Les unités paysagères du territoire
- Les enjeux autour du paysage et de la transition énergétique.
Celle-ci est accompagnée de 15 photos des paysages de Vienne et Gartempe tirées d'un concours photos organisé sur les réseaux sociaux en parallèle du plan paysage.
La CCVG vous propose la mise à disposition de cette exposition afin de la présenter aux habitants du territoire.
Eclairage public
L'alimentation des lampadaires pèse lourd dans le budget des municipalités. Le maire propose de réduire l'éclairage public une partie de la nuit, pour des raisons à la fois économiques et environnementales. Les membres du conseil proposent de maintenir l'éclairage public à 6h30 le matin et de l'éteindre à 22 heures au lieu de 23 heures.
Régis Sirot informe que la SOREGIES souhaite intégrer l'année prochaine un mécanisme de malus sur les consommations d'électricité qui n'auront pas diminué d'au moins 5%.
La SOREGIES élabore un document qui sera adressé à l'ensemble des communes afin de leur communiquer des différentes solutions qui visent à faire des économies d'énergies.
Economie d’eau
L'arrosage des fleurs a cessé cet été, quelles plantations décoratives doit-on prévoir désormais ?
Par ailleurs, la fuite d'eau présente sur le réseau « rue des Vieilles Boucheries », les travaux sont prévus en mai 2023.
Repas des Aînés
Le restaurant le « Temps des Cerises » a été retenu pour le repas des Ainés offert par la commune le 11 novembre 2022.
Tour de table
“Régis SIROT
Remercie Brice de Beaumont d'avoir offert un appareil photo utile pour la communication.
“Audrey TULEAU
En quoi consiste la réunion publique sur la thématique du grand cycle de l'eau qui se tiendra le Mardi 4 Octobre à la salle des fêtes de L'Isle-Jourdain animée par la CCVG.
Régis SIROT précise que cette réunion d'information permet de donner aux participants des renseignements portant sur le cycle de l'eau face à l'impact du changement climatique, sur lequel il y a lieu de se pencher.
informe qu'un tronc d'arbre obstrue une buse au niveau du passage du gué à « Grenaudière ». À l’ancienne carrière, des dépôts sauvages sont entreposés sur un terrain privé. La réunion des jeunes s'est tenue le Samedi 24 Septembre afin de reparler de certaines formalités. Les jeunes sont motivés et « à fond » à aménager leur espace.
Ils souhaitent faire un appel aux dons plus précis, en ciblant leurs besoins. Un don (canapé) doit être installé le mercredi 28 septembre avec l'aide des employés communaux.
En se rapprochant de l'association du bruit du Trapèze, ils souhaitent fabriquer des étagères pour créer un coin "cuisine", un coin bibliothèque et autres. Plein d'idées germent et l'envie est présente.
“Angélina CERISIER
Averti qu'un des potelets de la grand'rue est gênant par les services médicaux intervenant chez un patient.
“Vincent SUAUDEAU
Evoque le manque de panneau pour indiquer le cimetière.
Fin de séance 21H45