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Compte-Rendu - CR M 26 Janvier 20
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR M 26 Janvier 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, EYMARD, JAULIN, Mmes BOSCARDIN, GARCIA, GRANGE, ROUQUETTE, ROUZEAU, MARTY, FERNANDES, MM. BERNARD, DESSAIGNE, VARIN, DENOST, DE ALMEIDA, DUMONTET (à partir de 20 heures). ABSENTS : Mmes MARLY (pouvoir à Mme BOSCARDIN), DUPRÉ, CASSISA, (pouvoir à M. DE ALMEIDA), MM. DUMAS, MAURY, RAPEAU. 1- Travaux sur fondations à la Mairie annexe de Puymangou : choix de l’entreprise : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la procédure de consultation des entreprises effectuée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée concernant la reprise des fondations de la Mairie annexe de Puymangou. Cette consultation s’est déroulée du 16 décembre 2019 au 24 janvier 2020 sur la plateforme marchespublics.dordogne.fr. Considérant les critères de pondération suivants : - Prix des prestations : 30%, - Valeur technique : 60%, dont la qualité des matériaux et produits proposés, l’organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la prestation, la gestion des déchets, l’en- gagement sur le respect des délais et la remise de l’attestation de visite, - Délai d'exécution : 10%. Une seule offre a été déposée sur la plateforme : Attributaire Code Ville Montant Variante postal en € HT en € HT RI Saint Mi- S B ne DE 24490 chel de Ri- | 50 890.00 | 40 550.00 vière Après étude de cette offre, la Commission des Travaux, réunie le 27 janvier dernier, propose de retenir la variante proposée par la SARL JM DUBOIS pour un montant de 40 550 €HT. Le Conseil, à l’unanimité, retient cette proposition. 2- Marché Boucherie-Multiple rural : Avenants de travaux Monsieur le Maire indique que des travaux supplémentaires, mais aussi des travaux retirés du marché de base, engendrant des plus-values et des moins-values au marché initial, doivent être actés comme modification du marché public effectuée par voie d’avenant, conformément au Code de la Commande Publique. Il est donc nécessaire de passer un avenant pour les lots n°1,3,4,5, 6 et 7 :
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moins Le Conseil, à l’unanimité, accepte ces avenants au marché de travaux et autorise Monsieur le Maire à
les signer.
3- Parvis de l’Église de Saint-Aulave : travaux d’accessibilité :
Monsieur le Maire informe que les bâtiments accueillant du public doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Après avis des Bâtiments de France, et après étude de l’architecte Christian Martin, il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de ce projet, dont le coût s’élèverait à 31 752.13 EHT pour les travaux et à 3 200 € pour la maîtrise d'œuvre. Le Conseil, à
l’unanimité, décide de poursuivre l’étude de ce projet.
4- Demandes de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
2020 :
= Accessibilité de l’Église de Saint-Aulaye : Monsieur le Maire propose d’inscrire les travaux d’accessibilité de l’Église de Saint-Aulaye au titre de la DETR 2020, selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES :
Coût de l’opération HT: 34 952.13 €
Coût de l’opération TTC : 41 942.55€
Montant des travaux HT : 31 752.13 €
RECETTES :
Subvention DETR (40%) : 12 700.85 €
Autofinancement : 29 241.70 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la DETR 2020
pour ce dossier.
= Acquisition et réhabilitation du bâtiment 1 rue Jean Garraud : Monsieur le Maire rappelle la
décision du Conseil Municipal d’acquérir le bâtiment situé 1 rue Jean Garraud afin d’abriter les associations qui utilisent les préfabriqués rue du Collège. Après avoir reçu l’étude d’avant-projet de l'Agence Technique Départementale il est proposé le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES :
Coût de l’opération HT: 598 0100.00 €
Coût de l’opération TTC : 717 612.00€
Montant de l’acquisition : 80 000.00 €
Montant des travaux HT : 444 000.00 €
RECETTES :
Subvention DETR (40%) : 209 600.00 €
Autofinancement : 508 012.00 €
Ce budget a été établi par L'agence Technique Départementale et sert de base pour la demande de
DETR. Mais le montant des travaux à réaliser devrait être inférieur à ce montant qui se situe dans l’hypothèse haute. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la DETR 2020 pour ce dossier. 5- Eclairage du stade Raymond Frappier :
= Pose de l’hélicoptère : Suite à la demande du SDIS, qui connait des difficultés pour la pose de
l'hélicoptère du SAMU la nuit, deux devis ont été demandés pour éclairer davantage le stade à partir de la tribune. Seule l’entreprise Jamot a répondu pour un montant de 8 495.39 €EHT. Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.
Révision de l’éclairage du stade pour homologation : Suite à la demande de Saint-Aulaye
Sports, deux entreprises ont été mandatées pour réaliser un devis pour l’éclairage d’un deuxième terrain permettant son homologation niveau ES par la Fédération. Une entreprise, la SARL Jamot, a répondu pour un montant de 79 990.68 EHT. Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas retenir cette opération d’investissement pour l’année 2020.
6- Électrification du cadran de la Mairie :
Le mécanisme de l’horloge sur la façade de la Mairie ne fonctionne plus. Le Conseil, à lunanimité, décide d’accepter l’électrification complète du cadran, pour un montant des travaux de 2 458€ HT et l'exposition de l’ancien mécanisme pour un montant de 1 800 EHT. Le mécanisme sera visible sur le
palier du 1° étage, à la place du meuble contenant des plans cadastraux obsolètes.
7- Budget principal : ouverture de crédits en investissement :
Monsieur le Maire informe les élus que tant que le budget 2020 n’est pas voté, seules les dépenses de fonctionnement peuvent être réalisées. Il indique que la collectivité souhaite acquérir deux défibrillateurs automatiques, d’un montant de 3 320.00 EHT, d’une paire de but de handball d’un montant de 1 568 HTE, mais aussi des travaux concernant accessibilité de l'Église de Saint-Aulaye (opération n° 108, augmentation du reste à réaliser de 12 240 €), la Mairie annexe de Puymangou (opération 105, augmentation du reste à réaliser de 11 050 €), l'éclairage du stade pour un montant de 10 194.47 €, l’électrification de l’horloge de la Mairie pour un montant de 5 109.60 €. Ces dépenses doivent être imputées en section d’investissement.
Aussi, Monsieur le Maire demande d’ouvrir des crédits d’un montant de 4 888.00 EHT au chapitre 21 et 38 594.07 € au chapitre 23. Ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif. Le Conseil accepte à l’unanimité.
8- Convention d’éco-pâturage sur les terrains communaux :
Comme l’an passé, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition de parcelles communales (ZM 11,44 et 10 à La Latière, ZS 180,182,181,153,175,176,177 au Petit Acaud, AE 202,58, 55, 149, 148 Place Frédéric Mistral, AC 135 à La Plage, AC 160, 128, 158 à La Vallade) pour un éco-pâturage qui sera assuré Monsieur Christoph Leuenberger, de l’association Pastoralisme en Double. La convention débuterait le 8 février 2020, pour une période de 3 ans, moyennant un forfait
annuel de 300€. Le Conseil accepte à l’unanimité.
9- Appel à un cabinet de recrutement pour un médecin généraliste : Suite au départ fin 2020 du Docteur Dumontet, il est nécessaire de trouver un remplaçant à ce dernier
afin de pérenniser l’avenir de la Maison de Santé. Monsieur le Maire propose au Conseil de choisir un cabinet de recrutement parmi P&P Conseil et Optim Synchrony. Après débat, le Conseil, à l’unanimité, choisit le cabinet Optim Synchrony avec un forfait « recrutement » à 12 000 EHT. Il sera proposé à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye de prendre, elle aussi, un cabinet de recrutement afin d'optimiser les chances de trouver un ou deux médecins généralistes.
10- Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents :
Lors de sa séance du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal avait pris une délibération concernant le
remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, notamment à l’occasion de formations nécessaires au poste de travail des agents. Les nouvelles dispositions issues du décret n°2019-139 et de l’arrêté afférent portent revalorisation des frais pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Il est proposé au Conseil de modifier les montants de remboursement comme suit, concernant les agents
titulaires, stagiaires et contractuels de droit public en formation de professionnalisation, de
perfectionnement, d’intégration ou en déplacement lié à la participation aux concours et examens :
Délibération du 7 octobre 2016 Proposition
Indemnité forfaitaire
d’hébergement UE bé
Repas 15.25€ 17.50 €
Concernant les déplacements effectués en dehors de la résidence administrative et familiale de l’agent pour les besoins d’une formation, les frais de transport sont calculés comme suit (arrêté ministériel du 26 février 2019) :
Voiture Jusqu’à 2 000km De 2 001 à 10 000 km Après 10 001km
De 5CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
De 6CVet7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
De 8CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
NB : le Centre National de la Fonction Publique, organisateur de formations, ne prennent en charge
qu’au-delà du 49È" kilomètre.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
11- Règlementation du travail de nuit :
Il est proposé au Conseil Municipal de règlementer, selon la loi, le travail de nuit, article non prévu dans le règlement intérieur général. Ainsi, il est proposé que les heures supplémentaires effectuées en
service de nuit (entre 22h et 5h) soient récupérées en double, c’est-à-dire 2 heures récupérées pour 1 heure effectuée. Le Conseil accepte à l'unanimité.
12- Remboursement de factures : Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un mandat de remboursement de factures
pour Madame Muriel LEVEZIEL. En effet, Madame LEVEZIEL a dû faire l’avance pour l’achat de
vêtements de travail et chaussures de sécurité, pour un montant de 257.85 €. Le fournisseur habituel n’ayant pas les produits nécessaires.
13- Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne : transfert de la compétence Assainissement
non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin :
Le Conseil accepte, à l’unanimité le transfert de la compétence Assainissement non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin vers le SMDE.
14- Tirage d'étiquettes :
Considérant les demandes des candidats aux élections municipales, et suite à la délibération prise le 26
janvier 2007, le Conseil fixe le prix du tirage d’une étiquette avec le nom et l’adresse de l’électeur à
0.35 € par planche.
15- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux :
Il était demandé Conseil Municipal de se prononcer sur le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des
Eaux, validé par la Commission Locale de l’Eau. Le projet, disponible sur le site : www.sage-isle- dronne.fr a été demandé en version papier afin de mieux regarder les cartes et donc effectuer des
observations. La décision sera reportée au prochain conseil municipal.
16- Syndicat Mixte Ouvert D.F.C.L. 24 : compte-rendu :
Le Conseil prend connaissance du compte-rendu du dernier conseil syndical en date du 9 décembre 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 20 février à 19h 00 à Saint-Aulaye.