Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 janvier 2022

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 janvier 2022)Thèmes du document : Famille, Ruralité, Sécurité sociale,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

à 18h30, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, Mmes BACQUEY, CAILLAT, GARCIA, GRANGE, MARTY, MM. CONESA, DENOST, EYMARD, JAULIN, VARIN, Mmes DUCHENE, WOLF, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN.

ABSENTS : Mmes FERNANDES, ROUQUETTE (pouvoir à Mme. Marty), HUGUES (pouvoir à Mme Caillat), M. RAPEAU.

Secrétaire : Mme BACQUEY

- Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 2021 approuvé à l'unanimité des voix.

- Demande d'ajout d'un point à l'ordre du jour relatif à la Convention Notre Village Terre d'Avenir demande approuvée à l'unanimité des voix. Ce point est donc ajouté à l'ordre du jour.

1- Commissions municipales / délégué communal : remplacement de Monsieur Traissac.

Suite à la démission de Monsieur Traissac, il convient de remplacer celui-ci dans les commissions municipales dans lesquelles il s’était inscrit, soit la commission Associations, action sociale et solidarité et la commission École, Jeunesse.

Il en est de même en tant que délégué de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois.

Monsieur Le Maire propose la candidature de Madame Nelly Garcia.

Proposition acceptée à l'unanimité des voix.

2- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : modification du siège social.

Les membres du SIVOS 24, lors de leur assemblée du 25 novembre 2021, ont voté le transfert du siège social, situé à la communauté de communes du Pays de St Aulaye vers la Mairie de Parcoul- Chenaud à compter du 1er janvier 2022.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur ce transfert.

Le Conseil accepte le transfert de siège social à l'unanimité des voix.

Le transfert des archives stockées à la Mairie de St Aulaye vers la Mairie de Parcoul- Chenaud pourra être effectué.

2

3- Occupation temporaire du domaine public : abrogation des délibérations du 23 novembre 2021.

Attendu qu'un soutien aux commerçants est indispensable en cette période économique difficile dues aux conditions sanitaires. Attendu que les terrasses des cafés/ restaurants ne sont pas exploitées en période hivernale. Par ces motifs, Monsieur le Maire demande : – l'abrogation de la délibération n°2021/01 du 23/11/2021 concernant l'adoption à l'unanimité de la charte d'occupation du domaine public.

– L'abrogation de la délibération n° 2021/02 du 23/11/2021 concernant l'adoption à l'unanimité des tarifs de la redevance d'occupation temporaire du domaine public.

Il est proposé une exonération du paiement de la Taxe d'occupation du domaine public pour l'année 2022.

Il est également proposé que la période de redevance d’occupation du domaine public soit fixée du 15 avril au 15 octobre au tarif de 12€ le M² pour la saison.

Cette proposition est acceptée par le Conseil municipal a dix-huit voix pour et une voix contre.

4- Convention Enfance / Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye.

Rapporteur : Madame Bacquey.

Le contrat Enfance / Jeunesse, permettant le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne aux Actions Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et dans le cas de Saint Aulaye-Puymangou de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, a pris fin le 31 décembre 2020. Un nouveau dispositif, la Convention Territoriale Globale, vise à inscrire la contractualisation dans une approche multithématiques (enfance, jeunesse, habitat, solidarité, cohésion sociale) avec en préalable un diagnostic de territoire à conduire avec les associations et les acteurs locaux. Les ateliers organisés ont permis d’identifier des enjeux transversaux ainsi que des enjeux spécifiques sur les thématiques de la petite enfance et l’enfance, notamment. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche Convention Territoriale Globale pour une période de 5 ans avec des évaluations biannuelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil approuve et autorise la signature à l'unanimité des voix.

5- Espace France Services : fixation du loyer mensuel

Suite à l’ouverture de l’Espace France Services dans les locaux appartenant à la Commune de Saint Aulaye-Puymangou, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer mensuel, hors charges, à 161.85€, soit le même montant qui était demandé à la Communauté de Communes du Pays de Saint- Aulaye.

Le Conseil approuve à l'unanimité des voix.

3

6- Budget principal : ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget.

Après exposition des conditions d'ouverture de crédits, il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les propositions de M. le Maire, de prendre acte que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2022 lors de son adoption et de charger M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte, prend acte et charge M. le Maire de l'exécution de la délibération à l'unanimité des voix.

7- Demande de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local 2022.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité des voix les demandes de subvention suivantes :

Opération

Coût des

travaux en

€ HT

Dotation d’Équipement

des Territoires Ruraux

Dotation de Solidarité à

l’Investissement Local

%

demandé

Montant

attendu

%

demandé

Montant

attendu

Réhabilitation

Mairie St

Aulaye

95 000 40 38 000 40 38 000

Club house de

Pétanque 108 400 40 43 360 / /

Contrat de

modernisation

du parc

Éclairage Public

180 429.00 25 45 107.25 / /

Les subventions auprès du Conseil Départemental seront déposées dans les meilleurs délais et viendront compléter les subventions DETR et DSIL.

8- Aménagement de la place du Champ de Foire : avenant de maîtrise d’œuvre. Suite à l’acceptation par le Conseil Municipal de l’avenant aux travaux concernant l’aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes, il convient désormais que ce dernier valide l’avenant n°2 concernant la maîtrise d’œuvre. Considérant le montant du marché de maîtrise d’œuvre fixé à 59 080.00€ HT et l’avenant de travaux à 9 407.22 €HT, le forfait des honoraires de maîtrise d’œuvre augmente donc de +658.51 €HT, soit une augmentation de 1.1%. Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre serait donc de 59 738.51 €HT.

Acceptation à l'unanimité des voix.

4

9- Panneaux photovoltaïques sur terrains communaux : promesse de bail.

Il est demandé d'autoriser M. le Maire à signer les promesses de bail pour une étude concernant les terrains communaux situés à la Balganie et les terrains de Pétanque pour l'installation de bâtiments ouverts dont la toiture serait équipée de panneaux photovoltaïques. M. le Maire rappelle que les bâtiments sont construits par la SEM 24 (société d’économie mixte), avec un forfait de 5000€ par bâtiment à la charge de la commune auquel il faut ajouter les frais de raccordement pour la production électrique.

M. Jossien soulève plusieurs questions au sujet de la convention.

M. le Maire et les membres du Conseil en charge du dossier (M. Varin, M. Denost et M. Eymard) répondent à chaque question soulevée.

Proposition acceptée par le Conseil comme suit : 18 voix pour, 1 voix contre.

10- Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne : travaux de génie civil rue Jean Vrillaud.

Après exposition du montant des travaux de génie civil de télécommunication rue Jean Vrillaud, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer le dossier.

Vote pour l'autorisation à l'unanimité des voix.

11- Agence Technique Départementale : renouvellement de la convention d’assistance technique au fonctionnement de l’assainissement collectif.

Il est demandé au Conseil d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'assistance technique au fonctionnement des assainissements.

Le coût annuel sera de :

2022 2023 2024 2025

Coût annuel

HT 1 751.20 € 1 806.65 € 1 885.20 € 1 885.20 €

Vote pour l'autorisation à l'unanimité.

12- Foire de La Latière : révision des tarifs d’électricité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs d’électricité concernant la Foire de La Latière :

Ancien tarif (pour 2 jours) Proposition

Manège 70 € 80 €

Restauration 50 € 60 €

Vote pour à l'unanimité des voix.

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13- Locations communales : choix de l’entreprise pour la réalisation des diagnostics avant location.

Il est demandé au Conseil Municipal de choisir une entreprise pour réaliser les diagnostics obligatoires avant location.

M. le Maire est autorisé à l'unanimité des voix, à retenir l'entreprise la mieux-disante à réception des divers devis demandés aux entreprises suivantes : - Charentes Expertises - Bureau Véritas - Dekra.

14- Remboursement

Le remboursement des achats de décoration de Noël pour la commune, auprès de Mme Hugues à hauteur de 76,38 € TTC est accepté à l'unanimité des voix.

15- Convention Notre Village Terre d'Avenir – Point rajouté à l'ordre du jour

Il est demandé au Conseil de renouveler notre participation à l’association « notre Village Terre d’Avenir » jusqu'en 2025 pour un forfait de 3500€.

Vote pour l'adhésion à la convention, à l'unanimité des voix.

Informations diverses communiquées par le Maire :

- Le nouveau médecin a réalisé ses évaluations pour obtenir ses équivalences le 10 décembre 2021, les résultats seront connus en février 2022. Il devrait lui rester deux stages à effectuer avant d'exercer à la Maison de Santé. Cependant la date de début de son activité n’est pas encore connue.

- La boucherie est réouverte aux horaires habituels depuis le 25 janvier.

- Une rencontre avec les maraîchers de Chenaud a eu lieu avec M. Sautreau Jean-Michel et M. Didier Bazinet afin d'étudier la possibilité de fournir la restauration du Collège de St Aulaye en produits bio et/ou locaux.

- Éco-lotissement : 5 lots sont réservés à ce jour.

- Syndicat Périgord Numérique : Invités au Conseil Communautaire, les responsables du SPN ont indiqué que notre commune devrait bénéficier de la fibre optique au second semestre 2023.

- Centrale photovoltaïque : M. Le Préfet a informé la société NéoEN et la mairie qu’une seule partie du périmètre concerné au départ était constructible. Elle représente un peu moins de la moitié de la parcelle prévue initialement, pour autant, NéoEN souhaite continuer le projet.

6

- Projet de création d'un Parc Naturel Régional de la Double en Périgord. M. Le Maire également président de l’Association de Protection et de Développement de la Double a annoncé le début d’une démarche de création d’un Parc Naturel Régional de la Double.

- Des radars pédagogiques ont été demandés au Département : la demande a été prise en compte et devrait recevoir une suite favorable.

- Les travaux d’extension de la maison de santé concernant les cabinets des kinésithérapeutes ont commencé.

- Cette année, la fête de la science est organisée à La Roche Chalais au lieu de Chenaud.

- Le réseau de chefs d’entreprise « La Double innove » prévoit une exposition de photos industrielles au début de l’été.

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Informations et questions diverses :

- Mme Caillat informe le conseil municipal qu'une administrée a constaté la présence de nombreux rats dans son logement situé près d’un des Point d’Apport Volontaires du SMD3. Cette personne ne rencontrait pas ce problème avant l’installation des bornes. La question va être posée au SMD3.

Certaines personnes âgées ont des personnes salariées qui acheminent leurs poubelles aux PAV du SMD3 depuis l'arrêt du ramassage par la commune. La question se pose lorsque ces personnes sont en congé maladie, en vacances ou autre, y a-t-il un dispositif pour pallier ces absences ? La réponse est négative.

- Mme Caillat demande s’il serait possible de clôturer le parc de jeux pour enfants. M. Varin informe que c’est prévu.

- Rue du collège, des barrières de sécurité vont être installées afin de mettre en sécurité les élèves entre la route et la bordure de route.

- Le Maire a demandé au département de refaire la rue des Coquelicots qui a été abîmée durant les travaux du contournement.

- Mme Bacquey informe le Conseil Municipal que l'opération Boîte de Noël a permis de récolter 41 boîtes qui ont été redistribuées aux bénéficiaires des Restos du Cœur. Un message de remerciement a été transmis à tous les acteurs de cette action solidaire.

- M. Dessaigne propose de rendre hommage à Lilian Longaud, à travers une exposition qui mettrait en scène plusieurs de ces œuvres. Cette exposition pourrait avoir lieu lors de l'animation l'Avenir est à la campagne.

Séance levée à 19h50

Prochain conseil Municipal le mardi 1er mars à 18h30