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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Partie
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE 2)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
:
DÉLIBÉRATIENE=
5
mn
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
S
L Gr
L
ID: 031-243100732-20251023-202510097-DE
RÉPUBLIQSERREToE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
#
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
mn
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents+
HO
m
Bras
Brigite GALY
LA
TION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
CN
Garidech
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD
1
octobre 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES,
M
OM
Lpymuerot
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
SOHBRES DE
Montastuc-le-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
marre
Présents
Nombre de suffrages
m
m
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquestrière
‘Thiemy CASTET, Grégory SEGUR,
m
mn
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
46
25,
Verfeil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
M
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires
Absents excusés avant donné pouvoir:
Abstentions
mm
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
EH
m
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS,
Gragnague
Armador ESPARZA aÿant donné pouvoir à Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
H
M
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS aÿant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
H
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Délégués Titulaires Absents excusés :
M
Gauré
Christian GALINIER
Lavalete
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
HN
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Patricia CADOZ
Montpitol
Jean-François CASALE
Eu
Paulhae
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Saint-Marcel-Paulet
Véronique RABANEL
H
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
CE CE
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-097
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
SUITE
A
LA
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
ALAE
ALSH
RPE
DE
GRAGNAGUE
W
M
Dans
le cadre
de
la compétence
Enfance
Jeunesse,
la Communauté
de
Communes a
construit
un
m
m
bâtiment
ALAF/ALSH/RPE
sur
la Commune
de
GRAGNAGUE
en
2019.
5 “
m
Projet
validé
par
le Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2018-07-067
du
10
Juillet 2018.
“N°
Par
délibération
n°
41/2025
du
22
octobre
2025
la Commune
de
GRAGNAGUE
propose
la cession
à
W
M
PEuro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
N°
D
0711
d’une
superficie
de
4 525
m?
qui
a permis
m
m
réaliser
la construction
du
bâtiment
ALAE/ALSH/RPE
de
GRAGNAGUE.
Après
en
avoir
délibéré
à l’
Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide :
- _
D’ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
n°
D
0711
d’une
superficie
de
4 525m°? à
l’euro
symbolique,
m
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
2025,
-
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
u
m
ï
es
Unernl
onËt
ï
nés
authentiques
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
m
m
M
MW
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les HetbRS
m
m
Pour
copie
conforme.
=
«
Le Président
”
Daniel
CA
LA
nt
||
MH
M
La présente décision peut fai}
Fécours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. DR
SE
deux
mois
à partir
de
lanotification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
M
M
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Értrie por Daniel CALAS Présiden)
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
teste
internel
NN
TeTere CONS fr
uw:
23
lAU2025
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wuupanrvenr: /
/
) E
[|
A
F
RA
|ÉJNTES
le 27/10/2025
eçd eh p'éféaturb
le 27/10/2025
\ 14
Publié le 28/10/2025
SLG
ID
: 031-243100732-20251023-202510098-DE
}S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
m
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Grgnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eris BRESSAND,
Montastruc-Ia Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,,
En exercice |
Présents
Nombre de suffrages
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Pauline
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
4
2
Verfeil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Pour : Contre :
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
Abstentions
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Maryse AUGER.
Grgnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND,.
Lapeyrouse-Fossat
Fdmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoirà Jean-Pierre CULOS.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ,
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erio COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Veil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-098
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
SUITE
À
LA
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
ALAE
DE
BAZUS
Dans
le
cadre
de
la compétence
Enfance
Jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
a construit
un
bâtiment
ALAE
sur
la Commune
de
BAZUS
en
2022.
Projet
validé
par
le Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2021-12-086
du
3 Décembre
2021. Par
délibération
N°
3-2
du
vingt-six juin
2025,
la commune
de
Bazus
propose
la cession
à
l'Euro
symbolique
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
suivantes
qui
ont permis
la
construction
du
bâtiment
:
N°
37
section
ZI
d’une
superficie
de
2
107
m?° ;
N°38
section
ZI
d’une
superficie
de
57
m°?
;
N°
36
section
ZI
d’une
superficie
de
4 m? ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
Ÿ”
D’ACQUERIR
une
partie
des
parcelles
cadastrées
suivantes
à l’euro
symbolique
:
-
N°37
section
ZI
d’une
superficie
de
2
107
m° ;
-
N°38
section
ZI
d’une
superficie
de
57
m°
;
-
N°36
section
ZI
d’une
superficie
de
4
m°
;
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
Wuennevenre Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510098-DE
Ÿ_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
2025,
Y_
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait arief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
28
Mo
2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
:05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr /
/
D
F
| |
R
F-
R
A1
EN
le 27/10/2025
re
p'éfécture
le 27/10/2025
Publié
le
28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510099-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-trois octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bazus
Brigitte GALY
TE DE
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
=
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
15 octobre 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Erie BRESSAND,
ROMERES
DE
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William LASKIER,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie RAYNAUD,
RÉ
Piééits
Nombre
de suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
Saint-Pierre
Pierreite JARNOLE
46
25
Verfil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC.
Pour : Contre :
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
‘Abstention:t
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Gragnague
Hélène BRUNEAU aÿant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA aÿant donné pouvoir à Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Vefeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS,
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Lovalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastrus-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ.
Montpitol
Jean-François CASALE,
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-099
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
TERRAIN
MULTISPORT
DE
GAURE
VU
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°2023-10-093
du
Jeudi
12
Octobre
2023,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
la Communauté
de
Communes
a décidé
de
construire
un
terrain
multisports
sur
la Commune
de
Gauré.
L'objectif
étant
de
créer
des
lieux
de
rassemblement
et de
rendre
accessible
aux
habitants
du
territoire,
la pratique
de
plusieurs
sports
grâce
à une
seule
et surface
installée.
Cet
équipement
sportif en
libre-accès,
deviendra
un
lieu
de
rencontre,
d’échange
et de
partage
pour
toutes
les générations.
Par
délibération
n°2025/17
du
14
octobre
2025,
la Commune
de
Gauré
propose
de
céder
à
PEuro
symbolique
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZL
104
d’une
superficie
estimée
à 450
m?
qui
permettra
de
réaliser
la construction
du
terrain
multisports.
Après
en
avoir
délibéré
à l” Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
Ÿ”
D’ACQUERIR
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZL
104
d’une
superficie
estimée
à
450m?
à l’euro
symbolique :
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wuuearvenre Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510099-DE
Ÿ_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
2025,
Ÿ_
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
p
ation,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ne
24
JG/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
:05
61
35
3221
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr J
#
LI
DÉLIBÉRATIEN Se
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
7
Publié
le
28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510100-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents
+
Bazus
Brigitte GALY
TE DE LA
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
JS actobre 07
Gérnil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES,
NOMBRES
DE
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Erie BRESSAND,
=
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
‘Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
4
7.
3ù
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Pour : Contre :
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
Abentiont
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD,
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Eric BRESSAND.
Lapeÿrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL aÿant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Patriek PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ.
Montpitol
Jean-François CASALE
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET"
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-100
: CESSION
D'UN
PHOTOCOPIEUR
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
A
LA
SOCIETE
RICOH.
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
,
VU
l'inventaire
des
biens
mobiliers
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
Considérant
:
- que
le photocopieur
décrit
ci-dessous
est devenu
obsolète
et ne
présente
plus
d’intérêt
pour
les
services
;
- que
les frais
de
remise
en
état ou
de
mise
aux
normes
sont
supérieurs
à la valeur probable
de
revente
;
- qu’une
cession
à l’euro
symbolique
est la solution
la plus
économique
et la plus
simple
pour
se défaire
de
l’équipement,
Il est rappelé : Désignation
du
bien
- Nature
: photocopieur
multifonction
- Marque
/ modèle
: RICOH
MPC
3000A
- N°
d'inventaire
: 200801
- Date
d’acquisition
: 09/09/2008
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Muuenmvenre Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510100-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’ Unanimité
:
1. AUTORISE
la cession
du
photocopieur
sus-désigné
à la société
RICOH
au
prix
symbolique
de
un
(1)
euro
(€).
2. PRECISE
que
la cession
est faite
en
l’état,
sans
garantie,
et que
l’acquéreur
prend
en
charge
tous
les
frais
de
transport,
d’enlèvement,
de
démontage,
d’élimination
ou
de
remise
en
état éventuelle,
ainsi
que
toutes
démarches
administratives
liées
à cette
prise
en
charge.
3.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision,
notamment
l’acte
de
cession,
et à accomplir
toutes
formalités
utiles
(radiation
de
l’inventaire,
inscription
comptable,
information
des
services
concernés). Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
.
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
c et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les
deux mois à partir de la notification de cette
décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un délai de deux mois à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
le de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracie:
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
ke:
DB
/40/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIGN ES
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510101-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY
D
TION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES,
15
2025
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gémil
Jean-Noël BAUD OU.
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Enexercie:
Présents
Nombre de suffrages
Monoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
46
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
Autos
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir
à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapeÿrouse-Fossat
Eric VASSAL ayant donné pouvoir
à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Délégués Titulaires Absents excusés +
Gauré
Christian GALINIER
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erio COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-101
: RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
RESEAU
DES
DEVELOPPEURS
ECONOMIQUES
D’OCCITANIE
(RDEO)
En juillet
2019,
une
première
convention
de
partenariat
avait
été adoptée
par
délibération
n°2019-12-109
du
18
Décembre
2019,
formalisant
l’adhésion
de
nombreuses
structures
au
Réseau
des
Développeurs
Economiques
d’Occitanie
(RDEO).
Arrivée
à expiration,
cette
convention
a été
renouvelée
par
un
vote
des
élus
régionaux
en
date
du
27
juin
2025.
Le
Réseau
des
Développeurs
Economiques
d’Occitanie,
animé
par
la Région
Occitanie,
regroupe
aujourd’hui
plus
de
400
structures
(collectivités,
chambres
consulaires,
agences
de
développement,
technopoles,
incubateurs…)
Il fédère
les
professionnels
de
accompagnement
des
entreprises,
généralistes
ou
spécialisés
(création,
innovation,
export,
industrie,
transmission),
dans
une
dynamique
de
coopération,
de
synergie
territoriale
et
d’accompagnement
de
proximité.
La
signature
de
la nouvelle
charte
de
partenariat
réaffirme
l’engagement
de
notre
EPCI
au
sein
du
RDEO
et du
Hub
Entreprendre
Occitanie
(plateforme
qui
vise
à simplifier
et faciliter
les démarches
des
porteurs
de
projets
et des
entreprises).
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wiupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
SG
ID
: 031-243100732-20251023-202510101-DE
Cette
nouvelle
charte
s’inscrit
dans
le cadre
de
la Stratégie
Régionale
pour
l'Emploi,
la
Souveraineté
et
la
Transformation
Ecologique
(SRESTE),
et vise
à
:
- _
Structurer
et renforcer
les coopérations
engagées
depuis
2019,
-
Optimiser
le maillage
territorial
pour
un
accompagnement
de
proximité,
-_
Fluidifier
le parcours
de
l’entrepreneur
par
une
meilleure
coordination,
-__
Accroitre
l’utilisation
des
outils
numériques
régionaux
(Hub
Entreprendre
Occitanie,
site Jaregion.fr.….),
en
complémentarité
de
l’accompagnement
humain.
VU
la compétence
Développement
Economique,
VU
la charte
de
partenariat
avec
la Région
Occitanie,
Après
en
avoir
délibéré
à l° Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-
_ APPROUVE
le texte
de
la charte
de
partenariat
des
développeurs
Economiques
d’Occitanie,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la charte
et tous
les documents
nécessaires
à Papplication
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
28
AU 2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr /
/
D
F
| |
R
É
RAT
Env
NE
le 27/10/2025
n préfécture le 27/10/2025
x
Publié
le
28/10/2025
S
Ë
GC
ID
: 031-243100732-20251023-202510102-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES,
Garidech
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD
15 octobre 2075
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
Di
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
Moniastrue-le-Consillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
siens
|
roc
Nombre de suffrages
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiemy CASTET, Grégory SEGUR,
46
_
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfail
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villriès
Léandre ROUMAGNAC.
Pour : Contre :
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
Abstention
:
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoirà Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à
Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfail
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS,
Délégués
Titulaires Absents excusés:
Gauré
Christian GALINIER
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2025-10-102
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
ACHATS
DE
LA
C3G
Les
articles
R.2121-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique
fixent
les règles
de
calcul
de
la valeur
estimée
du
besoin
permettant
de
déterminer
la procédure
à suivre
lors du
lancement
d’une
procédure
de
marché
public.
En
ce
qui
concerne
les
marchés
de
travaux,
le cumul
des
montants
se fait par opération
en
tenant
compte
du
montant
total
des
travaux
ainsi
que
des
fournitures
et des
services
mis
à la
disposition
du
titulaire
par
l'acheteur
lorsqu'ils
sont
nécessaires
à l'exécution
des
travaux.
Pour
les
fournitures
courantes
et services,
il est
procédé
à une
estimation
de
la valeur
totale
des
fournitures
ou
des
services
qui
peuvent
être
considérés
comme
homogènes
soit en
raison
de
leurs
caractéristiques
propres,
soit parce
qu'ils
constituent
une
unité
fonctionnelle.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
règles,
il convient,
d’une
part,
de
mettre
en
place
une
nomenclature
des
marchés
publics
permettant
de
cumuler
le montant
les fournitures
et
services
considérés
comme
homogènes
en
raison
de
leurs
caractéristiques
propres.
D'autre
part,
il convient
de
procéder
à la création
d’unités
fonctionnelles
concernant
une
pluralité
de
fournitures
et services
considérés
comme
homogènes
parce
qu’ils
concourent
à la
réalisation
d’un
même
objet.
°
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Munemuvenr Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
28/10/2025
3
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510102-DE
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la
nomenclature
des
achats
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
décide
:
D’ADOPTER
la
nomenclature
des
achats
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
-
DE
DONNER
MANDAT
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
|
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux mois
à partir
de
la
notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
28
/A0/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
:05
6135
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr re le 03/11/2025
CP
_—
Publié le 03/11/2025
S'LO
7
ID :
031-243100732-20251023-20251010333-AU
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
‘ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an deux
mille vingt-cinq,
le vingt-trois octobre,
à dix-huit heures trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur Daniel
CALAS.
. Délégués titulaires présents à Bazas
Brigitle GALY
Bonrepos-Riquel
Philippe SEILLES.
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Eric BRESSAND,
ne
Montastue-le-Conseillre
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Knexerciee
lle Présents
Nombre de suffrages
Monfoire
-
Isabelle GOUSMAR, Patiek GAY, Nancy SOURBIER
Paulbac
Natbalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
dé
fe
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Aurélie SECULA,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Pour: Contre :
Délégués
Titulaires Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Abstention
:
Gañdeeh
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir
à Vincent RICHARD,
Garidech
Joanna TULET
ayant donné pouvolr à Maryse AUGER.
Gragnigue
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS,
Gragnague
‘Amador ESPARZA
ayant donné pouvoir à Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoirà Eric BRESSAND.
%
.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMA GNAC.
Lapayrouse-Fossat
Etio VASSAL
syant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Veil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoirà Jean-Pierre CULOS.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gaurè
Christian
GALINIER
Lavalette
‘André FONTES, Jean- Dominique POZZO
Monlastrus-le-Consellère
Marjorie MAUCOUARD, Patrela CADOZ
Montpitol
Jean-François
CASALE
Paulbso
Jean-Chvistophe CHAUVET
Saïnt-Jean-Lherm
Eric
COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2025-10-103
: MODIFICATION
DE
L’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POUR
LE
FONDS
D’AMORCAGE.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
exerce
la compétence
enfance;
notamment
par
la mise
en œuvre
des Accueïls
de Loisirs Associés
à l’Ecole
sur l’ensemble
de son territoire.
Cette
réforme
des
rythmes
scolaires
a été mise
en place
durant
le temps
périscolaire
et dont
le coût
a été
intégralement
supporté
par la Communauté
de
Communes.
Pour
compenser
les
efforts
financiers
liés
à
la mise
en œuvre
de la réforme
des
rythmes
scolaires
pour
les
années
2024/2025,
l'État a prévu
le versement
d'une
aide
forfaitaire
aux
Communes
possédant
un
groupe
scolaire de
:
50€
par
enfant
et de 40€
supplémentaires
pour
les
Communes
éligibles
à la Dotation
de
Solidarité
Rurale
cible.
VU
Particle
1609
nonies
C- V
du
code
général
des
Impôts
prévoyant
la modification
de l’attribution
de
compensation
lors
de nouveaux
transferts
de
charges,
VU
la circulaire
préfectorale
en
date
du
10
février 2014,
VU
le Décret
n°2013-705
du 2 Août
2013
portant
application
de l'article 67
de la loi n°2013-595
du
8
Juillet 2013
d'orientation
et de programmation
pour
le
refondation
de l'école
de
la Républiqr ue,
|
dt
VU l'arrêté
du
2 Août
2013
fixant les taux
des
aides
du fonds
d'amorçage
pour
la réfo Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2025
.:
à
SLR
Publié
le 03/11/2025
ID
: 031-243100732-20251023-20251010333-AU
VU
les
compétences
qu'exerce
la
Communauté
de
Communes,
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
Le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
possédant
un
groupe
scolaire
afin
de
tenir
compte
des
aides
versées
par
PEtat
aux
communes
concernées
et
liées
à la
mise
en
place
de
cette
réforme.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
°
D'APPROUVER
le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
cette
année
2025
des
Communes
possédant
un
groupe
scolaire
;le
montant
des
autres
communes
étant
inchangé
comme
suit
:
ATTRIBUTION
DE
CONENE
MN
Eee
CS
d'amorç
attribution
de
année
scola
;
ation
compensation
nr
Gragnague
-92
852,00
€
35
550,00
€
-128
402,00
€
Montastruc
59
475,00
€
34
110,00
€
25
365,00
€
Montpitol
-292,00
€
3
350,00
€
-3
642,00
€
Verfeil
289
556,00
€
39
060,00
€
250
496,00
€
Garidech
34
499,00
€
‘10
700,00
€
23
799,00
€
Paulhac
20
310,00
€
10
620,00
€
9
690,00
€
Montjoire
-814,00
€
8
910,00
€
-9
724,00
€
Lapeyrouse
Fossat
38
303,00
€
14
800,00
€
23
503,00
€
Bazus
27
834,00
€
3
350,00
€
24
484,00
€
Roquesérière
10
472,00
€
3 350,00
€
-13
822,00
€
Gaure
44
003,00
€
2
650,00
€
41
353,00
€
Lavalette
96
331,00
€
2
300,00
€
94
031,00
€
Villaries
67
019,00
€
4
450,00
€
62
569,00
€
total
à
verser
677
330,00
€
555
290,00
€
total
à reverser
par
les
communes
-104
430,00
€
-155
590,00
€
°
DE
DEMANDER
aux
Conseils
Municipaux
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
modification
de
l’attribution
de
compensation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Daniel
CALAS
»
NS
É-
La présente
décision peut faire
l'objetd'yrééours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les persomes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification deӎette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
verti de
l'article R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Publiée par Daniel CALAS (Président) re:
0
AA/2025.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK{@coteauxdugirou.fr .
n
J
#
CR
1
LA
mm
(Er
M frérque
le 27/10/2025
NH
Reçu
en
préfecture
le FRE
1
“
Publié
le 28/10/2025
GC
ID
: 031-243100732-20251023-202510104-DE
n mm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
Département
de
la Haute-Garonne
CR
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EH
«
m
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
ww
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
des
Eu
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
CE
Délégués
titulaires
présents
:
0
Bazus
Brigitte GALY
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
e
CS
Garidech
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD
IS cétobre202s
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU,
u
em
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
En exercice
Présents
Nombre
de suffrages
CR
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy
SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD,
Jean-Michel
BERSIA
.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR,
A6
2
Wu
M
Saint-Pierre
Pierrete JARNOLE
Verfeil
Aurélie
SECULA,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis GARRIGUES
CR]
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
je
es
Contr
=
à
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir:
Abstention
:
Garidech
Christian CIERCOLES
ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
_
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
NW
Gragnague
Hélène
BRUNEAU
ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à C4
SALESSES.
#
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapoyrouse-Fossat
ÆErie VASSAL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
E
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
CN
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian
GALINIER
Lavalette
André
FONTES,
Jean-Dominique
POZZO
CR
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD,
Patricia CADOZ,
Montpitol
Jean-François
CASALE
CN
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erie
COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
5
Verfeil
Céline ROMERO,
Catherine DEBONS
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
u
m
Villariès
Jean-François LOZANO
nm
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette JARNOLE.
CS CE CR m
M
N°2025-10-104
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
OM/
m
"
REGULARISATION
PASSIF
DISSOLUTION
SITROM
Afin
de
régulariser
l'actif entre
l’ordonnateur
et le comptable
et plus
précisément
les
amortissements
de
biens
liés
aux
dissolutions
des
syndicats,
il est nécessaire
de procéder
à
HE
mn
nn
:
:
ga
14
;
une
décision
modificative
budgétaire
dont
les
éléments
sont
les
suivants
:
W
M
H
m =.
INVESTISSEMENT
CR
Dépenses
Recettes
u
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
CR
2145
(21)
- 2503
:Canst.sur
sol
d'autrul-In
-1,26
CR
28178
(040)
:Autres
immo.corpor.reçues
a
1,26
nm
M
0,00
um
M
FONCTIONNEMENT
nm
Om
Dépenses
Recettes
CR
Auticle
(Chap)
- Opération
Montant
Atiicle
(Chap.)
-Opération
Montant
CRC
706
(70)
:Prestations
de
services
-1,26
um
7811
(042)
:Rep.sur
amort.des
immo.incorpo
1,26 0,00
Hu
m
a
=
=
—
——
=
=
=
-
-
H
M
|
Total
Dépenses
000|
Total
Recettes
0,00!
--
="
Mod.
540331
- 08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
usanrvenr: Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510104-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
BUDGET
OM
: REGULARISATION
PASSIF
DISSOLUTION
SITROM.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
28
AC/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr nm
m
um
m
W M
m
CN CR] m mm CR w
m
CR CR CR uw =
m
=
m
u
#
= CR 5
m
u
#
mu
m
m
m
m
#
#
#
m
M
u
#
u CR: =
#
=
æ
u CR CR H
m
nm
m
CE #
#
CR =
eu
m CR u
mn
Hu
m
#
#
um mn
m
u
w
u
me
u
m
um u
mn
mm CR
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le 28/10/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251023-202510105-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
15
2025
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR,
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
46
2
Verfeil
Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pou
Abstentions
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Grognague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lapeÿrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS,
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Lavalete
André FONTES, Jean-Dominique POZZO
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD, Patricia CADOZ,
Montpitol
Jean-François CASALE
PaulhaG
Jean-Christophe CHAUVET
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François LOZANO
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2025-10-105
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
OM
REGULARISATION
INVENTAIRE
FICHE
022023
ET
012023
En
accord
avec
le comptable
deux
subventions
doivent
être transférées
en
fonctionnement
afin
de
mettre
à jour
l’actif du
budget
Ordures
Ménagères
à cet effet
une
décision
modificative
doit
être prise
suivant
le tableau
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.) - Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
1311
(13)
: Etat
et établissements
nationaux
6 024,00
1312
(13)
: Régions
15 060,00
2145
(21)
- 2503
: Const.sur
sol d'autrui-In
-21
084,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Auticle
(Chap)
-
Opération
Montant
Article
(Chap.} -
Opération
Montant
706
(70)
: Prestations
de services
-21
084,00
7748
(77)
: des
tiers
6 024,00
7748
(77)
: des
tiers
15
060,00
0,00
[
Total
Dépenses
I
000]
Total
Recettes
[
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\
AMPRIM'VERT* Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
28/10/2025
S
L
GC
ID
: 031-243100732-20251023-202510105-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-__
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
BUDGET
OM
: REGULARISATION
INVENTAIRE
FICHE
022023
ET
012023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse
dans un délai de deux mois à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
24
UU 2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr