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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
L)
FE
| |
B
E
RAT
Env
NÉE
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
:
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505068-DE
4 D
P
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
DATE DE LA
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
20 juin 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Erie BRESSAND, Eric VASSAL,
DEMEMBRES
Lavalette
André FONTES
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
Enréerciée
Présents
Nombre de suffrages
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiery CASTET
6
21
Saint-Jean L'Hemn
Erie COGO
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Pour :
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre :
Délégués Titulaires Absents exeusés nyant donné pouvoir :
Abstention :
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Erie BRESSAND.
Lapsÿrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Consellère
William LASKIER ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD aÿant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastrus-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET-
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Jean-François LOZANO
Délégués Suppléants Présents
en
remplacement d’un Titulaire ;
Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean BÉPMALE en remplacement
de Jean-François CASALE
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2025-07-068
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
BAZUS
POUR
LES
VACANCES
D’ETE
2025
Le
centre
de
loisirs
ALSH
de
Paulhac
sera
fermé
pour
travaux
au
cours
de
l’été 2025.
En
conséquence,
l’ALSH
de
Paulhac
déménage
sur
la commune
de
Bazus
du
lundi
07
juillet
au
vendredi
1°
août
2025
inclus.
La
commune
de
Bazus
n’ayant
pas
eu
à mettre
à disposition
ses
services
pendant
les
vacances
scolaires jusqu’à
maintenant,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
pour
prendre
en
compte
les spécificités
de
la période
d’ouverture
de
| ALSH.
VU
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les compétences
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
Enfance,
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
services
avec
la Commune
de
BAZUS
pour
les
vacances
d’été
2025,
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Quant Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505068-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
avec
la Commune
de
BAZUS
pour
les
besoins
de
l'ALSH
du
7 juillet
au
1
août
2025
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
QU
/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
6135
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr [)
E
|
|
R
F
RAT
Env
Ne
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505069-DE
\iy
#
es
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
DATE DE LA CONVOCA:
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
0 juin 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL,
Lavalette
André FONTES
TP bedens
Montastruc-la-Consellère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
sel
re de
suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY, Nancy SOURBIER
En exercice
Présents
Paulhac
Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thiemy CASTET
Saint-Jean L'Herm
Erie COGO
46
27
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Po
Villriès
Léandre ROUMAGNAC,
Contes
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
Deer
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastue-la-Conscillère
Williom LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ,
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET"
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Jean-François LOZANO
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean BEPMALE en remplacement de Jean-François CASALE
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette JARNOLE.
N°2025-07-069
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
LA
COMMUNE
DE
BAZUS
ET
LE&C
GRAND
SUD
POUR
LES
VACANCES
D’ETE
2025
Le
centre
de
loisirs
ALSH
de
Paulhac
sera
fermé
pour
travaux
au
cours
de
l’été
2025.
En
conséquence,
l’ALSH
de
Paulhac
déménage
sur
la
commune
de
Bazus
du
lundi
07
juillet
au
vendredi
1% août
2025
inclus.
La
commune
de
Bazus
n’ayant
pas
eu
d’ALSH
jusqu’à
maintenant,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
celle-ci,
la
Communauté
de
Communes
et
LEC&GS,
prestataire
de
gestion
des
ALSH
et ALAE,
pour
la mise
à disposition
des
locaux
nécessaires
à l’organisation
de
la mission
confiée.
VU
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les compétences
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
Enfance,
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
la Communauté
de
Communes,
la
Commune
de
BAZUS
et LEC&GS
pour
les vacances
d’été
2025,
|
Mod. 540331
-08/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Wuaurvenre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20250701-202505069-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
Commune
de
BAZUS
et
LEC&GS
pour
les
vacances
d’été
2025
du
7 juillet
au
1 août
2025
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
el/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le site internet www. telerecours.fr
ke:
OÙ
/07 2025
Publiée par Daniel CALAS (Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
3427
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr [)
F
|
|
R
FE
R
Al
ET
è
Lœue
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
N71
Publié
le 04/07/2025
S'LGO
#
ID
: 031-243100732-20250701-202505070-DE
es,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le premier juillet, à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amdor ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Erie BRESSAND, Er VASSAL,
DE
Lavalette
André FONTES
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Monioire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thieny CASTET
Saint-Jean L'Herm
Erie COGO
46
27
34
Saint
Pierrete JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Pour :
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre :
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir :
Aatentiont
Grognague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Erie BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lavalete
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastrue-la-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhae
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villaiès
Jean-François LOZANO
Délégués Sunpléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean BÉPMALE en remplacement de Jean-François CASALE
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2025-07-070
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIJ
VU
l’article
L
1112-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
démocratie
locale,
VU
la volonté
de de
la Communauté
de
Communes
de
favoriser
l’engagement
citoyen
des
jeunes
et de
les associer
à la vie publique
locale,
VU
l'intérêt
de
promouvoir
la participation
des jeunes
à la construction
de
projets
communautaires
en
lien
avec
leurs
préoccupations,
VU
les
échanges
entre
les
élus
communautaires
et
les services
en
charge
de la
jeunesse,
VU
la délibération
n°2025-05-055
en
date
du
Mardi
20
Mai
2025
portant
création
et
approuvant
la charte
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
(CI)
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
déterminer
les règles
de
constitution
et de
fonctionnement
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes,
CONSIDERANT
qu’afin
de
mettre
en
place
ce
CIJ
dans
les
meilleures
conditions,
il
convient
d’en
approuver
le règlement
intérieur,
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labellsée
Wiupawenr: Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505070-DE
Après
lecture
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes,
Le
Conseil
Communautaire
à Unanimité
:
-
_ APPROUVE
le règlement
intérieur
du
CIJ
-__
DONNE
mandat
au
Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
|
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ke:
QÙ4
44/2025
Publiée par Daniel CALAS (Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr [)
FE
L
|R
F
RAT
Erpi
Né
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505071-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le premier juillet, à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
DATE DE LA.
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET.
20
2025
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU,
Gragnague
Daniel
CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND,
Eric VASSAL,
DE
Lavalette
André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
Sandrine GRELET
Enexércles
Présents
Nombre
de suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhac
Jean-Michel
BERSIA
Roquesérière
Thierry CASTET
46
27
Saint-Jean L'Herm
Eric
COGO
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
Pour
:
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre
:
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir :
Abstentions
Gragnague
‘Hélène BRUNEAU
ayant donné
pouvoirà Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant donné pouvoirà Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS
ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conscillère
William
LASKIER
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste
CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant
donné
pouvoir à Jean-Michel
BERSIA.
Verfeil
Catherine DEBONS
ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulet
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Jean-François LOZANO
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Bozus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean BÉPMALE en remplacement de Jean-François CASALE
La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2025-07-071
: REVALORISATION
DES
TARIFS
ALAE/ALSH
Pour
rappel,
la dernière
modification
des
tarifs
ALAE/ALSH
a été
prise par
délibération
n°2024-04-027
en
date
du
8 Avril
2024.
A
compter
du
1*Septembre
2025,
le Fonds
De
Soutien
des
Activités
Périscolaires
(FDSAP)
qui
avait
été
créé
afin
de
permettre
le développement
d'une
offre
d'activité
périscolaire
de
qualité,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la semaine
de
4,5 jours,
va
être
supprimé.
Le
montant
du
FDSAP
reversé
par
les communes
via
le fonds
d’amorçage
s’élève
à
183
510€
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Par
ailleurs,
la
CAF
modifie
ses
critères
de
financement
: à compter
de
la rentrée
2025,
tout
accueil
qui
bénéficie
d’un
financement
de
la CAF
devra
faire
l’objet
d’une
participation
des
familles.
Jusqu’à
maintenant,
les
3h
de
« TAP
» étaient
gratuites
pour
les familles.
Ce
ne
pourra
plus
être
le cas
à la rentrée
2025.
Ces
nouvelles
règlementations
nécessitent
une
adaptation
et une
revalorisation
des
tarifs
des
ALAE
comme
suit :
Mod.
540331 -08/22
Fobrègue Entreprise labelisée
Mimpaivenre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L
GC
ID
: 031-243100732-20250701-202505071-DE
Proposition
pour
les familles
résidentes
de
la Communauté
de
Communes
:
Tranche
QF
0
à 400€
401à650€
|
651à900€
|901
à
1150
€|
1151
à
1
350€ |
1351
à
1
650
€
|1651à2000€|
2001€
et+
1er
enfant
8,56€
12,69
€
15,60
€
17,49
€
20,26
€
24,96
€
28,63
€
37,07
€
2ème
enfant
5,35
€
8,82€
12,27€
14,63
€
17,37
€
21,79
€
25,22€
32,62€
3ème
enfant
et
plus
1,61€
2,48
€
3,90
€
6,59
€
10,42
€
13,90
€
16,36
€
2224€
Présences
exceptionnelles
matin
et
soir
: 3,20€
Tranche
QF
0
à 400€
401à650€
|
651à900€
|901
à
1150
€|
1151
à
1 350€ |
1351
à 1
650
€
|1651à2000€|
2001€
et
+
Ler
enfant
0,12€
0,20
€
0,28€
0,46€
0,57
€
0,71€
0,82
€
0,98
€
2ème
enfant
0,05€
0,11€
0,20
€
0,38
€
0,46€
0,62
€
0,76€
0,91€
3ème
enfant
et
plus
0,02
€
0,06
€
0,12€
0,21€
0,28€
0,44
€
0,56€
0,69
€
Proposition
pour
les
familles
non-résidentes
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Tranche
QF
0
à 400€
401à650€
|
651
à900€
|901
à 1150
€|
1151
à
1
350€ |
1351
à
1
650€
|1651à2000€|
2001€et+
Ler
enfant
11,14
€
20,66
€
23,75
€
25,98
€
28,60
€
33,16
€
38,85
€
45,96€
2ème
enfant
8,91€
19,50€
22,01€
24,20€
27,42€
31,90
€
36,81€
43,73€
3ème
enfant
et
plus
6,69
€
8,04
€
9,27€
10,62
€
14,89
€
18,32€
22,50
€
27,43
€
Présences
exceptionnelles
matin
et
soir
: 3,30
€
J/V)
et
accueil
du
|
mercredi
midi
Tranche
QF
0
à 400€
401à650€
|
651
à
900€
|901
à
1
150
€|
1151
à
1
350€ |
1351
à
1
650
€
[1651
à2
000€]
2001€
et
+
er
enfant
0,36
€
0,54
€
0,59
€
0,67
€
0,79
€
0,96
€
1,17
€
1,44€
2ème
enfant
0,19
€
0,30
€
0,41
€
0,48
€
0,60
€
0,74€
0,92
€
1,12€
3ème
enfant
et
plus
0,07
€
0,18
€
0,23
€
0,30
€
0,36
€
0,50
€
0,65
€
0,84
€
Pour
information,
selon
la délibération
n°2021-03-007
en
date
du
22
Mars
2021,
les
tarifs
ALSH
augmentent
de :
e__+2%
par
an pour
les familles
résidentes
de
la Communauté
de
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
e__+7%
par
an
pour
les familles
non-résidentes
de
la Communauté
de
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
]
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505071-DE
Ces
tarifs
seraient
appliqués
sur
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
à compter
du
1° jour
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026
suivant
le calendrier
fixé
par
l'Education
Nationale.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
décide
:
-
DE
MODIFIER
les tarifs
appliqués
pour
les ALAE
à compter
du ler
jour
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026
suivant
le calendrier
fixé
par
l’éducation
nationale
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
-
_
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir de la notification
de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du
tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le tribunal administratif
peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
»
Pubs par Daniel CALAR (Erastenn
accessible par le site internet www. telerecours.fr.
k:
O4
107
2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27 45
73
Fax:
05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou:fr Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
IMPR
VERT f
LA
/
NRIO
mn
D
FE
|
|
R
F
RAT
Env VE Mfréidure
le 02/07/2025
H
M
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
7
Publié
le 04/07/2025
S
L
O7
ID
: 031-243100732-20250701-202505072-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
W
NW
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
H
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
DATEDE
mu
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
20 juin 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
CN]
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL,
DE
Lavalette
André FONTES
Montastruc-la-Consillère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
Fivérereiés
présents
Nombre de suffrages
=
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY, Nancy
SOURBIER
Paulhac
Jean-Michel BERSIA.
1
1!
Roquesérière
Thiery CASTET
Le
Saint-Jean L'Hemn
Erie COGO
46
27
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
H
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Pour:
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre :
mm
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
Abstentionie
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
M
M
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir
à Léandre ROUMAGNAC.
BH
m
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
:
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
E
Verfeil
Catherine DEBONS
ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
m
#
Délégués Titulaires Absents exeusés : Gauré
Christian GALINIER
m
m
Montastruc-la-Conseilère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ.
:
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
EH
Om
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
=
Villariès
Jean-François LOZANO
#m
m
Délégués Sunpléants Présents
en remplacement d'un Titulaire:
Bozus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
EN
M
Montpitol
Jean BEPMALE en remplacement de Jean-François CASALE
n
M
La secrétaire
de séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2025-07-072
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
SUITE
À
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ALAE
DE
GARIDECH
Dans
le cadre
de
la compétence
Enfance,
la Communauté
de
Communes
a construit
un
ALAE
sur
la Commune
W
"de
GARIDECH
en 2018.
Ce
Projet
a été
validé
par
délibération
n°2017-06-072
du
Conseil
Communautaire
du
26
Juin
2017.
WW
Par
délibération
n°001/2025
du
6 Mars
2025
la Commune
de
GARIDECH
propose
la cession
à l'Euro
m
m
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
n°
OB-1898
d’une
superficie
de
1000
m2
située
rue
Vieille
côte
qui
a permis
m
m
de
réaliser
la construction
de
l'ALAE.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
“
m
- _
D’ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
n°OB-1898
d’une
superficie
de
1000
m2
à l’euro
symbolique,
EH
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
2025,
-
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires à
la réalisation
de
la présente
délibération.
m
m
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le Président
La
Secrétaire
m
:
5
'
Daniel
CALAS
Pierrette JARNOLE
CR H
s
ps
_—
à
ÿ
x
La présente
décisiopfeut faire,
cours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
à
#
&
pour lesquelles
l'avte
fait grie
s
à partir de la notification
de cette décision.
Le recours
doit être
Publiée par Daniel CALAS (Président)
27
introduit auprès/du tribal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu
ke:
O4
/0Y
2025
m
M
del'arice
fu Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informati
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
er
=
CE
————
Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
1380-GRAGNAGUE
si
0
275
73
FX: 0
53221
Courriel : contact@coteauxdugirou.fr
Mod.
540331-08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wiupanwenr: D'ELIBERATIEDN
sn com
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
6 L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505073-DE
\iy
[4 de,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires
présents
:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Groggue
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapoyrouse-Fossat
Audrey SPITZ Erio BRESSAND, Eric VASSAL,
Lavalette
André FONTES
na
on
Montastruc-ln Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
“ci
re de
suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Enerersies
Frésenté
Paulhac
Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thierry CASTET
_
Saint-Jean L'Hem
Ede COGO
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE:
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villriès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné
pouvoir :
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
William LASKTER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
PaulhaG
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villaiès
Jean-François LOZANO
Délégués Suppléants Présents
en
remplacement d'un Titulaire :
Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean BEPMALE en remplacement de Jean-François CASALE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2025-07-073
: ACQUISITION
DU
FONCIER
SUITE
À
LA
CONSTRUCTION
DU
TERRAIN
MULTISPORT
DE
GEMIL
VU
la délibération
n°2025-03-023
du
18
Mars
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
construit
un
terrain
multisport
sur
la Commune
de
GEMIL,
L'objectif est de
créer
des
lieux
de
rassemblement
et de
rendre
accessible
aux
habitants
du
territoire,
la pratique
de
plusieurs
sports
grâce
à une
seule
surface
installée.
Cet
équipement
sportif en
libre-accès,
deviendra
un
lieu
de
rencontre,
d'échange
et de
partage
pour
toutes
les générations.
Par
délibération
n°03-2025
du
10
Avril
2025
la Commune
de
Gémil
propose
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZB
355
pour
une
superficie
de
448m?
pour
réaliser
la
construction
du
terrain
multisports.
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Vimpanrvenr: Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202505073-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide :
D’ACQUERIR
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
n°ZB
355
pour
une
superficie
de
448m°
à l’euro
symbolique,
-_
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
2025,
-
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
5 du Code de la justice
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d' deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
8
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
»
Publiée par Daniel CALAS (Président)
accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
OÙ
07/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr D
E
|
|
B
F
FR
A1
Se
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
S
L
5
\
) 4,
Publié
le 04/07/2025
7
ID
: 031-243100732-20250701-202507074-DE
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
DE LA CONVOCA.
Garideeh
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET.
20 juin 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amdor ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Erio BRESSAND, Etie VASSAL,
Lavalette
‘André FONTES
Nontstue
Concile
Jeans CAPEL Sandrine GRELET
ace
|
Prés
|
Mombredesufrages
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
Paulhae
Jean-Michel BERSIA
Roquesérière
Thiemyÿ CASTET
Saint-Jean L'Hemn
Ets COGO
46
27
34
Saint-Pierre
Pierette JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Pour :
Villriès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre :
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
AStentoN
Ggnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montsstruc-la-Conscillère
Willira LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfil
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ,
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villaiès
Jean-François LOZANO
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS
en remplacement de Brigitte GALY
Montpitol
Jean
BEPMALE
en remplacement
de Jean-François
CASALE
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N° 2025-07-074
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
RÉGION
OCCITANIE/PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
CANDIDATURE
OPTIMISATION
ET
PROGRÈS
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
Le
Contrat
Transformation
déchets
Occitanie
s’appuie
sur des
engagements
mutuels
(stratégiques,
techniques
et financiers)
permettant
d’établir
un
dialogue
pérenne
entre
la
Région
et les collectivités
compétentes
et de
définir
un
programme
d’actions
suivies
et
accompagnées
par
la Région.
Ce
dispositif s’inscrit dans
une
série
de
projets
d’amélioration
pour
réduire
la production
de
déchets
et maîtriser
les coûts.
Afin
d’optimiser
le service
et d’améliorer
le service
rendu
aux
usagers,
les points
de
regroupement
des
centres-bourgs
sont
remplacés
par
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés.
Ce
projet
permettra
une
meilleure
intégration
paysagère
et améliorera
l’accessibilité
aux
équipements C’est
donc
dans
le cadre
d’ Appel
à Candidature
« Optimisation
et Progrès
», que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
dépose
une
demande
de
financement
auprès
de
la Région
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wiuenmvenre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20250701-202507074-DE
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s’élève
à 430
000
€.
Dépenses
Coût
Recettes
Coût
Projet
d’amélioration
pour
|
430
000
€
Autofinancement
362
500
€
réduire
la
production
de
déchets
et maîtriser
les coûts
Région
67
500
€
TOTAL
430
000
€
TOTAL
430
000
€
VU
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité
:
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
pour
le projet
d’amélioration
de
la réduction
et
de
la production
de
déchets
et maîtriser
les coûts
;
- _
DEMANDE
une
subvention
à la Région
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
-
DONNE
mandat
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La
pfésente-décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les Gis
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
Administrative,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
»
POBHAS Par DSL CALAS (PHSHERD)
accessible par le site internet www.telerecours fr.
ke:
qu
/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr .:
DÉLIBÉRATIERS
nm
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202507075-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
mm
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
nm
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
æ
SEANCE
DU
MARDI
01
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
CR
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège
de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philipe SEILLES.
DATE DE LA CONVOCA:
k
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET.
20
2025
mm
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnsgue
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
CRT
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL,
DE
Lavalette
André
FONTES
Nombre
de
suffrages
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Sandrine GRELET
a
uffrage.
m
Monjoirs
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY, Nancy SOURBIER
eee |
Front
Paulhac
Jean-Michel
BERSIA
Roquesérière
Thierry CASTET
»_
Saint-Jean L'Herm
rie COGO
46
21
34
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE
CR
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Pour
:
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Contre :
MU
pétégués
Titulaires
Absents
exeusés
ayant
donné
pouvoir:
Abstention
:
Grgnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS.
H
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné pouvoir
à Erie BRESSAND.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
EH
m
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
*
Montastue-le-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
CR
Verfeil
Catherine DEBONS
ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Eu
Délégués Titulaires Absents exeusés+ Gauré
Christian GALINIER
j
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
CR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
Roquesérière
Grégory SEGUR
EH
m
Saint-Marcel-Paulet
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
Villariès
Jean-François LOZANO
#
Délégués Suppléants Présents
en remplacement d’un Titulaire:
Bozus
Véronique BOULOUYS
en remplacement de Brigitte GALY
EH
M
Montpitol
Jean BÉPMALE en remplacement
de Jean-François CASALE
H
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
|
N°
2025-07-075
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
nn"
EUROPEEN
LEADER
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
"un
ALAE/ALSEH/RPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERFEIL
M
MW
Dansle
cadre
du
dispositif
LEADER
porté
par
le
GAL
(Groupe
d'Action
Locale)
Pays
Tolosan,
M
#
une
aide
à
l'investissement
pour
la construction
du
bâtiment
ALAE/ALSH/RPE
sur
la
"mm
commune
de
Verfeil
peut
être
demandée.
m
m
Ce
projet
s'inscrit
dans
l’Axe
1 « Améliorer
et préserver
la qualité
de
vie
», action
1A
mu
m
«Développer
des
équipements
et
services
à
la
hauteur
de
nos
ambitions
».
um
m
L’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
éligibles
est
évaluée
à 257
192.88€
HT
#m
m
Ilest
proposé
de
déposer
une
demande
d’aide
en
vue
de
l'obtention
d’une
subvention
m
m
plafonnée
à 60
000€.
m
m
La
participation
minimale
de
notre
collectivité
est
de
20%.
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue Enlrepris
labelisée
uupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le
04/07/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250701-202507075-DE
Recettes
Travaux
pour
développer
des
équipements
et services
257
192,88
€
Conseil
Départemental
86
493,97
€
CAF
22
221,46
€
LEADER
60
000,00
€
Autofinancement
88
477,45
€
TOTAL
257
192,88
€
TOTAL
257
192,88
€
VU
l'exposé
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
- _
APPROUVE
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
éligibles
évaluée
à
257192.88€HT
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
GAL
Pays
TOLOSAN
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
;
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget ;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
celte
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
ssible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
ke:
Qu
/0H
2025
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
6135
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr