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Conseil Municipal - 2023 32 – GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE DE SIGNAL
Déliberation - D 20240604 03 Convention de groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomeration et les communes membres du groupement signee tamponne
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20240604 03 Convention de groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomeration et les communes membres du groupement signee tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Pull ET ID : 069-216901181-20240604-D20240604 O3CON-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 04 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Bérangère Nombre de procurations : 2 BONY, Grégoire COTE, Marie - Cécile DE SANTA, Marc LECONTE, Nombre de suffrage exprimés : 18 Laurence PERRIN, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 18 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON, Contre : D Anne-Marie SANCHEZ. Abstention : 0 (ne représente pas un Excusé(e)s : Delphine SERVANT.
is bon Excusé(e)s donnant pouvoir: Gérard MAHINC ( pouvoir Guy MARTINET), Guillaume RIBEIRO ( pouvoir Michel DOUARD).
Secrétaire élu : Michel DOUARD.
Date de convocation : jeudi 30 mai 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : mardi 11 juin 2024.
Délibération n°20240604-03
Objet : Convention de groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et les communes membres du groupement, pour une prestation de contrôles périodiques et règlementaires
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation des services, adopté antérieurement par ViennAgglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d'optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent, de s'associer à Vienne Condrieu Agglomération pour la passation d'un marché de contrôles périodiques et règlementaires en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande comprenant 8 lots, avec un montant minimum par lot et un montant maximum par lot. Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.
Une convention constitutive du groupement de commandes définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement. Elle prévoit notamment que : - Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises,
- Chaque membre du groupement s'engage à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 ET
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune d'adhérer au groupé Publié le passation du marché de contrôles périodiques et règlementaires, afin d'4 12 :069-216901181:20240604:D20240604 O3CON-DE opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations,
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- les articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique, - la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour un marché de contrôles périodiques et règlementaires.
AUTORISE Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération à signer l'accord-cadre pour le compte de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Michel DOUARD Guy MARTINET |
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et 5a publication.
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