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Déliberation - D 20250701 04 Avenants aux conventions de services conclus avec Vienne Condrieu Agglomeration portant revalorisation tarifaire tamponnee
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250701 04 Avenants aux conventions de services conclus avec Vienne Condrieu Agglomeration portant revalorisation tarifaire tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrage exprimés : 18
Nombre de membres absents : 8
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_O4AVE-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume
CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Grégoire
COTE, Marie-Cécile DE SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume
RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND.
Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON,
Anne-Marie SANCHEZ.
Excusé(e)s : Bérangère BONY.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Pascal GALAMAND (pouvoir Nathalie JOURNOUD), Gérard MAHINC (pouvoir Hélène BELIN), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 26 juin 2025.
Délibération n°20250701-04
Objet : Avenants aux conventions de services conclus avec Vienne Condrieu Agglomération portant revalorisation tarifaire
Monsieur le Maire expose que les prestations d'assistance de Vienne Condrieu Agglomération, aux communes n'ont jamais fait l'objet de revalorisation financière, depuis leur création et notamment en matière de commande publique depuis 2015.
En parallèle, les services apportés ont évolué avec des modalités d'assistance, incluant des prestations qui n'étaient pas envisagées lors de leur mise en place initiales.
De plus, les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués sur le marché. Aussi, dans le cadre du chantier « marges de manœuvre » engagé par l’Agglo, il a été proposé d'actualiser certains coûts ou prestations.
Ainsi, tout en gardant comme objectif le renforcement de la solidarité intercommunale, une
augmentation des tarifs de l'ordre de 6 %, a été proposée pour les prestations d'assistance payantes, fournies par l'Agglo aux communes, à compter du 1° janvier 2025 :
- Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l'assistance du service
commande publique, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°20-234 ; - Convention de mutualisation pour l'assistance du service Système d'Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-66 ;
- Convention de mutualisation pour l'assistance du service commun d'archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-67.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Ainsi, à compter de 2025, les modalités suivantes s'appliquent : Publié le ID : 069-216901181-20250701-D20250701_D4AVE-DE
+ Concernant la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l'assistance commande publique :
- Forfait annuel réévalué et différencié en fonction du nombre de procédures lancées par les communes/EPCI ;
- Forfait de base à 1 800 € au lieu de 1 700 € initialement ;
-__ Forfait à 3 600 € : pour un nombre supérieur à 5 procédures et/ou 10 lots.
+ Concernant la convention de mutualisation pour l'assistance du système Informatique et Télécommunication :
-__ Pour mémoire, depuis 2021 date d'entrée en vigueur de la convention, la révision des
prix prévue n'a jamais été appliquée par l’Agglo. Si elle avait été appliquée depuis 2021, cela équivaudrait à une augmentation de 10.58 %.
- Aussi, il est possible de limiter l'augmentation à 6%, à compter du 1°' janvier 2025. - Application de la révision annuelle des prix, prévue dans la convention à compter de l'année 2026.
+ Concernant la convention de mutualisation pour l'assistance du service d'archives : - Passage d'un coût journalier 7 heures de 205 € à 218 €.
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,
- la délibération n°24-168 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 24 septembre 2024, approuvant la revalorisation des contributions financières des communes au titre des conventions de services réalisées par l'Agglo
- la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l'assistance du service commande publique en vigueur,
- Ja convention de mutualisation pour l'assistance du service Système dTnformation et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération en vigueur,
- la convention de mutualisation pour l'assistance du service commun d'archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne en vigueur,
- les avenants aux conventions sont annexés à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les avenants concernant les conventions de services, réalisées par Vienne Condrieu
Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie/JOURNOUD Guy MARTINET -
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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