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Déliberation - D 20250701 03 Convention de groupement de commandes avec Vienne Condrieu Agglomeration pour la fourniture darticles et de produits dentretien . tampo
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250701 03 Convention de groupement de commandes avec Vienne Condrieu Agglomeration pour la fourniture darticles et de produits dentretien . tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_0O3CON-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cing, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Marie-Claude CIZERON, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume Nombre de membres présents : 15 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Grégoire Nombre de procurations : 3 COTE, Marie-Cécile DE SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume Nombre de votants total : 18 RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de suffrage exprimés : 18
Nombre de membres absents : 8 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON, POUrATS Anne-Marie SANCHEZ.
Contre :.0 Excusé(e}s : Bérangère BONY. Abstention : O (ne représente pas un suffrage exprimé) Excusé(e)s donnant pouvoir: Pascal GALAMAND (pouvoir Nathalie JOURNOUD), Gérard MAHINC (pouvoir Hélène BELIN), Marc
LECONTE (pouvoir Guy MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 26 juin 2025.
Délibération n°20250701-03
Objet : Convention de groupement de commandes avec Vienne Condrieu Agglomération pour la fourniture d'articles et de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de cuisine.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation des services, adopté par Vienne Condrieu Agglomération, une action est dédiée aux groupements de commandes, destinés à optimiser les achats des communes membres. A ce titre, Vienne Condrieu Agglomération propose de lancer un marché de fournitures, pour la fourniture d'articles, de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de cuisine sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un
montant maximum sur la durée du marché et pour tout le groupement. Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Elle
organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les
marchés, à hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, définit les conditions administratives et
financières du fonctionnement de ce groupement.
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune d'adhérer au groupement de commandes, pour la fourniture d'articles, de produits d'entretien, d'hygiène corporelle, de cuisine, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Vu: Publié le
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT), ID : 069-216901 181-20250701-D20250701_08CON-DE - l'article L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
- la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes, formé par Vienne Condrieu Agglomération pour la fourniture d'articles et de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de cuisine.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer l'accord-cadre pour le compte de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET È
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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