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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Montmorot,
le
12 juin
2020
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
$S.
POSTIC,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
Y.
LAABID,
A.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
F.
MATHEY,
I
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
EXCUSEE
: M.
MOULEROT.
POUVOIR
: M.
MOULEROT
à C.
CORDENOD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.N
MOREL.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
MAI
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
27
mai
2020.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et
demande
si
certains
Elus
ont
des
observations
à
formuler
sur
ce
document.
Madame
TROSSAT
demande
à
ce
que
soit
annexée
au
compte-rendu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
NETZER.
Monsieur
le Maire
répond
favorablement
à cette
sollicitation.
(ci-joint
en
annexe)
En
l’absence
d’autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à l’unanimité. JURY
D’ASSISES
— PREPARATION
DE
LA
LISTE
ANNUELLE
- 2021
Fi
Il
est
procédé
au
tirage
au
sort
de
neuf
Administrés
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
Commune,
dont
les
noms
seront
portés
sur
la
liste
préparatoire
annuelle
2021
du
Jury
d’Assises. FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSEMBLEE
:
1)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L. 2122-23.
Il
est
précisé
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
Municipal
excepté
si
l’exercice
de
la
suppléance
est prévu.
Il convient
de
remarquer
que
les
délégations
visées
à l’article
L.
2122-22
portent
sur
les
compétences
de
l’Assemblée
Délibérante.
A
ce
titre,
le
Maire,
titulaire
de
délégations
en
vertu
de
cet
article,
prend
des
décisions
équivalant juridiquement
à des
délibérations.
Ces
décisions,
en
ce
qui
concerne
leur
publicité,
sont
soumises
par
l’article
L.
2122-23
au
même
régime
que
les
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets
: affichage
et insertion
dans
le
Recueil
des
Actes
Administratifs,
si
elles
ont
un
caractère
réglementaire,
transcription
dans
le registre
des
délibérations
et non
dans
celui
des
arrêtés
des
maires.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
se
borner
à
procéder
à
un
renvoi
général
aux
matières
énumérées
par
l’article
L.
2122-22.
En
effet,
il
doit
fixer
des
limites
ou
conditions
sur
les
délégations
octroyées
au
Maire.
Monsieur
le Maire
souligne
que
rien
n’a
été
changé
par
rapport
au
mandat
passé.
Madame
TROSSAT
rappelle
que
durant
la
crise
sanitaire
une
circulaire
donnait
les
pleins
pouvoirs
à
l’exécutif
local
pour
prendre
toutes
les
décisions
et
qu’il
devait
en
faire
le
bilan
à
l’occasion
du
premier
conseil
municipal.
À
ce
jour,
aucun
retour
n’a
été
fait
à
l’assemblée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pris
aucune
décision
particulière
afférente
à
ses
délégations
durant
cette
période,
hormis
le
recours
aux
bénévoles
pour
les
courses
des
personnes
vulnérables
et
l’achat
de
masques.
Une
vérification
sera
effectuée
et
un
relevé
des
décisions
sera
établi
pour
le prochain
conseil
le cas
échéant.
Madame
TOMASETTI
confirme
que
les
décisions
prises
ont
été
exclusivement
centrées
sur
l’entraide
Covid.
Madame
TROSSAT
demande
également
si
des
décisions
ont
été
prises
entre
le
dernier
conseil
municipal
et celui
de
ce jour
puisqu'il
n’avait
encore
aucune
délégation. Monsieur
le Maire
explique
qu’il
ne
s’est
pas
produit
beaucoup
de
choses
entre
les
deux
conseils.
Il
ne
voit
aucune
décision
qu’il
ait
pu
prendre
mais,
là
aussi,
il
sera
procédé
à
une
vérification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DONNE
DELEGATION,
pendant
la durée
du
mandat,
au
Maire
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
au
Premier
Adjoint
au
Maire,
concernant
les
matières
relevant
des
alinéas
(1,
3, 4, 5, 6, 7,
8,9,
10,
11,
13,
14,
15,
17,
18,
20,
26,
27)
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu’en
ce
qui
concerne
les
alinéas
3,
15,
17,
20,
26,
27
les
conditions
ou
limites
ont
été
fixées
par
le Conseil
Municipal.
Les
attributions
énumérées
par
l’article
L.
2122-22,
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
sont
les
suivantes
:
« Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
3°
De
procéder,
dans
les
limites fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
limites fixées par
le conseil
municipal
: pour
la réalisation
des
emprunts
prévus
au
Budget,
il
convient
de
prendre
les
dispositions
suivantes
: ou
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
à
un
taux
effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
ela
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
ela faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
e des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
la faculté
de
remboursement
anticipé
et
ou
de
consolidation,
e la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de préemption
définis par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
: les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
correspondent
à
l'exercice
du
droit
de préemption
exclusivement
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
déterminées
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
».
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée par
le conseil
municipal
;
La
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
:
elle
correspond
au
montant
maximum
de
l'évaluation
qui pourrait
être
donnée
préalablement
aux
dires
d'experts. 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées par
un
établissement public foncier
local ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
La
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
:
elle
correspond
au
montant
maximum
250
000
€ par
an pour
la durée
de
la mandature
complète.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions fixées par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal:
la
demande
d'attribution
de
subventions
concerne
tous
les projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif de
la
Ville,
vise
à bénéficier
d'une
subvention
au
taux
maximum
et auprès
de
tous
les financeurs
potentiels
afin
de
réduire
le
coût
du
résiduel
à
charge
de
la
Commune
sur
les projets
d'investissement
éligibles.
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Les
limites fixées
par
le conseil
municipal
: les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
visées
concernent
les
biens
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
de
la
Commune,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
pour
les
opérations
visées
(démolition,
transformation
ou
édification
des
biens
municipaux)
aient fait
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
préalable.
5 Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
».
2)
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
principe,
les
mandats
municipaux
sont
exercés
à
titre
gratuit
(art.
L
2123-17
du
C.G.C.T).
Toutefois,
pour
compenser
les
charges
et
les
pertes
de
revenus
liées
à
l’exercice
de
ces
mandats,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
maires,
les
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1
du
CECT.
Depuis
le
1” janvier
2016,
les
dispositions
de
l'article
L
2123-20-1
modifiées
par
la
loi
du
31
mars
2015
s'appliquent.
Article
L
2123-20-1
du
C.G.CT
:
I.
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
IT.
Sauf
décision
contraire
de
la
délégation
spéciale,
ses
membres
qui font
fonction
d'adjoint perçoivent
l'indemnité fixée par
délibération
du
conseil
municipal pour
les adjoints.
IIT.-
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de fonction
d'un
ou
de plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
L’ensemble
des
taux
maximums
d’indemnité
de
fonction
dépendant
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
et
du
mandat
des
élus
sont
rassemblées
dans
un
barème.
Les
taux
ne
correspondent
pas
à
montants
bruts
en
euros
mais
des
pourcentages
du
montant
correspondant
à l’indice
terminal
de
l’échelle
de
la rémunération
de
la fonction
publique,
c’est-
à-dire,
au
1°” janvier
2019
l’indice
brut
1027
(indice
majoré
830).
À
chaque
revalorisation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
Afin
d’en
faciliter
le calcul,
une
circulaire
du
ministre
de
l’Intérieur
précise
les
montants
mensuels
bruts
des
indemnités
maximales
lors
de
chaque
revalorisation
de
la valeur
du
« point
d’indice
fonction
publique
».
1.
Conditions
d’attribution
Des
conditions
doivent
être
respectées
afin
de
prétendre
à l’indemnité
de
fonction :
- l’élu
doit
exercer
effectivement
son
mandat.
Pour
déterminer
cet
exercice
effectif
du
mandat,
la jurisprudence
retient
trois
critères
cumulatifs.
Un
critère
de
compétence
(le
maire
6 peut
prétendre
à
cette
indemnité
dès
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
de
son
entrée
en
fonction,
l’adjoint,
après
le
vote
du
conseil)
et
deux
critères
matériels
(pour
l'adjoint,
la
délégation
doit
être
expresse
et l’élu
doit
effectivement
exercer
ses
fonctions) ;
-
l’assemblée
délibérante
doit
avoir
voté
l’indemnité
à
l’élu.
Il
y
a
obligation
de
délibérer
du
régime
indemnitaire
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
des
assemblées
locales
(art.
L
2123-20-1
du
CGCT).
Concernant
la forme,
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(art.
L
2123-20-1).
2.
Indemnités
des
différents
élus
:
a)
le Maire
:
Les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé à
l'article
L
2123-23
du
C.G.C.T.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
b)
les Adjoints :
Les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
perçoivent
également
une
indemnité.
À
égalité
de
charge,
le
conseil
municipal
doit
indemniser
ses
adjoints
de
la
même
manière.
Le
barème,
établi
en
pourcentage
figure
à l’article
L
2123-24
du
C.G.C.T.
Le
conseil
municipal
a la possibilité
d'accorder
des
indemnités
de
fonction
d'un
montant
différent
à des
élus
remplissant
les
mêmes
fonctions.
Un
adjoint
peut
donc
dépasser
le plafond
prévu
à
l'article
L
2123-24
(I)
du
C.G.C.T
à
la
condition
que
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
(calculée
sur
le
nombre
réel
d’adjoints
et
non
sur
le nombre
théorique
maximum)
ne
soit pas
dépassée.
Ainsi,
il est
possible
à un
adjoint
de
dépasser
le niveau
indemnitaire
du
premier
adjoint,
à
condition
que
ces
différences
ne
soient
pas
fondées
sur
des
motifs
étrangers
à
l'importance
des
fonctions
effectivement
exercées
(JO
AN,
11.03.2014,
question
n°
37789,
p.
2426).
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire.
c)
les
Conseillers
municipaux
:
Dans
les
cas
suivants,
ils
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
(art.
L
2123-24-
1 du C.G.C.T) :
- dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter
l’indemnisation
des
conseillers
municipaux,
en
cette
seule
qualité
(maximum
de
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
de
l'échelle
des
traitements
de
la fonction
publique) ;
- ou
en
raison
d’une
délégation
de
fonction.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
indemnité
n'est
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
au titre
de
simple
conseiller
municipal
(cas
précédent).
L'octroi
de
ces
indemnités
ne
doit
pas
entraîner
un
dépassement
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
octroyées
aux
maires
et
ses
adjoints.
Cela
signifie
que
si
le
maire
et
les
adjoints
perçoivent
le
maximum
d'indemnités
prévu
par
la
loi,
une
nouvelle
délibération
doit
opérer
une
répartition
différente
au
profit
du
conseiller
bénéficiant
d'une
indemnité
de
fonction. 3.
Taille
des
communes
et recensement
L’Article
R
2151-4
du
C.G.C.T
dispose
que:
« Le
chiffre
de
population
auquel
il
convient
de
se
référer
pour
l'application
des
dispositions
du
présent
code
relatives
au
fonctionnement
du
conseil
municipal
ainsi
que
des
dispositions
des
articles
L
2121-2,
L
2121-
22,
L'2122-7-I,
L
2122-7-2,
L
2122-9
et L
2122-10
du
présent
code
est
celui
de
la population
municipale
authentifiée
pris
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
»
4,
Cumul
et
écrêtement
L'article
L
2123-20
du
C.G.C.T
prévoit
que
l'élu
local
ne
peut
percevoir,
pour
l'ensemble
de
ses
fonctions,
un
montant
total
de
rémunérations
et
d'indemnités
de
fonction
supérieur
à une
fois
et demie
le montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Lorsque
ses
indemnités
font
l'objet
d'un
écrêtement,
la
part
écrêtée
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
5.
Conditions
requises
pour
allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
membres
du
nouveau
Conseil
Municipal
La
note
d'information
n°
COTB2005924C
du
20
mai
2020
rappelle
les
différentes
mesures
qui
doivent
être
prises
par
les
nouveaux
élus
à
la
suite
de
l'installation
des
conseils
municipaux,
des
conseils
communautaires
et des
organismes
qui
en
dépendent.
Elle
stipule
qu’à
titre
exceptionnel,
dans
l’hypothèse
où
la
délibération
fixant
les
taux
des
indemnités
des
élus
serait
postérieure
à
la
date
d’installation
du
nouveau
conseil
et
prévoirait
une
entrée
en
vigueur
antérieure
à
cette
date,
les
indemnités
pourront
être
versées
à
compter
de
la date
d’entrée
en fonction
des
élus.
La
date
d’entrée
en
vigueur
de
ces
délibérations
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
être
antérieure
à la date,
de
leur
élection
pour
les
maires
et
les
adjoints,
et
à la
date
de
l’installation
du
nouveau
conseil
pour
les
conseillers
municipaux.
En
revanche,
si la
délibération
fixant
les
taux
des
indemnités
ne
mentionne
aucune
date
d’entrée
en
vigueur,
celles-ci
ne
pourront
pas
être
calculées
à
une
date
antérieure
à
la
date
à
laquelle
la décision
acquiert
un
caractère
exécutoire.
Au
terme
de
la
présentation,
Monsieur
CORDENOD
donne
lecture
de
la
déclaration
suivante,
reprise
in
extenso
:
« Je
veux faire
ici
une
déclaration
concernant
les
indemnités
de fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
L'équipe
municipale
majoritaire
élue
le
15
mars
dernier,
sous
l'impulsion
de
son
Maire,
a décidé
de
nommer
six adjoints
et un
conseiller
délégué.
Sous
l’ancienne
mandature,
le
nombre
d'adjoints
était
de
trois
et
de
deux
conseillers
délégués.
Surprise,
le doublement
du
nombre
d’adjoints.
Par
contre,
de
deux
conseillers
délégués
pendant
la
mandature
précédente,
la
nouvelle
équipe
n'en
n'a
désigné
qu'un.
Certes,
il faut
un
nombre
suffisant
d’adjoints
et
de
conseillers
délégués
pour
que
l'exécutif puisse
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
maïs
de
là
à
doubler
par
rapport
à
la
mandature
précédente,
il y a de
quoi
s'interroger. Quels
sont
les
motifs
qui justifient
ce
doublement
?
Je
voudrais
maintenant
vous parler
chiffres.
Ceux-ci
parlent
d'eux
même.
De
plus,
un
article
du
progrès
version
électronique
du
06/06/2020
intitulé
« combien
vos
élus
municipaux
vous
coûtent-ils
»
conforte
ce propos.
Selon
cet
article,
et
en
cherchant
Montmorot
dans
les
communes
jurassiennes,
les
chiffres
sont
les suivants.
Indemnités
par
habitant
en
2018
: 13.96€
ce
qui
plaçait
Montmorot
parmi
les
bons
élèves.
Indemnités
par
habitant
avec
la
nouvelle
mandature
: 20.86€
ce
qui
représente
une
augmentation
de
49.42%
En
reprenant
les
compte
rendus
des
conseils
municipaux
relatifs
à
ces
indemnités,
voici
les
montants
brut
du
total
des
indemnités.
Mandature
2014/2020
3 503.05
€ mensuel
42
036.60
€ annuel
252
219.60
€ sur
le mandat
Maire,
3
adjoints,
2
conseillers
délégués
Mandature
2020/2026
5
192.34€
mensuel
62
308.08€
annuel
373
G48.48€
sur
le
mandat
Maire,
6 adjoints,
1
conseiller
délégué
Ce
qui
représente
une
augmentation
de
121
628
.88€
sur
le
mandat,
soit
une
hausse
48.22%
Alors
que
la
France
vient
de
traverser
une
crise
sanitaire
sans
précédent,
et
qu'elle
s'apprête
à affronter
une
crise
sociale
et économique
tout
aussi
dévastatrice.
Alors
que
des
milliers
de
personnes
sont
au
chômage
partiel,
que
des
milliers
de
PME
et de
TPE
sont
d'ores
et déjà
condamnées.
Alors
que
les
petits
commerces,
bars,
restaurants,
professionnels
du
tourisme
ne
savent
pas
de
quoi
leur
avenir
sera fait.
Alors
qu'Edouard
Philippe
a
chargé
Jean-René
Cazeneuve
(député
LREM
du
Gers)
d'une
mission
sur
l’impact
de
la
crise
sur
les finances
locales,
avec
probablement
à
la
clé,
une
diminution
des
recettes fiscales
et une
augmentation
des
dépenses,
notamment
sociales
(article
du progrès
du
08/06/2020).
La
commune
de
Montmorot,
au
travers
de
sa
nouvelle
équipe
dirigeante,
elle,
se permet
d'augmenter
de presque
50%
les
indemnités
versées
à son
exécutif.
Les
collectivités
ne
sont-elles pas
là pour
montrer
l'exemple
?
Avouez
qu'au
vu
de
ces
chiffres
et dans
le
contexte
actuel,
cela peut paraître
choquant,
voire
indécent. Je
vous
remercie
de
votre
écoute.
Je
demande
que
cette
déclaration
soit
annexée
au
compte-rendu
du présent
conseil.
»
Monsieur
le
Maire
répond
« qu’on
peut
voir
le
verre
à moitié
plein
ou
à moitié
vide
».
Pendant
six
ans,
la
Commune
a fonctionné
avec
trois
adjoints
maïs
il en
ressort
que
ce
mode
de
fonctionnement
est
très
compliqué,
que
cela
créé
un
manque
de
rapidité
dans
9 l'aboutissement
des
dossiers.
Dans
les
communes
de
même
strate
que
celle
de
Montmorot,
les
Maires
proposent
généralement
de
désigner
le nombre
maximal
d’adjoints
permis
par
la Loi.
Le
fonctionnement
avec
trois
adjoints
a permis
à la
collectivité
d’économiser
127
000
€.
Il
aurait
pu
être
aussi
légitime
d’attribuer
l’indemnité
au
taux
maximal
aux
élus
alors
que
le
montant
proposé
est
200
€
en
dessous
par
adjoint
et
1 000
€
en
dessous
pour
le
Maire.
Il ne
peut
donc
pas
être
considéré
que
les
élus
de
Montmorot
sont
intéressés
à
leurs
fonctions.
Il
ajoute
que
lorsqu'il
s’agit
de
jeunes
gens
élus
qui
travaillent
et
ont
des
enfants,
il est
normal
qu’ils
soient
indemnisés
car
ils
ont
souvent
une
perte
de
salaire,
voir
des
frais
annexes
liés
à leurs
fonction.
Depuis
que
les
adjoints
ont
été
élus,
ils
ne
chôment
pas
car
les
dossiers
à
traiter
ne
manquent
pas.
En
effet,
le
déconfinement
a
pour
effet
de
générer
beaucoup
de
demandes
de
la
part
des
administrés.
La
question
pourrait
se
poser
concernant
la
rémunération
des
conseillers
municipaux
qui
consacrent
du
temps
bénévolement
pour
assister
aux
conseils
municipaux
et
autres
réunions.
[Il
est
regrettable
que
les
conseillers
municipaux,
élus
au
plus
proche
des
citoyens,
ne
soient
pas
indemnisés
alors
que
tous
les
élus
de
la nation
le sont !
Prenant
en
considération
:
-
les
taux
maximaux
des
indemnités
brutes
mensuelles
du
Maire,
des
Adjoints
(articles
L.
2123-23
et L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
-
le
montant
global
des
crédits
qui
seront
susceptibles
d’être
affectés
à
cet
effet
aux
comptes
6531
« Indemnités
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
»,
6533
« Cotisations
de
retraite
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
»
et
6534
«
Cotisations
de
sécurité
sociale
part
patronale
Elus
» dans
le cadre
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2020,
-
la
possibilité
financière
ouverte
d’allouer
aux
Conseillers
Municipaux
auxquels
le
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction
une
indemnité,
dans
la
limite
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
-
la
population
à
prendre
en
compte,
à
savoir
la
population
totale
du
dernier
recensement
(article
R.2151-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
soit,
pour
la
Commune
de
MONTMOROT,
3364
habitants
(classant
la
Commune
dans
la
strate
démographique
de
population
de
1 000
à 3
499
habitants).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DETERMINE
les
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
:
Articles
L.
2123-23
et
EL.
2123-24
du
C.G.C-T.
Référence
: I.B.
mensuel
1027
: au
1°/01/2020
- 3
889,40
€
Articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
C.G.C.T.
Référence
: IL.B. mensuel
1027
: au
1°/01/2020
- 3 889,40
€
Montant
Indemnité
de
fonction
au
*
brut
’
’
maximal
|
autorisé
Taux
proposé
Montant
brut
brute
mensuelle
.
autorisé
au
1/01/202
Maire
51,60%
|
2
006,93
€
30
%
1
166,82
€
10 Articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
C.G.C.T.
Référence
: L.B.
mensuel
1027
: au
1°/01/2020
- 3
889,40
€
Adjoint
19,80%
770,10
€
16,5
%
641,75
€
Conseiller
Municipal
Délégué
45
%
175.02
€
-
FIXE
la date
d’application
desdites
dispositions
à compter
du
1° juin
2020,
date
à
laquelle,
les
Elus
Municipaux
(Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
concernés)
ont
débuté
l’exercice
de
leur
fonction,
suite
à la
signature
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
idoines;
-
ASSORTIT
Je
dispositif
de
la
règle
d’actualisation
automatique
du
montant
des
indemnités
en
fonction
de
la
variation
de
l’élément
de
référence,
à
savoir
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(indice
brut
1027).
Madame
TROSSAT
précise
que
la
minorité
est
d’accord
sur
le
taux
mais
pas
sur
le
nombre
d’adjoints.
DESIGNATIONS
:
3)
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Un
centre
communal
d'action
sociale
est
créé
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il peut
être
créé
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants
(article
L
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Dès
sa
constitution,
le
nouveau
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil
(article
R
123-10
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion
(article
L
123-6).
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil
(article
R
123-10).
Leur
mandat
est renouvelable.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
(article
L
123-6).
a)
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l’importance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par
le CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16 :
-
8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
11 -
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Dans
ce
cas,
y participent
obligatoirement :
e
un
représentant
des
associations
familiales
(sur proposition
de
l'UDAEF)
;
e
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
e
un
représentant
des
personnes
handicapées ;
e
un
représentant
d’associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l’insertion.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membre
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration
(article
L
123-6),
on
peut
en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4 membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
président.
b)
Election
des
membres
issus
du
conseil
municipal
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats
(article
R
123-8).
Si
le
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il
est
toutefois
préférable
que
cette
liste,
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d’éventuelles
vacances
sans
avoir
à procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
c)
Nomination
par
le maire
des
membres
non
élus
du
CCAS
Dès
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
diverses
associations
sont
informées
collectivement
par
voie
d'affichage
en
mairie
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen
(ex.
: par
voie
de
presse),
du
prochain
renouvellement
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ainsi
que
du
délai,
qui
ne
peut
être
inférieur
à
15
jours,
dans
lequel
elles
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants.
Les
associations
concernées
proposent
une
liste
comportant,
sauf
impossibilité
dûment
justifiée
au
préfet,
au
moins
3
personnes.
Les
associations
ayant
un
même
objet
peuvent
faire
une
liste
commune.
Le
maire
exerce
son
choix
dans
le
cadre
de
ces
propositions.
Il prend
un
arrêté
de
nomination
qui
sera
notifié
aux
personnes
désignées
(article
R
123-11).
d)
Cas
d'inéligibilité
Les
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
ne
peuvent
être
membres
du
conseil
d'administration
(article
R
123-15).
Il
s’agit
de
rendre
impossible
la
présence,
au
sein
du
conseil
d’administration,
de
toute
personne
ayant
un
intérêt
dans
l’établissement,
liée
à
ce
dernier
par
un
contrat
(JO
AN,
6 mai
1996,
question
n°
35622,
p.
2486).
12 e)
Présidence
Le
maire
est
président
de
droit
(article
R
123-7).
Dès
qu’il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président,
qui
le
préside
en
l’absence
du
maire
(article
L
123-6).
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L. 2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
FIXE
respectivement
à
7
le
nombre
des
Membres
à
élire,
en
son
sein,
et
à
nommer
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S),
-
DESIGNE
ses
Délégués :
Françoise
TOMASETTI
Irène
CHAMBERLAND
Marie-Noëlle
MOREL
Marie-Françoise
JACQUARD
Céline
TROSSAT
Alexandre
GUILLEMAUT
Carole
BOUVIER
4)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’ENERGIES,
D'EQUIPEMENTS
ET
DE
e-COMMUNICATION
DU
JURA
(SIDEC)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
modifiés
par
l’arrêté
Préfectoral
du
22
juin
2015,
en
particulier
l’article
13
relatif
à
la
composition
et
l’élection
du
Comité
Syndical
et
prévoyant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
Membre
désigne
un
Délégué
Communal
chargé
de
constituer
avec
les
Délégués
élus
par
les
autres
Communes
du
Canton
un
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
Délégués
au
Comité
Syndical
;
Considérant
l’adhésion
antérieure
de
la
Commune
de
MONTMOROT
au
Syndicat
mixte
d’Energies,
d’Equipements
et de
e-Communication
du
Jura
(SIDEO) ;
Expose
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
d’élire
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
puis
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
un
délégué
communal
(article
L
5211-7
C.G.C.T).
Le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
(Article
L.5721-2
C.G.C.T).
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
13 Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
candidatures,
Messieurs
Didier
BIENVENU
et
Christian
CORDENOD
se portent
candidats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- _
DÉCLARE
Monsieur
Didier
BIENVENU
élu
en
qualité
de
Délégué
Communal
pour
participer
au
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIDEC
DU
JÜRA
suite
au
décompte
des
votes
:
“
Didier
BIENVENU
: 19
voix,
“
Christian
CORDENOD :
4 voix.
5)
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
DE
MONTMOROT
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
L’ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
DES
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EH.P.A.D)
RESIDENCE
«LA
CHATELAINE
» A MONTMOROT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
décret
n°
2004-287
du
25
mars
2004,
modifié
par
le
Décret
n°
2005-1367
du
2 novembre
2005,
relatif au
Conseil
de
la Vie
Sociale
et aux
formes
de
participation
instituées
à
l’article
L.
311-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
à
l’article
10
de
la
loi
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
—
sociale,
prévoit
la création
d’un
Conseil
de
la
Vie
Sociale
associant
résidants,
familles,
personnels
et
représentants
de
l’association
au
fonctionnement
de
l’établissement.
Le
Conseil
de
la
Vie
Sociale
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toutes
questions
intéressant
le
fonctionnement
de
l’établissement
ou
du
service.
A
titre
d’exemple,
1l
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’organisation
intérieure
et
la
vie
quotidienne,
le
règlement
de
fonctionnement,
les
activités,
l’animation,
les
services
de
soins,
la
nature
et
le
prix
des
services
rendus...
Le
Conseil
de
la
Vie
Sociale
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an
sur
convocation
du
Président.
Il est
composé
de
membres
ayant
voix
délibérative :
e
quatre
représentants
des
résidents,
e
quatre
représentants
des
familles
de
résidants,
e
deux
représentants
des
personnels,
e
un
représentant
de
l’organisme
gestionnaire,
Il est
complété
de
membres
ayant
voix
consultative :
e
le directeur
de
l'Etablissement,
e
la
secrétaire
de
direction,
e
un
représentant
de
la
Commune
de
MONTMOROT.
14 Conformément
aux
règles
de
constitution
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
la
Résidence
«
La
Châtelaine
»,
il convient
de
désigner
un
Représentant
de
la
Commune
de
MONTMOROT
à cette
instance. Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
DESIGNE
Madame
Françoise
TOMASETTI,
en
qualité
de
Représentant,
ayant
voix
consultative,
de
la
Commune
de
MONTMOROT
au
sein
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
la Résidence
« La
Châtelaine
».
6)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Tri
des
Ordures
Ménagères
(S.I.C.T.O.M)
SOUS
RESERVE
DE
VALIDATION
DE
CETTE
PROPOSITION
PAR
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
LONS
AGGLOMERATION
(E.C.L.A)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
compétence
«gestion
des
déchets
»,
depuis
la
loi
NOTRe
incombe
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(compétence
obligatoire).
Ce
sont
donc
ces
Etablissements
(en
l’occurrence
E.C.L.A)
qui
doivent
désigner,
par
délibération,
les
délégués
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.IC.T.O.M.
Afin
de
conserver
un
ancrage
territorial,
il est
d’usage
que
chaque
collectivité
propose
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
les
délégués
qu’elle
souhaite
voir
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.I.C.T.O.M.
Le
nombre
de
déléoués
proposé
pour
chaque
commune
est
fonction
de
la
strate
démographique.
Entre
1 000
et
5 000
habitants,
la
collectivité
doit
proposer
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
les
articles
L.5211-6
à L.5211-8)
et des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Tri
des
Ordures
Ménagères
(S.I.C.T.O.M),
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner,
au
scrutin
secret,
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.I.C.T.O.M.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
DESIGNE
ses
deux
Délégués
Titulaires
et ses
deux
Délégués
suppléants :
15 Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Pierre
GROSSET
Christian
CORDENOD
Sylvie
MATHEZ
Vincent
VERGUET
T)
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
_ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
CHARGEE__
D’EVALUER_
LES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
_ D’AGGLOMERATION
_« ESPACE
COMMUNAUTAIRE
_LONS
AGGLOMERATION
» (E.C.L.A)
ET
LES
COMMMUNES
MEMBRES Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
créé
entre
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.N
soumis
aux
dispositions
fiscales
dudit
article
et
les
Communes
Membres
une
Commission
locale
chargée
d’évaluer
les transferts
de
charges.
Cette
Commission
est
créée
par
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
qui
en
détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
Membres
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
concernées.
Chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’au
moins
un
Représentant.
La
Commission
élit son
Président
et un
Vice-Président
parmi
ses
Membres.
Le
Président
convoque
la
Commission
et
détermine
son
ordre
du jour.
Il
en
préside
les
séances.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
il est remplacé
par
le Vice-Président.
La
Commission
peut
faire
appel,
pour
l’exercice
de
sa
mission,
à des
experts.
Elle
rend
ses
conclusions
l’année
de
l’adoption
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Unique
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à un
équipement,
sont
évaluées
d’après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l’exercice
précédant
le transfert
de
compétences
ou
d’après
leur
coût
réel
dans
les
Comptes
Administratifs
des
exercices
précédant
ce
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la période
de
référence
est
déterminée
par
la Commission.
Le
coût
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées
est
calculé
sur
la
base
d’un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
le
coût
de
réalisation
ou
d’acquisition
de
l’équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il
intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d’entretien.
L’ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d’utilisation
et ramené
à une
seule
année.
Le
coût
des
dépenses
transférées
est
réduit,
le
cas
échéant,
des
ressources
afférentes
à
ces
charges.
Cette
évaluation
est
déterminée
à la date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts.
16 Lorsqu'il
est
fait
application
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
des
dispositions
du
présent
article,
la
Commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
doit
rendre
ses
conclusions
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à celles
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
deux
Délégués
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
instituée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
« Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
(E.C.L.A)»
et les
Communes
Membres.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
DESIGNE
Messieurs
André
BARBARIN
et
Philippe
CANNARD,
en
qualité
de
Délégués,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
instituée
entre
la
(Communauté
d’Agglomération
«Espace
(Communautaire
Lons
Agglomération
» et les
Communes
Membres.
8)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
__
DE
SECURITE
ET
__
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(C.LS.P.D)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2003-14
du
25
février
2003,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
APPROUVAIT
la
participation
de
la
Ville
de
MONTMOROT
au
processus
d’élaboration
du
Contrat
Local
de
Sécurité,
puis
son
adhésion
audit
contrat,
en
association
avec
les
Communes
de
LONS
LE
SAUNIER
et
de
PERRIGN
Y,
-
_ AUTORISAIT
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
le
Contrat
Local
de
Sécurité,
-
et
ACCEPTAIT
la
création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
sa
formation
restreinte
dite
« cellule
de
veille
»
auxquels
participeront
des
Elus
Municipaux
des
Communes
Membres
signataires
dudit
Contrat.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
cette
instance,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
Elus
Municipaux
pour
représenter
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
candidatures,
Messieurs
Didier
BIENVENU,
Christian
CORDENOD
et Madame
Françoise
TOMASETTI
se portent
candidats.
17 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
-
DESIGNE,
ses
deux
Délégués
au
C.ILS.P.D,
à
savoir
Madame
Françoise
TOMASETTI
et Monsieur
Didier
BIENVENU
suite
au
décompte
des
votes :
“ Françoise
TOMASETTTI
: 20
voix,
# Didier
BIENVENU
: 19
voix,
# Christian
CORDENOD :
4 voix.
9)
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Aïnsi,
il
est
destinataire
d'une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement.
L'objectif
principal
vise
à renforcer
le
lien
entre
la Nation
et
les
Forces
Armées
par
le
développement
de
la réserve
opérationnelle
et citoyenne
qui
en
sera
un
secteur
fondamental.
Ces
actions
doivent,
pour
en
garantir
le
caractère
concret
et
la pérennité,
s’appuyer
sur
une
dimension
locale
forte.
Concrètement,
chaque
conseil
municipal
se
doit
de
désigner
un
tel
correspondant
et d'en
transmettre
les
coordonnées
au préfet.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder,
au
scrutin
secret,
à
la
désignation
de
son
Délégué
en
charge
des
questions
de
Défense.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
DESIGNE,
Monsieur
Christian
FURIA,
en
qualité
de
Délégué
en
charge
des
questions
de
Défense.
18 10)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
_ TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
APPELES
À
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION.,
DU
CONSEIL
INTERIEUR
_ET
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
LYCEE
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
TECHNOLOGIQUE
AGRICOLE
(L.E.G.T.A)
EDGAR
FAURE
DE
MONTMOROT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-21,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner,
au
scrutin
secret,
parmi
ses
Membres,
un
Délégué
Titulaire
et un
Délégué
Suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
du
Conseil
Intérieur
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et
Technologique
Agricole
EDGAR
FAURE
de
MONTMOROT.
En
complément,
un
Délégué
Titulaire
doit
être
désigné
pour
siéger
au
Conseil
d'Exploitation.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
Après
avoir
procédé
au
recensement
des
candidatures,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-_
DECIDE
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
DESIGNE
les
délégués
suivants
:
Lycée
d'Enseignement
Général
et
Technologique
Agricole
EDGAR
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
FAURE
de
MONTMOROT
Conseil
d’Administration
Sébastien
POSTIC
Marie-Noëlle
MOREL
Conseil
Intérieur
Marie-Noëlle
MOREL
Sébastien
POSTIC
Conseil
d’exploitation
Thierry
PATILLON
Néant
11)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
LOCAL
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.N.A.S)
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Statuts
du
C.N.AS,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner,
au
scrutin
secret,
parmi
ses
Membres,
un
Délégué
Local.
19 Son
rôle
est
de
promouvoir
le
C.N.A.S
auprès
de
ses
Collègues
ou
auprès
de
Collectivités
voisines
non
adhérentes
au
C.N.ASS
et
de
siéger
à
l’Assemblée
Départementale
Annuelle
afin
de
se prononcer
sur
les
grandes
orientations
à conférer
au
C.N.A.S.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à |’ Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-__DESIGNE
Madame
Céline
TROSSAT,
en
qualité
de
Déléguée.
12)
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
_(M.A.P.A)
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
SES
MEMBRES
ET
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
APPELES
A
Y
SIEGER
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Outre
les
« procédures
»
dites
« formalisées
»,
telles
que
l’appel
d’offres
ouvert
ou
restreint,
la
procédure
de
marchés
négociés
dans
les
cas
prévus
au
Code
de
la
Commande
Publique
(C.C.P).
Ce
dernier
réserve
aux
pouvoirs
adjudicateurs
des
collectivités
publiques
la
possibilité
de
passer
des
marchés
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux,
selon
une
« procédure
»
dite
« adaptée
»
conformément
aux
dispositions
de
ses
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°.
Suivant
l’article
L.2123-1
1°
du
C.C.P
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
adaptée
est
soumise
à
la
condition
que
le
montant
estimé
du
besoin
soit
inférieur
aux
seuils
fixés
par
les
règlements
de
la commission
européenne.
Les
seuils
applicables
au
17 janvier
2020
sont :
- 214000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales, - 5
350
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux.
Ils
sont
révisés
tous
les
2
ans.
A
compter
de
90
000
€
HT,
il
conviendra
cependant
de
respecter
la
publicité
prévue
à
l’article R.2131-12
du
C.C.P.
Le
pouvoir
adjudicateur
fixe
librement
les
modalités
de
la
procédure
en
fonction
de
la
nature
et
des
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
du
nombre
ou
de
la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
que
des
circonstances
de
l’achat.
Pour
la
détermination
de
ces
modalités,
le
pouvoir
adjudicateur
peut
s’inspirer
des
procédures
formalisées,
sans
pour
autant
que
les
marchés
en
cause
ne
soient
alors
soumis
aux
règles
formelles
applicables
à ces
procédures.
En
revanche,
s’il
se
réfère
expressément
à l’une
des
procédures
formalisées
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
le
pouvoir
adjudicateur
est
tenu
d’appliquer
les
modalités
prévues
par
ledit
Code.
La
mise
en
place
d’un
organe
collégial
destiné
à préparer
l’attribution
du
marché
par
le
Maire,
ou
son
Représentant,
permet
d’éviter
les pressions
ou
suspicions
sur
ce
dernier.
20 Pour
éviter
d’alourdir
trop
le système,
cette
Commission
ne
doit
pas
être
la Commission
d’Appel
d'Offres
(C.A.0),
mais
une
commission
nettement
distincte
et dénommée
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A).
De
préciser
que
l’article
R2122-8
du
CCP
précise
que
l’acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
pour
un
montant
inférieur
à 40.000€.
Prenant
en
considération
l’article
R2122-8
du
CCP,
il est
indiqué
que
la MAPA
ne
sera
pas
réunie
pour
les
marchés
de
faible
montant
(inférieur
au
seuil
de
10
000
€).
Dans
ce
cas,
les
marchés
seront
attribués
par
le
Maire
dans
le
respect
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à la possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
a ensuite
procédé
au
recensement
des
candidatures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la
décision
de
principe
portant
création
d’une
Commission
pour
les Marchés
A
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A),
-
DECIDE
DE
DETERMINER
le
nombre
de
ses
Membres
à
4
titulaires
et
4
suppléants
et PROCEDE
à leur
désignation :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Carole
ZIMMERMANN
Vincent
VERGUET
Alain
DELQUE
Irène
CHAMBERLAND
Christian
CORDENOD
Pierre
GROSSET
Marie-Françoise
JACQUARD
Didier
BIENVENU
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
#
.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
13)
DELIBERATION__
DU
CONSEIL
__ MUNICIPAL
__SUR_LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
2019
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
budget
de
fonctionnement
a
été
conforme
à
ce
qui
a
été
tenu
pendant
six
ans,
à
savoir
la
maîtrise
des
dépenses.
Le
budget
n’a
pas
évolué
depuis
6
ans,
hormis
en
2019
en
raison
de
la
vente
de
la
Résidence
la
Châtelaine.
Toutefois,
s’1l
est
fait
abstraction
des
écritures
concernant
cette
cession,
le
budget
de
dépenses
est
égal.
Ce
budget
a
été
maîtrisé
malgré
la diminution
des
dotations
de
l’Etat
qui
ont
baissé
de
48
%.
En
effet,
elles
ont
chuté
en
passant
de
419
000
€
à 219
000
€.
Cette
ponction
est
donc
très
importante
mais
la
commune
a
fait
face
en
maîtriseant
ses
dépenses
sans
augmenter
les
taxes.
La
taxe
d’habitation
a même
été
diminuée
puisqu’elle
est
passée
de
11,34
%
en
2013
à
11
%
en
2019.
La
taxe
foncière
a,
quant
à
elle,
été
maintenue
à
16,27
%
sur
toute
la
durée
du
mandat
écoulé.
Dans
le même
temps
la Commune
a augmenté
sa
capacité
d’autofinancement,
ce
qui
lui
permet
de
pouvoir
réinvestir
sans
trop
emprunter.
Cette
capacité
d’autofinancement
est
passée
de
170
000
€ à 204
000
€.
21 Il rappelle
que
l’endettement
de
la
Commune
a aussi
diminué.
Il passé
de
3
500
000
€
à
1 000
000
€
soit
une
baisse
de
2
500
000
€
en
six
ans.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
passée
de
8,83
ans
en
2010
à
2,34
ans
en
2019.
Cela
veut
dire
que
dix
ans
auparavant
il
fallait
presque
neuf
ans
à
la
Commune
pour
rembourser
sa
dette
alors
que
maintenant
il lui
faut
deux
ans
et
demi.
Pour
une
commune
de
même
strate
que
Montmorot,
il
faut
cinq
ans.
La
Commune
dispose
donc
d’un
faible
endettement
et
d’une
capacité
d’autofinancement
réelle
qui
s’améliore.
Cela
va
permettre
d'engager
des
projets
et d’appliquer
le
programme
pour
lequel
les
électeurs
ont
fait
confiance
à
cette
nouvelle
équipe
municipale.
Pour
ce
qui
concerne
la
partie
investissement,
celle-ci
a
quasiment
été
multipliée
par
trois
en
six
ans.
Les
économies
réalisées
ont
donc
permis
d’investir.
Il
espère
bien
pouvoir
le
faire
encore.
Monsieur
CANNARD
confirme
que
globalement
les
dépenses
sont
conformes
au
budget
prévisionnel.
Il n’y
a pas
de
gros
écarts
avec
le
budget
réalisé
2018.
Il peut
être
relevé
une
augmentation
sur
la
ligne
des
dépenses
« énergie/électricité
».
En
effet,
bien
que
les
dépenses
afférentes
à l’électricité
aient
diminué
de
20
000
€,
celles
en
énergie
ont
augmenté
de
28
000
€ mais
cela
est
dû
au
paiement
de
factures
du
dernier
trimestre
2018
sur
l’exercice
2019
en
raison
d’un
changement
de
fournisseur
d’énergie.
Il
confirme
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
écritures
afférentes
à
la
cession
de
la
maison
de
retraite
Résidence
La
Châtelaine
qui
viennent
« perturber
»
les
mouvements
habituels
en
fonctionnement
et
en
investissement
mais
au
final
cette
opération
dégage
un
excédent
de
14
758
€.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
à quoi
correspond
la somme
de
20
294,78
€
qui
figure
au
compte
62878.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
des
impayés
ALSH
réglés
directement
auprès
de
la Trésorerie
suite
à l’émission
par
la Commune
des
titres
de
rappel.
Madame
TROSSAT
demande
à
quoi
correspond
l’augmentation
au
niveau
des
fournitures
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
des
fournitures
nécessaires
à
la
réparation
des
voiries
ainsi
qu’à
l’achat
de
sel
de
déneigement
acheté
en
fin d'année.
Au
terme
des
débats
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(1
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD)
:
>
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
22 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEVMBIE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
(N-
1)
779
123,16€ |
712
487,82€
712
487,82€ |
779123,16€
Opérations
de l'exercice
4092
744,43
€ |
4277
262,38
€ |
3 038
737,88
€ |
2 817
653,35 € || 7 131
482,31
€ |
7 094915,73€
Résultat
de
l'exercice
184
517,95
€ ||
221
084,53
€
36 566,58
€
CUMUL
(année N-1+ exercice]
4 092
744,43
€ |
5 056
385,54€
F3
751
225,70
€ |
2 817
653,35
€ || 7 843
970,13
€ |
7 874 038,89 €
Résultats
de
Clôture
963
641,11
€ ||
933
572,35 €
30
068,76
€
Restes à réaliser
524
070,03
€ |
727
548,80 € |
524070,03€ |
727
548,80€
TOTAUX
CUMULES
963
641,11€ |
1457
642,38€ |
727
548,80
€ |
1 457
642,38
€ |
1 691
189,91
€
RESULTATS
DEÉFINFIES
963
641,11
€ |
730
093,58 €
233
547,53
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
14)
EXAMEN
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’Exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’Exercice
2019,
Après
s’être
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’Exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Considérant
que
les recettes
et les
dépenses
sont
rigoureusement
exactes,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’Exercice
2019
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
15)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
de
l’Exercice
2019
et
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
Municipal
constate
que
le
Compte
Administratif
2019:
[D
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
184
517,95
€
C
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
779
123,16
€
O1
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
963
641,11
€
Q
a généré
un
déficit
d’investissement
de
- 221
084,53
€
C
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
- 712
487,82
€
Q
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
- 933
572,35
€
[1
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
203
478,77
€
CO
Besoin
de
fmancement
730
093,58
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(I
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD) :
-
SE
PRONONCE
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’Exercice
2019
comme
indiqué
ci-après :
-
Apurement
du
déficit
avec
affectation
obligatoire
au
compte
1068
: 730
093,58
€
soit un
solde
disponible
de
233
547,52
€
- Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R0O02
: 233
547,53
€
- Affectation
du
déficit
d’investissement
reporté
au
compte
DOOT
: 933
572,35
€
16)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
:
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES,
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES)
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
24 Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
car
il n’y
a pas
d’utilité.
La
masse
financière
s’accroit
légèrement
grâce
aux
bases
augmentées
par
l’Etat
et notamment
aux
constructions
nouvelles
qu’elles
intègrent.
La
gestion
est
plutôt
saine
et
pour
l’instant
la
Commune
a
les
moyens
de
faire
face
aux
différents
programmes
qu’elle
souhaite
mettre
en
place.
Il
rappelle
que
depuis
2014,
hormis
en
2016/2017,
la
masse
financière
de
la
Commune
liée aux
rentrées
fiscales
a cru
en moyenne
de 2,5
%
par
an.
Elle
a augmenté
mécaniquement
de
11,22
%
en
six
ans.
Monsieur
GROSSET
ajoute
pour
information
que,
sur
la taxe
foncière,
deux
autres
taux
s’appliquent,
1l s’agit
de
celui
de
l’E.C.L.A
qui
est
passé
de
1,07
%
en
2017
à
1,20
%
en
2019
et
celui
du
Département
qui
est
de
24,36
%
et
qui
n’a
pas
bougé
depuis
six
ans.
La
taxe
d’ordures
ménagères
figure
aussi
sur
la taxe
foncière.
Elle
est basée
sur
la valeur
du
bien.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a une
réforme
en
cours
sur
la taxe
d’habitation.
Cette
taxe
qui
ne
sera
plus
encaissée
par
les
Communes,
sera
compensée
par
un
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
foncière
perçue
par
les
Départements.
En
contrepartie,
les
Départements
retoucheront
une
compensation
issue
de
la T.V.A.
Monsieur
GROSSET
ajoute
qu’il
ne
faudrait
pas
que
la
compensation
reversée
pour
la
taxe
d’habitation
soit
bloquée
à une
estimation
faite
à un
instant
T,
à l’exemple
de
ce
qui
a
été
fait pour
la taxe
professionnelle.
Monsieur
le Maire
répond
que
normalement
il est prévu
que,
chaque
année,
le
Trésorier
payeur
calcule
ce
qu’aurait
dû
rapporter
la
taxe
d’habitation
à
la
Commune,
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
bases
et
les
nouvelles
habitations.
Toutefois,
il
relève
qu’il
a
remarqué
cette
année
que
la base
est déjà
en
plus
faible
augmentation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
l’Equipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
e
d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur
les
ménages,
e
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
En
parallèle
à
l’objectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
à
intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de
fiscalité
a
été
élaborée.
Concernant
le
mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
l’augmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par
la
Loi
de
Finances
pour
2020
(+
0,90
%)
et,
d’autre
part,
la
création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il
est
proposé
de
poursuivre
les
décisions
arrêtées
au
titres
des
exercices
précédent
et de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
trois
taxes
locales
à un
niveau
identique
à celui
voté
en
2019,
à savoir
:
25 Taxes
Taux
adoptés
en
2019
2020
(proposition)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
16,27%
16,27%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les taux
d’imposition
présentés
ci-dessus.
17)
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
2020
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
OÙ
DE
DROIT
PRIVE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
propose
un
montant
de
subventions
à attribuer,
pour
l’Exercice
2020,
aux
bénéficiaires
répertoriés
dans
le tableau
présenté
en
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
l’heure
actuelle
la
Commune
n’a
pas
de
visibilité
sur
l'impact
financier
lié
à l’épisode
du
Coronavirus
sur
son
budget.
Il faut
donc
rester
prudent.
Il a
été
envisagé,
un
temps,
de
proratiser
les
subventions
aux
associations
par
rapport
à
la
période
d’activité
réelle
sur
l’année.
Toutefois,
après
réflexion,
certaines
d’entre
elles,
même
si
elles
n’ont
pas
réalisé
toutes
les
manifestations
ou
activités
prévues,
seront
moins
dans
la
difficulté
que
d’autres
qui
auront
dû,
malgré
tout,
continuer
à payer
des
salariés.
Il
est
donc
proposé
de
privilégier
les
associations
employant
des
salariés
en
leur
attribuant
la
totalité
de
leur
subvention
habituelle
et
de
faire
l’impasse
sur
les
autres.
Cela
permettra
à
la
commune
d’anticiper
l’impact
du
Coronavirus
sur
ses
finances.
Il
est
aussi
proposé
d’augmenter
légèrement
les
subventions
aux
deux
associations
qui
soutiennent
les
personnes
en
situation
précaire,
à
savoir
la
Banque
Alimentaire
et
les
Restos
du
Cœur.
Un
courrier
sera
adressé
aux
associations
pour
leur
expliquer
ces
choix.
Il
sera
également
demandé
à
l’Eveil
Sportif
de
répartir
l’intégralité
de
la
subvention
sur
les
deux
sections
(gym
et
basket)
qui
emploient
des
salariés.
Madame
TROSSAT
relève
que
le
total
des
subventions
qui
ne
seront
pas
versées
aux
autres
associations
ne
représente
pas
une
grosse
somme.
N’est-il
donc
pas
possible
de
faire
un
effort
pour
les
quatre
associations
concernées
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
il
est
toujours
possible
de
faire
des
efforts
pour
tout
le
monde.
Toutefois,
la
Commune
est
en
train
de
chercher
des
solutions
pour
limiter
ses
dépenses
ordinaires
et
financer
celles
liées
au
CORONAVIRUS.
La
programmation
annuelle
de
certaines
associations
sera
moindre
cette
année
mais
cela
ne
les
mettra
pas
en
péril.
Madame
TROSSAT
prend
l’exemple
de
l’ Association
Kéta
Kéti
qui
est
en
difficulté.
Ils
ont
lancé
un
appel
à l’aide
pour
leur
association
sur
les
réseaux.
Monsieur
GROSSET
pense
que,
ce
qui
est
important,
c’est
l’effort
qui
est fait
au
niveau
de
la solidarité
envers
les
associations
qui
œuvrent
pour
les plus
démunis.
Concernant
les
autres
associations,
il est
toujours
possible
au
niveau
du
budget
de
prévoir
une
Décision
Modificative
en
cours
d’année
au
cas
où
une
association
ait un
réel
besoin.
Il faudra
voir
si l’association
Kéta
Kéti
pourra
maintenir
en
fin
d’année
les
manifestations
qui
lui
rapportent
l’argent
nécessaire
pour
poursuivre
la construction
des
orphelinats.
Il est certain
que
c’est
une
association
qui
a des
26 charges
à
assumer
et
il
en
sera
tenu
compte
en
cas
de
difficultés.
Il
en
sera
de
même
pour
les
autres
associations. Monsieur
le
Maire
prend
en
compte
la
remarque
de
Madame
TROSSAT.
Le
sujet
pourra
être
réabordé
dans
le
courant
de
l’année,
d’autant
que
la
Commune
y verra
plus
clair
au
niveau
de
ses
finances.
Monsieur
CANNARD
précise
qu’en
2018
le montant
des
subventions
était
de
12
400
€
alors
que
cette
année,
même
en
faisant
attention,
il
est
de
18
330
€.
Ceci
est
essentiellement
lié
à la subvention
attribuée
à la Section
Basket
de
l’E.S.M
pour
son
accession
en Nationale
3.
Le
vote
est effectué
individuellement
pour
chaque
association.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
SAUF
POUR
LES
ASSOCIATIONS
:
- _ ESM
: PAR
20
VOIX
POUR,
(3
élus
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
du
fait
de
leur
fonction
au
sein
de
ladite
association
:
C.
BOUVIER,
D.
BIENVENU,
M.F
JACQUARD),
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(C.
TROSSAT,
C.
CORDENOD,
I.
CHAMBERLAND,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD),
—
DECIDE
D’ATTRIBUER
des
subventions,
au
titre
de
l’Exercice
2020,
aux
Associations
et autres
Organismes
Publics
ou
de
Droit
Privé,
pour
un
montant
total
de
18
330
€
selon
le tableau
ci-dessous.
Associations
2
019
Propositions
2020
Associations
sollicitées
pas
de demande
pas
de
demande
pas
de
demande
pas
de
demande
pas
de demande
dossier
remis
maïs
pas
de
demande
pas
de
demande
pas
de
demande
140,00
pas
de
demande
200,00
pas
de
demande
pas
de demande
pas
de
demande
730,00
730,00
14
198,00
14 200,00
Subvention
exceptionnelle
- Basket
-
Montée
en Nationale
3
|
9
000,00
9
000,00
Subvention
d'animation
- suite
transfert
C.C.B.L
5
198,00
5
200,00
|
400,00
0,00
110,00
0,00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 620,00
1 350,00
Retraïte des pompiers (2019: 6 à 270 €) - à partir de 2020, plus que5
En
133000
pompiers
(5 à 270
€)
27 Comité
des
Fêtes
1 000,00
0,00
CCAS
Montmorot
1 258,00
1
150,00
Association
Keta
Keti
Avenir
200,00
0,00
Demandes
de
subventions
libres
Banque
alimentaire
du
JURA
150,00
200,00
ONAC
- Bleuets de
France
100,00
0,00
Restos
du
cœur
150,00
200,00
Association
Relais
Autisme
A.R.A.
100,00
0,00
La
Compagnie
des
Triporteurs
150,00
0,00
F.N.D.I.R.P.
subvention
exceptionnelle
75
ans
libération
des
camps
500,00
0,00
Jura
Nature
Environnement
(J.N.E.)
subvention
exceptionnelle
500,00
500,00
TOTAL
21
506,00
18 330,00
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020,
Section
d'Exploitation,
au
compte
657
« Subventions
»,
articles
657362,
65737,
6574.
%
_ BUDGET ANNEXE
« RESIDENCE DU PETIT
SUGNY
» :
3
18)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
_LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
2019
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
>
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
« Résidence
le Petit
SUGNY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISS
EMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés (N- 1)
38799,34€ |
841275€
30 386,59 €
Opérations
de
l'exercice
50
258,66
€
69
412,19
€
26
584,31
€
26
447,54
€
76
842,97
€
95
859,73
€
Résultat de
l'exercice
19
153,53
€
136,77
€
19
016,76€
CUMUL
(année
N-1+
exercice)
50
258,66
€
108
211,53
€
34
997,06
€
26
447,54
€
76
842,97
€
126
246,32
€
Résultats
de
Clôture
57
952,87
€
8549,52€
49
403,35
€
Restes
à réaliser
TO
TAUX
CUMULES
57
952,87
€
8
549,52
€
49
403,35
€
RESULTATS
DEFINITIFS
57
952,87
€
8
549,52
€
49
403,35
€ 28 >
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
19)
EXAMEN
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’Exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
Exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’Exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Considérant
que
les recettes
et les
dépenses
sont
rigoureusement
exactes,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’Exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’Exercice
2019
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
20)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
de
l’Exercice
2019
et
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
Municipal
constate
que
le
Compte
Administratif
2019 :
29 -
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
19
153,53
€
-__
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de
38
799,34
€
-
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
57
952,87
€
-
a généré
un
déficit
d'investissement
de
- 136,77
€
-
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
-
8412,75
€
-
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
- 8
549,52
€
I! convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’'UNANIMITE
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
-
SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2019
comme
indiqué
ci-après :
CO
Apurement
du
déficit
avec
affectation
obligatoire
au
compte
1068
: 8 549,52
€
soit
un
solde
disponible
de
49
403,35
€
CO
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R002
: 49
403,35
€
©
Déficit
d’investissement
reporté
en
dépenses
au
compte
DO01
: 8 549,52
€
%
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
»
:
21)
DELIBERATION
DU
__ CONSEIL
MUNICIPAL
_
SUR_LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
2019
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
>
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
«
Les
Tourelles
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISS
EMENT
ENS
EMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N-
1)
6
644,65
€
3316,77€
0,00
€
9
961,42€
Opérations
de
l'exercice
5957,38€
7 436,56 €
4 649,60
€
5171,34€
|
10
606,98 €
12
607,90
€
Résultat
de
l'exercice
147918
€
521,74€
2000,92€
CUMUEL
(année
N-1+
exercice)
5
957,38
€
14
081,21
€
4
649,60
€
8
488,11
€
10
606,98
€
22
569,32
€
Résultats
de
Clôture
8
123,83
€
3
838,51
€
11
962,34
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
8
123,83
€
0,00
€
3
838,51
€
0,00
€
11
962,34
€
RESUÉTATS
DEFINITIFS
8
123,83
€
0,00
€
3
838,51
€
11
962,34
€ 30 >
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
22)
EXAMEN
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’Exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’Exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Considérant
que
les
recettes
et les
dépenses
sont
rigoureusement
exactes,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’Exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’Exercice
2019
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
n1
réserve
de
sa
part.
23)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
de
l’Exercice
2019
et
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
Municipal
constate
que
le
Compte
Administratif
2019 :
31 -
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 479,18
€
-__
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de
6 644,65
€
-
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
8
123,83
€
-
a généré
un
excédent
d’investissement
de
521,74
€
-__
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
3
316,77
€
-
Je
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
3
838,51
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2019
comme
indiqué
ci-après :
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
RO01):
3
838,51€
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 8
123,83
€
TRAVAUX
:
24)
AMENAGEMENT
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
SUR
LA
RUE
DU
GRAND
SUGNY,.
AMENAGEMENT
DU
PARKING
LE
LONG
DE
L’ECOLE
SIMONE
VEIL
ET
D’UNE
CHICANE
CHEMIN
DES
SONDES:
DESIGNATION
DE
L'ENTREPRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019-32
du
10
avril
2019,
l’Assemblée
Délibérante
s’est
prononcée
favorablement
sur
le
vote
du
Budget
Primitif
et
notamment
sur
le
programme
d’investissement
à intervenir.
Au
titre
de
ce programme
figure
les projets
d’aménagement
:
-
de
déplacements
doux
sécurisés,
avec
création
de
pistes
cyclables
et
piétons,
sur
la
rue
du
Grand
Sugny,
-
du
parking
situé
à côté
du
préau
de
l’école
Simone
VEIL,
-
d’une
chicane
Chemin
des
Sondes
à proximité
du
pont
des
six
ponts.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019-54
du
11
septembre
2019,
l’Assemblée
Délibérante
s’est
prononcée
favorablement
sur
le
choix
du
Cabinet
A.B.C.D
pour
assurer
la
maitrise
d'œuvre
de
ces
trois
projets
pour
un
montant
de
9
180
€
HT,
soit
11
016€
T.T.C.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019-89
du
18
décembre
2019,
l’Assemblée
Délibérante
s’est
prononcée
favorablement
sur
la
validation
du
programme
de
travaux
déplacements
doux
sécurisés,
avec
création
de
pistes
cyclables
et piétons,
sur
la rue
du
Grand
Sugny
ainsi
que
les
aménagements
de
parking
situé
à
côté
du
préau
de
l’école
Simone
32 VEIL
(stationnement
longitudinal)
et
d’une
chicane
Chemin
des
Sondes
à proximité
du
pont
des
six ponts,
arrêté
à la somme
de
de
115
341,50
€ HT,
soit
138
409,80
€ T.T.C,
Suite
à
la
réalisation
de
ces
différentes
étapes,
il
apparait
désormais
nécessaire
de
désigner
l’entreprise
qui
sera
en
charge
d’assurer
ce projet.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
lancé.
Les
candidats
intéressés
pouvaient
déposer
leurs
offres jusqu’au
7 mai.
A
l'issue
de
cette
date
limite,
une
réunion
technique
de
restitution
a été
organisée
avec
le
Maître
d’œuvre
du
programme
pour
examiner
et
analyser
les
offres
établies
par
chaque
candidat.
Monsieur
le Maire
apporte
une
explication
sur
l’option
qui
était prévue
au
marché
et qui
figure
dans
le
tableau
d’analyse
des
offres.
Il
s’agit
d’un
petit
mur
de
soutènement
situé
au
début
de
la rue
du
Grand
Sugny
après
le petit
pontot.
A
l’origine,
ce
petit
mur
de
soutènement
devait
être
pris
en
charge
par
E.C.L.A
dans
le
cadre
de
ses
compétences
sauf
qu’E.C.L.A,
au
titre
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
ne
prend
en
compte
ce
type
d’ouvrage
qu’à
partir
de
2 mètres
alors
que
celui-ci
ne
mesure
qu’1,80
mètres.
Il
a
donc
fallu
solliciter
de
nouvelles
entreprises
du
bâtiment
pour
obtenir
un
chiffrage.
La
décision
concernant
ce
mur
sera
soumise
à l’avis
du
prochain
conseil
municipal.
Il insiste
donc
pour
dire
que
la
délibération
de
ce
soir
ne
porte
que
sur
l’offre
de
base,
sans
le mur.
Monsieur
CORDENOD
demande
ce
qu’il
en
est
pour
la
partie
du
mur
qui
appartient
à
un
propriétaire
privé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
la
Commune
n’a
pas
tout
le
mur
à
refaire.
Pour
l’heure,
la Commune
attend
la réception
des
offres.
Un
contact
pourra
être
pris
par
la suite
avec
le
propriétaire
privé
pour
voir
ce
qu’il
souhaite
faire
mais
la
Commune
ne
pourra
sans
doute
rien
lui
imposer.
Pour
sa
part,
la
Commune
doit
procéder
à
la
réfection
de
ce
mur
car
il
faut
impérativement
que
la route
soit
soutenue.
Monsieur
DELQUE
n’est
pas
convaincu
que
ce
mur
appartienne
au
privé.
En
cas
de
mitoyenneté,
la
jurisprudence
dit
que
l’entretien
du
mur
doit
être
assuré
par
celui
qui
est
soutenu
par
ce
mur,
dans
ce
cas-là,
il s’agit
de
la route.
Il y aurait
5
à 6 mètres
à refaire.
Monsieur
CORDENOD
avait
compris
qu’il
y
avait
environ
2,50
mètres
qui
appartiennent
à un
privé
mais
il est
vrai
que
tout
le reste
est
à la
Commune
et
que
cela
soutien
la route
donc
c’est
à elle
de
refaire.
Il ajoute
que
la situation
était
plus
compliquée
au
départ.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’au
départ
la
Commune
ne
s’était
pas
préoccupée
de
ce
mur
puisque
la
charge
ne
devait
pas
lui
incomber.
Le
coût
ne
devrait
pas
être
trop
élevé
car
il
n'y
a
qu’une
partie
à
reprendre,
sur
l’autre
partie
il n’y
a
que
les
dalles
du
dessus
qui
sont
à
rejointoyer.
Monsieur
DEÉLQUE
indique
qu’il
y
a un
bout
de
mur
avec
une
technologie
très
vilaine
et un
mur
de
nettement
meilleure
qualité
qui
n’a
pas
trop
bougé.
Il n’y
a vraiment
que
les
5
à
6
mètres
avant
le bâtiment
qui
posent
des
problèmes.
Madame
TROSSAT
ajoute
qu’elle
donnera
des
indications
pour
la
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
33 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
choix
de
l’entreprise
concerne
également
les
travaux
du
parking
le long
de
l’école
Simone
Veil
et de
la chicane
près
du
Pont
des
Six
Ponts.
Au
terme
de
ces
différents
échanges,
il
est
suggéré
de
retenir
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
ci-après
désignée
:
Entreprise
Offre
Total
T.T.C.
|
:
enr
Marché
Lo
Désignation
proposée
HT.
(T.V.A
20 %)
Aménagement
de
déplacements
doux
sur
la rue
unique
-
du
grand
Sugny,
SJE
-
Tranche
|
aménagement
du parking
le
COLAS
101
997,
00
€ |
122
396,40
€
ferme
|long
de
l’école
Simone
VEIL
Nord
Est
et d’une
chicane
Chemin
des
Sondes
Marché
de
travaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
*
ENTERINE
le choix
de
l’entreprise
désignée
ci-dessus,
selon
le montant
stipulé,
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
ces
travaux. 25)
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
VALLIÈRE
PREMIÈRE
PARTIE
ROND-
POINT
DES
SIX
PONTS.
AFFAIRE
N°
: 20
33002
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
complément
du
programme
d’aménagement
des
déplacements
doux
Rue
de
Vallière
en
collaboration
avec
ECLA
et,
dans
le
cadre
du
service
d’éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
de
déplacement
d’éclairage
public
suivant
rue
de
Vallière,
première
partie,
section
comprise
entre
le rond-point
des
six
ponts
et le parking
de
JURAPARC.
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la charge.
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
la
réfection
de
la
rue
de
Vallière,
E.C.L.A
avait
demandé
à
la
Commune
de
voter
au
pied
levé
un
budget
de
11
000
€
pour
la
réfection
des
bordures.
En
contrepartie,
la
Commune
avait
demandé
à
ce
que
la
piste
cyclable
soit
réalisée
jusqu’au
Pont
des
Six
Ponts.
E.C.L.A
est
désormais
prêt
à intervenir
mais
il
faut
au
préalable
déplacer
et remplacer
des
mâts
d'éclairage
public
très
anciens.
Il faut
donc
délibérer
ce
soir
sur
l'estimation
établie
par
le
SIDEC
pour
le remplacement
de
ces
cinq
mâts
d’éclairage
public.
Le
gros
intérêt
est
qu’en
plus
de
terminer
la partie
manquante
de
la piste
cyclable,
il est
également
prévu
la
traversée
du
pont
en
contresens
avec
un
plateau
de
couleur
différente.
En
parallèle,
E.C.L.A
pour
réparer
son
erreur
concernant
la
largeur
insuffisante
de
la
piste
cyclable
sur
la
Rue
de
Vallière,
avait
aussi
proposé
d'élargir
cette
dernière.
La
Commune
n’a
pas
donné
suite
à
cette
proposition
car
les
travaux
viennent
d’être
réalisés
il
y
a
vraiment
peu
de
temps.
Les
administrés
ne
comprendraient
pas
cette
situation
de
casser
ce
qui
vient
d’être
fait.
Monsieur
VERGUET
demande
s’il y aura
un
raccord
avec
la chicane.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
34 Monsieur
CORDENOD
relève
que
la Commune
ne
peut
obtenir
une
aide
du
SIDEC
que
tous
les
deux
ans.
Si
elle
est
sollicitée
maintenant
cela
veut
dire
qu’il
n’y
a
pas
d’autre
gros
chantier
sur
l’éclairage
public
d’envisagé
d’ici
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a possibilité
de
refuser
celle
présentée
aujourd’hui
si
la
Commune
pense
que
ce
programme
n’est
pas
assez
important
et
que
d’autres
gros
chantiers
vont
intervenir
d’ici
l’année
prochaine.
L’enfouissement
rue
Mathy
sera
un
gros
morceau
mais
il n’est
pas
certain
que
ces
travaux
pourront
être
réalisés
en
2020
ou
2021.
En
tous
les
cas,
la
remarque
de
Monsieur
CORDENOD
est à
retenir.
Monsieur
CORDENOD
demande
s’il
n’y
a pas
possibilité
de
négocier
une
participation
d’E.C.L.A.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
des
compétences
d’E.C.L.A.
Il
faudrait
que
le
Conseil
Communautaire
délibère
sur
un
changement
de
l’intérêt
communautaire.
Monsieur
CORDENOD
demande
si
cela
ne
peut
pas
être
pris
dans
le
cadre
des
déplacements
doux
comme
pour
les bordures
de
la piste
cyclable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’éclairage
public
est
de
la
compétence
de
la
Commune
et
qu’elle
ne
peut
pas
être
déléguée
à
E.C.L.A.
Toutefois,
la
réfection
de
cet
éclairage
est
intéressant
pour
la
Commune
car
il
est
souvent
en
panne,
les
connexions
ne
fonctionnent
pas
toujours
bien. Au
terme
de
ces
échanges,
Vu
la délibération
du
SIDEC
n°2014
du
23
novembre
2019
portant
sur
les
modifications
de
critères
d’attribution
des
subventions
pour
les travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le programme
d’éclairage
public
présenté
et son
montant
estimatif
de
23
179,74
€ TTC,
-
SOLLICITE
l'obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
20,00
%
du
montant
aidé
de
l’opération
(plafonné
à
19
665,00
€),
soit
3
933,00
€
-
PREND
ACTE
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
19
246,74
€
sera
versée
dans
la caisse
du
receveur
du
SIDEC :
- à hauteur
de
80
%
avant
le
commencement
des
travaux,
-
le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et définitif de
l’opération.
- AUTORISE
le
SIDEC
à effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
;
au-delà
de
ce
seuil
et en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
- S'ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents à
cet
effet.
35 - DIT
que
les
dépenses
liées
à la présente
décision
seront
payées
sur
le budget
principal
(n°
SIRET
du
budget
213
903
628
00013)
et seront
imputées
au
chapitre
238
de
ce
budget
de
la
collectivité
AFFAIRES
CULTURELLES
:
26)
CONVENTION
REGION
__
BOURGOGNE
/
FRANCHE
COMTE
/
COMMUNE
_DE
MONTMOROT
_
RELATIVE
_
AU
COUPON
AVANTAGE
BIBLIOTHEQUE
POUR
LA
SAISON
2020
/ 2021
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Depuis
plus
de
dix
ans,
la Région
accompagne
les
Communes
pour
favoriser
l’accès
à la
lecture
publique
à travers
les
Bibliothèques
ou
Médiathèques
de
Franche-Comté,
par
le biais
de
son
« Coupon
Avantage
Bibliothèque
».
En
application
de
ce
dispositif destiné
à favoriser
l’accès
des
Francs
- Comtois
de
moins
de
30
ans,
ainsi
que
des
Etudiants,
aux
Bibliothèques
Municipales,
la
Commune
de
MONTMOROT
a accepté
la mise
en
place
d’un
abonnement
gratuit,
pour
les
Jeunes
détenteurs
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
et
munis
du
Chèque
Avantage
Bibliothèque,
à
la
Bibliothèque
Municipale.
La
Région
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE
renouvelle
la
coopération
financière
pour
les
Communes
partenaires
et
verse
un
montant
de
5
€
par
«Coupon
Avantage
Bibliothèque
» remis
par
le titulaire
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
auprès
de
la bibliothèque
de
son
choix.
Il
sera
toujours
demandé,
en
contrepartie,
la
gratuité
d’accès
pour
les
Jeunes
sur
présentation
de
ce
coupon.
Cette
compensation
financière
basée
sur
le nombre
de
bénéficiaires
réels
de
l’opération
permet
une
meilleure
prise
en
compte
de
la réalité
d’accès
des
Jeunes
aux
bibliothèques.
Cette
participation
doit
se
concrétiser
par
le biais
d’une
convention,
telle
que
précisée
en
séance.
Madame
TOMASETTI
informe
l’Assemblée
qu’en
2017/2018
la
Commune
avait
récupéré
58
coupons.
44
coupons
en
2018/2019.
La
saison
2019/2020
n’est
pas
encore
achevée
mais
une
trentaine
de
coupons
ont
déjà
été
remis.
C’est
un
avantage
non
négligeable
pour
les
jeunes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
« Coupon
Avantage
Bibliothèque
»
—
saison
2020
/ 2021,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
ladite
Convention
et
tous
les
documents
afférents.
36 RESSOURCES
HUMAINES
:
de
27)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
SUITE
À
AVANCEMENT
DE
GRADE
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
Services
Municipaux
et, suite
à un
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
au
titre
de
la
promotion
interne
concernant
un
avancement
de
grade,
l’Assemblée
Délibérante
est
invitée
à se prononcer :
-
Sur
la
création
:
e
d’un
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine,
à temps
complet,
à compter
du
1°” septembre
2020.
Les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
seront
inscrits
au
Budget
2020
de
la
Commune.
-
Sur
la
suppression :
ed’un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
de
Première
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
1°” septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
agent
méritant
qui
fait
un
excellent
travail.
On
peut
compter
sur
elle.
Durant
le
confinement,
elle
a travaillé
seule
tous
les jours
pour
faire
du
catalogage
en
vue
de
l’ouverture
prochaine
de
la nouvelle
médiathèque.
Elle
a mis
en
place
un
système
de
drive
et porté
des
livres
aux
personnes
âgées.
Madame
TOMASETTI
ajoute
que
c’est
un
agent
plein
d’initiatives
qui
a
su
mettre
en
place
un
système
de
drive
qui
fonctionne
très
bien
mais
qui
demande
une
grosse
gestion
pour
elle
toute
seule.
En
effet,
en
ce
moment
les
bénévoles
âgées
de
plus
de
65
ans
ne
peuvent
pas
encore
reprendre
leur
service
à
la
bibliothèque.
Elle
espère
que
celle-ci
pourra
rouvrir
bientôt,
dans
le respect
des
normes
sanitaires
bien
sûr.
Elle
est
donc
en
quête
de jeunes
bénévoles
pour
l’aider
dans
sa tâche
et prendre
la relève
des
bénévoles
de
plus
de
65
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine,
à
temps
complet,
à compter
du
1”
septembre
2020,
-
APPROUVE
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
de
Première
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1” septembre
2020,
-
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
au
Budget
2020
de
la Commune.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
h 05.
La Serttinf
de
séance,
NOR
U
Marie- Noëlle MOREL
\
37 Aontmorot le 16.03.2020
Jean-Luc
Netzer
2
le Clair
de
Lune
39570
MONTMOROT
Monsieur
le Maire
Mairie
de
Montmorot
Objet
: démission
du
conseil
municipal
39570
MONTMOROT
Monsieur
le Maire,
Elu
au
conseil
municipal
lors
des
dernières
élections
municipales
du
15.03.2020,
je
désire
me
retirer
de
cette
fonction.
Certes,
être
élu
d’une
commune
comme
Montmorot
est
une
expérience
très
intéressante
et c’est un honneur
de représenter
ses
concitoyens.
Je
mé
suis
vite
rendu
compte
que
c'était
un
territoire
perdu
de
la
démocratie
sous
votre
conduite
: les
conseillers
locaux
d’opposition
n’ont
ni
les
moyens,
ni
le
temps
de
travailler
sur
les
délibérations
proposées
au
vote.
Ayant
déjà
fait
un
mandat
dans
cette
position
de
conseiller
municipal
sous
votre
tutelle
j’ai
compris
que
reconduit
dans
vos
fonctions
pour
ce
nouveau
mandat
la
minorité
ne
serait
pas
plus
associée
à un
travail
collectif
et
transparent.
Par
conséquent,
je
vous
présente
ma
démission
du
conseil
municipal
à
réception
de
cette
lettre.
Je
salue
chacun
des
nouveaux
membres
du
conseil
municipal
et espère
que
chacun
œuvrerà
de
son
mieux
au
cours
des
années
qui
suivent
pour
le
bien-être
et
le
développement
de
notre
commune,
avec
la
rigueur,
l’honnêteté
et
l'intelligence
qu’elle
mérite.
Je vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Maire,
mes
salutations
distinguées.
J ean-Luc
Netzer
Enmeg
Nota
: merci
de
m’accuser
réception
de
ce
courrier
Clés
du
casier
des
élus
et
clés
porte
annexe
mairie
jointes
au
contenu
dans
cette même
enveloppe