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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
RANS
N°
02/2020
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10 JUIN
2020
Étaient
présents :
Mmes
THUREL
Amandine,
ROUGEOT
Fabienne,
BARATA
Suzana,
SAVIN
Brigitte,
BRUGNOT
Ariane,
LOUIS
Jocelyne,
MARQUEZ
Nadia,
Mrs
MORLIER
Jean-Louis,
TEMPESTA
Raphael,
SCHAEGIS
David,
PIGNY
Eric,
CHAUTEMPS
Eric,
GRAS
Emmanuel,
CHARLES
Fabien
Excusé:
M.
POULENARD
Florent
Secrétaire
de
séance
: Madame
THUREL
Amandine
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
-
Mise
en
place
des
conseillers
délégués
et
indemnités
-
Mise
en
place
des
commissions
communales
-
Désignation
des
délégués
aux
différents
organismes
-_
Nomination
des
régisseurs
titulaires
et suppléants
-
Délégation
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
-
Délégation
au
maire
-
Dissolution
du
CCAS
-
Bail
du
garage
36
bis
grande
rue
-
Délibération
ONF,
reboisement
parcelle
39
-
SIDEC
: éclairage
public
4?"
tranche
-_
Taux
des
impositions
-__Fleurissement
o
QUESTIONS
DIVERSES
INDEMNITE
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
maire
et
les
deux
adjoints
ne
souhaitent
pas
prendre
l’intégralité
de
leur
indemnité
afin
de
pouvoir
donner
une
indemnité
aux
conseillers
délégués.
Le
maire
laisse
un
reliquat
de
360
€
mensuel
et
les
adjoints
un
reliquat
de
80
€
mensuel
pour
verser
une
indemnité
aux
conseillers
délégués. Par
conséquent
l'indemnité
brut
mensuelle
du
maire
sera
de
1 207
€ et celle
des
adjoints
de
336
€,
vote
à l’unanimité.
MISE
EN
PLACE
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
INDEMNITE
DOMAINE
CONSEILLERS
FORET
CHAUTEMPS
ERIC
EAU,
ASSAINISSEMENT
et VOIRIE
GRAS
Emmanuel
et TEMPESTA
Raphael
ANIMATION
SOCIALE
MARQUEZ
Nadia
TRAVAUX
DIVERS
CHARLES
Fabien
Les
indemnités
de
ces
conseillers
délégués
seront
votées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Vote
à l’unanimité. MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
INTITULE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
APPEL
D’OFFRES
MORLIER
Jean-Louis
THUREL
Amandine
ROUGEOT
Fabienne
TEMPESTA
Raphael
SAVIN
Brigitte
REVISION ELECTORALES
LISTES
MARQUEZ
Nadia
CHARLES
Fabien
SOCIALE
MORLIER
Jean-Louis
TEMPESTA
Raphael
THUREL
Amandine
CHAUTEMPS
Eric
BARATA
Suzana
ROUGEOT
Fabienne
MARQUEZ
Nadia
SCHAEGIS
David
PIGNY
Eric
LOUIS
Jocelyne
POULENARD
Florent
FORET
MORLIER
Jean-Louis
CHAUTEMPS
Eric
POULENARD
Florent
LOUIS
Jocelyne
FINANCES
MORLIER
Jean-Louis
TEMPESTA
Raphael
THUREL
Amandine
BARAT'A
Suzana
GRAS
Emmanuel
VOIRIE
GRAS
Emmanuel
PIGNY
Eric
THUREL
Amandine
BATIMENTS/LOGEMENTS
THUREL
Amandine
TEMPESTA
Raphael
CHARLES
Fabien
BRUGNOT
Ariane
SCHAEGIS
David
SUIVI
PROJETS
MORLIER
Jean-Louis
TEMPESTÀ
Raphael
THUREL
Amandine
GRAS
Emmanuel
CHARLES
Fabien
BRUGNOT
Ariane
CHAUTEMPS
Eric
SCHAEGIS
David
MARQUEZ
Nadia
FLEURISSEMENT
SAVIN
Brigitte
BRUGNOT
Âriane
LOUIS
Jocelyne
CHAUTEMPS
Eric
PLUI
MORLIER
Jean-Louis
TEMPEST
À
Raphael
THUREL
Amandine
PIGNY
Eric
GRAS
Emmanuel
CIMETIERE
MORLIER
Jean-Louis
SAVIN
Brigitte
CHARLES
Fabien
COMMUNICATION
MORLIER
Jean-Louis
ROUGEOT
Fabienne
BARATA
Suzana
TEMPESTA
Raphael
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
ORGANISMES
: | ORGANISMES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
|
SIVOS
Concordia
(école)
MARQUEZ
Nadia
CHARLES
Fabien
MORLIER
Jean-Louis
PIGNY
Eric
_
|
| SICTOM
CHARLES
Fabien
BRUGNOT
Ariane
|
CLECT
(commission
locale | MORLIER
Jean-Louis
POULENARD
Florent
d'évaluation
des
charges
transférées
à Jura
Nord)
L
Référent
Ambroisie
CHAUTEMPS
Eric
SIDEC
TEMPESTAÀ
Raphael
Correspondant
défense
MORLIER
Jean-Louis
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
REGIE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
AFFOUAGE
BAILLY
Sabrina
(secrétaire)
CHAUTEMEPS
Eric
LOCATION
SALLE
ROUGEOT
Fabienne
DEVILLARD
Christelle
(secrétaire)
SOCIALE
BAILLY
Sabrina
MORLIER
Jean-Louis
ote
à l'unanimité
DELEGATION
AU
MAIRE
Les
conseillers
municipaux
accordent
une
liste
de
délégations
au
maire
afin
que
la
commune
puisse
fonctionner
au
mieux,
cette
liste
de
délégation
détaillée
prise
par
arrêté
sera
affichée
en
mairie.
Délégations
votées
à l’unanimité.
DISSOLUTION
DU
CCAS
Reporté
au prochain
conseil
municipal.
BAIL
DU
GARAGE
36
BIS
GRANDE
RUE
Il est accordé
aux
nouveaux
acquéreurs
de
la maison
sis 43
Grande
rue.
Vote
à l'unanimité.
DELIBERATION
ONF
: REBOISEMENT
PARCELLE
39
Une
partie
de
la
parcelle
39
sera
replantée
sur
une
surface
de
3
ha
environ.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
13
880
€.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
favorablement
à
l'unanimité
pour
l'obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
5 272
€.
Le
reste
à charge
est
de
8 608
€ réglé
sur
3
ans.
L’essence
choisie
est le chêne
sessile.
SIDEC
: ECLAIRAGE
PUBLIC
4°
TRANCHE
(rue
Haute
et
rue
des
Planches)
:
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
le
remplacement
de
léclairage
public
par
de
l'éclairage
LED
dans
la rue
Haute
et la rue
des
Planches
pour
un
coût
de
6
120
€ TTC. TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
Le
maire
informe
le conseil
que
l’on
doit
voter
le taux
des
taxes
foncières
avant
le 3 juillet
2020
et
rappelle
que
la
commune
ne
percevra
plus
directement
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
qui
devrait
être
compensé
par
l'Etat.
Il est décidé
de
laisser les
taux
à l’identique
soit
:
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
16,98
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
26,77
%
Les
taux
sont
votés
à l'unanimité.
FLEURISSEMENT Les
membres
de
la
commission
fleurissement
vont
s’occuper
du
fleurissement
de
la
commune
assez
rapidement.
QUESTIONS
DIVERSES
Décès
doyenne
de
Rans :
suite
au
décès
de
la
doyenne
du
village,
Mme
MARTIN,
une
gerbe
sera
déposée
sur
sa sépulture
au nom
de
la commune.
Façade
mairie
: monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nettoyage
de
la
façade
de
la
mairie
semble
nécessaire
et
souhaite
l'inscription
de
notre
devise
républicaine
« Liberté
Egalité
Fraternité
»
sur
celle-ci,
mise
en
place
en
cours
d’étude.
Ilots
natura
2000
: la mise
en
place
du
panneau
en
forêt
à été
réalisé.
Séance
clôturée
à 23h45
Fait
à RANS,
le
11juin
2020
Le
Maire,
Jean-Louis
MORLIER