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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 016 Demande subvention Departement au titre contrat departemental rehabilitation batiment pharmacie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
N° 2024/008/016
SE DELIBERATION «> ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT,
Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
NON MEN MEN HN METEO EE OI III
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AUTITRE DU
CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2028 POUR LA RHEABILITATION D'UN
BÂTIMENT « LA PHARMACIE »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de réhabilitation de la pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été lancée auprès d'opérateurs immobiliers en Juillet 2025.
Ce projet est soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain » - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre l'Etat, La CCHT, la Commune de Bourg-Saint- Maurice et la Commune de Séez le 25 janvier 2023.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont la Commune sera propriétaire d’une partie en vue de la création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir Le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-016-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-016 du 17 décembre 2024
Les travaux consistent à La démolition du bâtiment dans le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.
Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à la charge de Commune s’élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TIC.
Le plan de financement est Le suivant :
Acquise
Financeur et dispositif Nr de Joindre SE Commentaire
ou sollicitée
Département ( Contrat 52 969,50 € | Sollicitée 30 % Départemental)
FDEC 33 547 € Sollicitée 19%
Fonds Vert 35 313 € Sollicitée 20 %
Autofinancement de la commune 54 735,50 € 31 %
Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès du Département au titre Contrat Départemental 2022-2028 « Action 2.5 - Aménagement urbains et Equipements structurants », dans le cadre des travaux de démolition de la pharmacie en vue de La création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 52 969,50 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,
> DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du contrat départemental 2022-2028,
> DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-016-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024