Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115801
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56127
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25507
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01KP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50618
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A006
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151696
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21577
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25805
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25805)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-010-11999/22/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Country Club Aixois
pour l'organisation du W15 tournoi international de tennis féminin - Approbation d'une convention
24999
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Le Country Club Aixois a pour objet la pratique du tennis. A ce titre, l'association organise la deuxième édition du tournoi international de tennis féminin avec une dotation 15 000$. Cet événement permet à la fois de promouvoir le sport féminin et de répondre à la demande de la Fédération Française de Tennis de créer des tournois internationaux en vue d’un circuit afin de valoriser les espoirs qui constitueront la future élite internationale.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-010-11999/22/BM
Ainsi, du 29 août au 4 septembre 2022 à Aix-en-Provence, une soixantaine de joueuses en simple et en double disputeront des matchs en vue de gagner le tournoi pour accéder au haut niveau en marquant des points au classement mondial WTA.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022 dossier MGDIS N°00000609.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Country Club Aixois une subvention d'un montant de 12 000€. Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et le bénéficiaire qui fixe les modalités de l’aide financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Country Club Aixois d’un montant de 12 000 euros au titre de l’exercice 2022 du W15 tournoi international de tennis féminin.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-010-11999/22/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022