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Arrêté - 26 AT 0518 rue Pluviault ABROGE AC 26 AT 0518
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0518 rue Pluviault ABROGE AC 26 AT 0518)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0518
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_0459
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE PLUVIAULT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_0459 en date du 27/02/2026 ;
Considérant que l'annulation par l'entreprise ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 26_AT_0459 du 27/02/2026, portant réglementation de la circulation (Interdiction de stationnement) RUE PLUVIAULT, du MAIL LUCIE AUBRAC jusqu'au 19 est abrogé.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.