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Déliberation - D202404002 installation A LARRIVE
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404002 installation A LARRIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404002-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404002-DE
Secrétariat de la DGS N° 2024.04.002
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Yves GUYOT
Suite à la démission de Madame Isabelle GREGORI en date du 29 mars 2024 :
Monsieur Alain LARRIVÉ
est devenu Conseiller Municipal en application de l’article L270 du Code Electoral.
Il a donc été convoqué à cette séance du Conseil Municipal.
Monsieur Alain LARRIVÉ percevra l’indemnité due à ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur et à la délibération D202309007 du 28 septembre 2023, à savoir :
Conseiller Municipal : 2,45 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Électoral et notamment l’article L270,
Vu la démission de Madame Isabelle GRÉGORI en date du 29 mars 2024,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 03 avril 2024, l’informant de la démission de Madame Isabelle GRÉGORI,
Vu le rapport présenté en séance de Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PRENDRE ACTE de cette information,
ATTRIBUE une indemnité de Conseiller Municipal au taux de 2,45 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600824-20240455-D202404002-DE