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Arrêté - ADSTN202603126 INSTALLATION DECHAFAUDAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603126 INSTALLATION DECHAFAUDAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL D.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ï ADSTN 2026.03.126
OBJET : INSTALLATION D’ECHAFFAUDAGE, 13 PLACE MARECHAL FOCH
La Maire de la Ville d'HENNEBONT, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 : L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que le Service Bâtiment de la Ville d'HENNEBONT doit entreprendre des travaux de mise en peinture
de la porte extérieur du salon d'honneur, au N°13 PLACE MARECHAL FOCH, du 23 mars au 22 avril 2026
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 mars au 22 avril 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée au Service
Bâtiment de la Ville d'HENNEBONT et aux moyens nécessaires aux trävaux décrit ci-dessus.
Par conséquent : Û
+ Le stationnement sera exceptionnellement autorisé et réservé aux moyens du Service Bâtiment de la Ville d'HENNEBONT.
° La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par jalonnement réglementaire.
Article 2 : Le Centre Technique Municipal devra assurer ;
+ Le dévoiement du cheminement piétonnier au-delà de son chantier,
° La mise.en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte de son chantier,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le dix-sept mars deux mille vingt-six.
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr