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Arrêté - ADSTN202502082 Installation Toilettes Publiques
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202502082 Installation Toilettes Publiques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BF <\ Henbont
ennebont te
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE Espace Vert Environnement Propreté ADSTN 2025.02.082
OBJET : INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le SERVICE S E VE P de la ville d’ LÉNNébOne doit procéder a un déchargement de toilettes publiques
au n°7 rue ÉRIC TABARLY
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles pour
assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 26 février 2025, les équipes du SEVEP seront autorisées à occuper le domaine public au n°7 rue
ÉRIC TABARLY afin de procéder aux travaux décris.
Par conséquent :
e La route perpendiculaire à la rue TABARLY et rue du VIADUC sera fermée le temps des travaux.
e Le stationnement sera interdit aux abords du chantier selon les besoins et l'avancement des
travaux.
Article 2 : Le SEVEP devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du
centre technique municipale),
e La mise en place d’une déviation de contournement,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ: À Hennebont, le treize février deux mille-vingt-cinq
Le:
La Maire,
Signature de l’intéressé(e)
èle DOL
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr