Procès Verbal - pv cm 2021

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Procès Verbal - pv cm 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Feuillet 2021-010

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-03

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le :

Mercredi 31 mars 2021 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 26 mars 2021

Le Maire, Patrice Arséguel

Le lien de visio-conférence pour les personnes qui ne peuvent pas participer en présentiel et pour le public :

Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82337209712

ID de réunion : 823 3720 9712

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de séance du 24/02/2021

• Vote des subventions

• Vote des taux d’imposition

• Vote du budget primitif 2021

• Indemnités du maire

• Fermeture du poste ATSEM 2éme classe

• Création d’un poste en emploi Parcours Compétences au service es-

paces verts

• SDEHG : rénovation du coffret de commande chemin de Sion

DROIT DE PRÉEMPTION

INFORMATION

- élections régionales et départementalesMAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

Séance n°2021-03

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 31 mars 2021

L’an deux mil vingt et un et le 31 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en mairie et en visioconférence sous la présidence de Patrice ARSÉGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 26 mars 2021

PRESENTS :

ARSÉGUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques,

COUJOU DELABIE Marie-Ange, FAURE Cécile, HAMON Yann, JOURNOU Mathieu, JULIEN- DELANNOY Martine, LUVISUTTO Alain, MERLE Laure, PASQUET Jean-Claude, SCIE- NEGRIN Lydie, SORIANO Timothée

ABSENTS EXCUSES :

MERLE Laure qui donne procuration à FAURE Cécile

CLARET Laurie qui donne procuration à PASQUET Jean-Claude

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

LUVISUTTO Alain est désigné comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au secrétaire de la séance du 25/02/2021, Madame JULIEN Martine, de donner lecture du procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer le montant des subventions aux associations et au CCAS.Feuillet 2020-011

2021-03-01 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire indique qu’en perspective du vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal doit déterminer le montant des subventions à octroyer aux différents organismes et associations. Il propose d’imputer sur l’article 6574 et sur l’article 657362 les subventions suivantes :

Organisme Montant

ACCA 350 € LES AMIS DU LAURAGAIS 350 €

LE FOYER RURAL 1 450 €

LE CLUB DES AINES 0 €

LEO 350 €

JOE 350 €

OPC ODARS PETANQUE CLUB 350 €

COMITE DES FETES 3 000 €

CAMINAREM

ECHO PAPILLON

RALLUMONS L ETOILE

200 €

350 €

400 €

Total article 6574

CCAS subvention 2021

Total article 657362

7 150 €

1 500 €

1 500 €

Monsieur le Maire souligne qu’en raison de la crise sanitaire les manifestations n’ont pu avoir lieu en 2020, et que certaines de 2021 ont dû être annulées ou reportées.

Monsieur le Maire précise que les subventions seront versées dès que les associations auront transmis à la commune leur rapport d’activité 2020, leur compte de résultat de cet exercice et leur budget prévisionnel 2021.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, pour l’année 2021, les subventions proposées par Monsieur le Maire et qui seront imputées sur les articles 6574 et 657362.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.

2021-03-02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 :

Monsieur le Maire fait passer un diaporama sur l’évolution des impôts à Odars. Il fait remarquer le rapprochement entre le montant des dépenses et des recettes. Il précise que le Covid 19 a eu peu d’impact sur le budget.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter les taux d’imposition 2021 des taxes directes locales et propose de ne pas augmenter ces taux. Il rappelle que le taux d’imposition de la taxed’habitation est gelé

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article 16 de la loi des finances 2020, les parts communales et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 sur les taxes directes locales.

Les taux sont les suivants pour 2021 :

- 15.00 % pour la Taxe Foncière Bâti, soit 36.90% avec la nouvelle réglementation - 76.50 % pour la Taxe Foncière Non Bâti.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que le budget primitif communal 2021 doit être voté.

2021-03-03 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 dont une copie est jointe à la présente délibération, il précise que le budget a été établi avec la reprise du résultat de l’exercice précédent.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la section de fonctionnement qui s’élève à : - en dépenses réelles : 603 925.04 €

- et en recettes réelles : 706 681.25 €

- et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Le résultat total de la section de fonctionnement est en dépenses cumulées : 1 364 621.25 € et en recettes cumulées : 1 364 621.25 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 (voté par chapitre) section de fonctionnement.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la section d’investissement qui s’élève à :

- en dépenses réelles : 449 717.60 €

- et en recettes réelles : 208 377.99 €

- et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Le résultat total de la section d’investissement est en dépenses cumulées : 449 717.60 € et en recettes cumulées : 1 178 688.25 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 (voté par chapitre) section d’investissement.

Le budget total est de 1 814 338.85 € en dépenses et 2 539 114.50 € en recettes.

Le budget primitif sera mis à la disposition du public durant 15 jours à compter du 06 avril 2021.Feuillet 2020-012

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite diminuer son indemnité de maire en raison du coût des cotisations patronales.

2021-03-04 : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de voter cette délibération à bulletin secret.

Il soumet cette demande au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (5 contre et 10 pour) accepte que cette délibération soit votée à bulletin secret.

Monsieur Yann HAMON en raison de choix de vote donne sa procuration à Madame COUJOU DELABIE Marie-Ange.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant des indemnités de fonction du Maire.

En effet, l’indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximal, sans délibération du conseil municipal, en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT. Le taux maximal applicable à l’indemnité du maire, en fonction de la strate démographique de la commune, est mentionné à l’article L. 2123-23 du CGCT.

A la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur (article L. 2123-23 du CGCT). La délibération devra alors faire apparaître obligatoirement la volonté du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal en vigueur et l’accord des deux parties

En théorie, le conseil municipal peut alors refuser de réduire l’indemnité du maire même si celui-ci a formulé une demande en ce sens.

Monsieur le Maire demande expressément que son indemnité soit revue à la baisse à compter du 1er avril 2021.

Il rappelle que les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027, et en fonction de la population de la commune.

Dans sa délibération, le conseil municipal peut soit fixer le montant des indemnités en euros, soit appliquer un pourcentage à « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision. Dans le premier cas, les élus devront procéder à un nouveau vote lors de l’éventuelle revalorisation de l’indice terminal.

Dans le second cas, préférable et sous réserve de changements impactant le fonctionnement du conseil municipal tels que les démissions ou les retraits de délégations, ils n’auront pas à modifier la délibération pendant toute la durée de la mandature municipale.

En effet, lorsque la valeur de l’indice augmente, la revalorisation des indemnités s’effectue automatiquement.

Quant au chiffre de population à prendre en compte pour calculer le montant des indemnités de fonction, il est et reste, durant tout le mandat, celui de la population totale authentifiée juste avant les élections municipales de 2020, soit celui publié par décret fin décembre 2019.

Monsieur le Maire propose de délibérer selon le second cas.Le pourcentage maximum qui peut être retenu pour les communes de 500 à 999 habitants est de 40.3 % pour le Maire et il propose 35.8% de l’indice brut terminal.

Il rappelle d’autre part que le conseil municipal calcule le montant de « l’enveloppe indemnitaire globale » en additionnant :

- l’indemnité du maire (au taux fixé par la loi) ;

- et les indemnités maximales susceptibles d’être versées aux adjoints au maire en exercice, c’est-à-dire ceux ayant reçu par arrêté une délégation du maire.

-

Cette enveloppe (de 3 232.06 € bruts mensuel) ne tient pas compte des majorations possibles Puis, une fois fixée l’indemnité du maire, la répartition de l’enveloppe restante est effectuée entre les adjoints, sachant que le montant de l’indemnité attribuée à chaque adjoint peut varier selon la nature de la délégation de fonction exercée, l’importance de la charge de travail et la complexité des dossiers qui en résultent.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la baisse de son taux d’indemnité :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention, 2 blancs, 9 pour et 3 contre) et en vote par bulletin secret :

- De ne pas fixer l’indemnité du Maire à 35.8 % de l’indice brut terminal à compter du 01 avril 2021et de le laisser à 40.3%

- D’inscrire chaque année au budget de la commune, article 6531 de la section de fonctionne- ment les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités et de leurs cotisations.

ÉTAT ACTUALISE DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICI- PAUX

Nom de l’élu Prénom de l’élu Qualité Taux / IB 1017 Brut mensuel Net Mensuel Écrêtement

ARSÉGUEL Patrice Maire 40.3 % 1567.42 € 1355.82 € Non

BERTHELOT Béatrice 1er adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

BRETHOUS Jacques 2ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

COUJOU-

DELABIE Marie-Ange 3

ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

LUVISUTTO Alain 4ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que le poste d’ATSEM principal de 2é classe peut être supprimé.

2021-03-05 : SUPPRESSION DE POSTE ATESM PRINCIPAL 2éme CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Feuillet 2020-013

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2020 09 04 en date du 16 décembre 2020 créant l’emploi d’agent territorial spécialisé en école maternelle principal de 1ére classe, à une durée hebdomadaire de 28 heures ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique en date du 02/03/2021

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

La suppression, à compter du 01er avril 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (28.heures hebdomadaires) d’agent territorial spécialisé en école maternelle principal de 2éme classe

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut créer un poste au service espaces verts.

2021-03-06 : CRÉATION D’UN POSTE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS EN CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES CAE/CUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer un poste non permanent en contrat Parcours Emploi Compétence pour recruter un adjoint technique polyvalent chargé de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de recruter cet agent 20 heures par semaine, rémunérées selon le montant du SMIC en vigueur et cela pour une durée de 12 mois. Le contrat doit débuter le 22/03/2021

Il précise que dans le cadre de ce type de contrat, l’employeur perçoit pendant la durée du contrat, une aide financière basé sur un pourcentage du SMIC (40%) sur une base de 20h.

L’employeur est également exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce poste

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- De créer un poste d’adjoint technique polyvalent en PEC CAE/CUI, sur une base de 20h par

semaine, pour une durée de 12 mois, rémunérées selon le montant du Smic en vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce recrutement et

à signer toutes pièces utiles en cette affaire.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que le SDEHG doit rénover le coffret de commande au chemin de Sion

2021-02-06 : SDEHG : RENOVATION DU COFFRET DE COMMANDE AU P9 « SION »

REFERENCE 4 BU 30

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 04/12/2020 concernant la rénovation du coffret de commande au P9 « Sion » le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Rénovation du coffret de commande P9 Sion

- Mettre notamment en conformité la sortie compteur, il faut installer un CC ou un disj pour faire une séparation visible

- Il s’agit d’un coffret éclairage public avec CC en amont du compteur

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA récupérée par le SDEHG 444 €

❑ Part SDEHG 1 808 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 571 €

Total 2 821€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65548 de la section de fonctionnement du budget communal.

DROIT DE PRÉEMPTION

DATE DECISION OBJET SECTION N°PARCELLE Adresse SUPERFICIE

17/03/2021 VENTE GOLSSE/PUIG A

A

A

417

437

423

627 ROUTE

DE REVEL

VILLA 16

133

3

12

INFORMATION

Un point sur les futures élections régionales et départementales est fait. Il est mentionné le besoin d’une urne supplémentaire, d’un isoloir pour personnes à mobilité réduite, d’installer le lieu de vote à la salle polyvalente. Le maire demande aux élus de se positionner sur le planning des 2 jours de vote.

La séance est levée à 22h00Feuillet 2020-014

MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2021-03 en date du 31 mars 2021 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2021-02 :

- Délibération n°2021-03-01 : Vote des subventions 2021

- Délibération n°2021-03-02 : Vote des taux d’impositions 2021

- Délibération n°2021-03-03 : Vote du budget primitif 2021

- Délibération n°2021-03-04 : Fixation du taux d’indemnité du maire

- Délibération n°2021-03-05 : Suppression du poste d’ATSEM 2éme classe - Délibération n°2021-03-06 : Création d’un poste en contrat aidé parcours emploi compétences au service espaces verts

- Délibération n°2021-03-07 : SDEHG coffret de commande au chemin de Sion.

Étaient présents :

Patrice ARSÉGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE

Alain LUVISUTTO

Jean-Claude PASQUET

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire, Patrice ARSÉGUEL